Convocation à l'AG d'un défunt
Rubo29000
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Rubo29000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2018 - 3 août 2018 à 11:46
Rubo29000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2018 - 3 août 2018 à 11:46
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rambouillet41
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5 juin 2018 à 07:57
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Bonjour,
Simple : demander au service de la publicité foncière (SPF) l'historique de ce lot : coût 12 € que vous pourrez vous faire rembourser une fois le syndic en place...
A qui dois-je envoyer la convocation à l'AG pour que celle-ci reste valable juridiquement (à l'appartement vide, au notaire chargé de la succession ?)
Quels sont mes recours possible ?
Simple : demander au service de la publicité foncière (SPF) l'historique de ce lot : coût 12 € que vous pourrez vous faire rembourser une fois le syndic en place...
Rubo29000
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3 août 2018
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3 août 2018 à 11:46
3 août 2018 à 11:46
Merci pour vos élément de réponses. Je réponds tardivement, mais les démarches n'ont pas été si simples.
J'ai effectué une demande de renseignements auprès du SPF, qui m'a communiqué la liste des propriétaires des lots concernés.
Malheureusement cette liste ne tient pas compte du dernier décès (en 2015). J'en conclus que la succession n'est pas terminée.
D'après mes informations, il y a présence de plusieurs héritiers en indivision.
A qui dois-je envoyer la convocation à l'AG ? Au notaire ? A l'ensemble des héritiers ?
Vous remerciant par avance.
J'ai effectué une demande de renseignements auprès du SPF, qui m'a communiqué la liste des propriétaires des lots concernés.
Malheureusement cette liste ne tient pas compte du dernier décès (en 2015). J'en conclus que la succession n'est pas terminée.
D'après mes informations, il y a présence de plusieurs héritiers en indivision.
A qui dois-je envoyer la convocation à l'AG ? Au notaire ? A l'ensemble des héritiers ?
Vous remerciant par avance.