Avoir droit les carillons dans balcon [Résolu]

Unnne - 7 août 2018 à 22:54 - Dernière réponse : maylin27 23143 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 8 août 2018 à 08:37
Bonjour,
Pouvez vous me dit si on a droit de avoire les carillions dans le balcon mem si mon voisin il m'a demandé gentiment de enlever pasque sa lui dérange.si c'est interdite pouvez vous me dit le code de loi.merci
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Energizor 14013 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 7 août 2018 à 22:58
4
Merci
Bonjour,

Article R1336-5 du code de la santé publique : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

Merci Energizor 4

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xplom 28010 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 08:36
bonjour Energizor
c'est mon article de loi préféré !
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xplom 28010 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 08:33
1
Merci
bonjour
la loi ? => la loi du bon sens
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rambouillet41 3246 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 08:13
0
Merci
Bonjour,

Par civilité et par bon voisinage, il serait bien de retirer votre carillon dont la présence sur un balcon ne semble pas présenter un grand intérêt... pas besoin de rechercher un texte de loi...

Cela vous a été demandé gentiment, pourquoi ne pas accéder à cette demande ? et il n'est peut-être pas le seul à être gêné mais le seul à le signaler peut-être...
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maylin27 23143 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 8 août 2018 à 08:37
0
Merci
bonjour,
si vous l avez mis sur le balcon c est qu il devait vous géner ..... Donc, il peut aussi gener les autres.

Cordialement
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