Convocation à l'AG d'un défunt

Rubo29000 2 Messages postés lundi 4 juin 2018Date d'inscription 3 août 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 22:55 - Dernière réponse : Rubo29000 2 Messages postés lundi 4 juin 2018Date d'inscription 3 août 2018 Dernière intervention
- 3 août 2018 à 11:46
Bonjour,

J'ai acheté récemment un appartement dans un copropriété de 14 lots répartis entre 4 copropriétaires.
Cette copropriété n'est absolument pas gérée : absence totale de syndic.

Un des copropriétaires et moi-même souhaitons la structurer.
La 1ère étape est donc de convoquer l'assemblée générale des copropriétaire afin de désigner un syndic.

Seulement, un autre copropriétaire semble être décédé : ses appartements sont vides depuis plusieurs mois voire années.

En me rapprochant de mon notaire et du cadastre j'ai pu obtenir l'identité de cet inconnu.
Mes démarches m'ont également conduit aux coordonnées d'un notaire en charge de la succession.
Après un bref échange téléphonique, l'office notarial m'a répondu que la succession était terminée et qu'il ne pouvait en aucun cas me communiquer l'identité du ou des héritiers.

Mes questions sont les suivants:
A qui dois-je envoyer la convocation à l'AG pour que celle-ci reste valable juridiquement (à l'appartement vide, au notaire chargé de la succession ?)
Quels sont mes recours possible ?

Vous remerciant d'avance pour vos conseils,
Cordialement,

T.R.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
rambouillet41 3437 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 07:57
2
Merci
Bonjour,

A qui dois-je envoyer la convocation à l'AG pour que celle-ci reste valable juridiquement (à l'appartement vide, au notaire chargé de la succession ?) 
Quels sont mes recours possible ?


Simple : demander au service de la publicité foncière (SPF) l'historique de ce lot : coût 12 € que vous pourrez vous faire rembourser une fois le syndic en place...

Merci rambouillet41 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13316 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de rambouillet41
Rubo29000 2 Messages postés lundi 4 juin 2018Date d'inscription 3 août 2018 Dernière intervention - 3 août 2018 à 11:46
0
Merci
Merci pour vos élément de réponses. Je réponds tardivement, mais les démarches n'ont pas été si simples.

J'ai effectué une demande de renseignements auprès du SPF, qui m'a communiqué la liste des propriétaires des lots concernés.
Malheureusement cette liste ne tient pas compte du dernier décès (en 2015). J'en conclus que la succession n'est pas terminée.

D'après mes informations, il y a présence de plusieurs héritiers en indivision.
A qui dois-je envoyer la convocation à l'AG ? Au notaire ? A l'ensemble des héritiers ?

Vous remerciant par avance.
Commenter la réponse de Rubo29000
Dossier à la une