Avoir droit les carillons dans balcon [Résolu]

- 7 août 2018 à 22:54 - Dernière réponse :
Messages postés
23565
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 8 août 2018 à 08:37
Bonjour,
Pouvez vous me dit si on a droit de avoire les carillions dans le balcon mem si mon voisin il m'a demandé gentiment de enlever pasque sa lui dérange.si c'est interdite pouvez vous me dit le code de loi.merci
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
14574
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 7 août 2018 à 22:58
4
Merci
Bonjour,

Article R1336-5 du code de la santé publique : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

Merci Energizor 4

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14084 internautes ce mois-ci

Messages postés
29305
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 8 août 2018 à 08:36
bonjour Energizor
c'est mon article de loi préféré !
Commenter la réponse de Energizor
Messages postés
29305
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 8 août 2018 à 08:33
1
Merci
bonjour
la loi ? => la loi du bon sens
Commenter la réponse de xplom
Messages postés
3579
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 8 août 2018 à 08:13
0
Merci
Bonjour,

Par civilité et par bon voisinage, il serait bien de retirer votre carillon dont la présence sur un balcon ne semble pas présenter un grand intérêt... pas besoin de rechercher un texte de loi...

Cela vous a été demandé gentiment, pourquoi ne pas accéder à cette demande ? et il n'est peut-être pas le seul à être gêné mais le seul à le signaler peut-être...
Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
23565
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 8 août 2018 à 08:37
0
Merci
bonjour,
si vous l avez mis sur le balcon c est qu il devait vous géner ..... Donc, il peut aussi gener les autres.

Cordialement
Commenter la réponse de maylin27
Dossier à la une