Avoir droit les carillons dans balcon
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Unnne
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maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
Bonjour,
Pouvez vous me dit si on a droit de avoire les carillions dans le balcon mem si mon voisin il m'a demandé gentiment de enlever pasque sa lui dérange.si c'est interdite pouvez vous me dit le code de loi.merci
Pouvez vous me dit si on a droit de avoire les carillions dans le balcon mem si mon voisin il m'a demandé gentiment de enlever pasque sa lui dérange.si c'est interdite pouvez vous me dit le code de loi.merci
4 réponses
Bonjour,
Article R1336-5 du code de la santé publique : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
Article R1336-5 du code de la santé publique : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
Bonjour,
Par civilité et par bon voisinage, il serait bien de retirer votre carillon dont la présence sur un balcon ne semble pas présenter un grand intérêt... pas besoin de rechercher un texte de loi...
Cela vous a été demandé gentiment, pourquoi ne pas accéder à cette demande ? et il n'est peut-être pas le seul à être gêné mais le seul à le signaler peut-être...
Par civilité et par bon voisinage, il serait bien de retirer votre carillon dont la présence sur un balcon ne semble pas présenter un grand intérêt... pas besoin de rechercher un texte de loi...
Cela vous a été demandé gentiment, pourquoi ne pas accéder à cette demande ? et il n'est peut-être pas le seul à être gêné mais le seul à le signaler peut-être...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est mon article de loi préféré !