Remboursement au vendeur travaux annulés [Résolu]

FJBAM 2 Messages postés mardi 7 août 2018Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention - 7 août 2018 à 08:21 - Dernière réponse : anemonedemer 8380 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention
- 7 août 2018 à 10:44
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en janvier. Les vendeurs m'ont informés que des travaux de réfection de la cage d'escaliers avaient été votés. C'est cet argument qui m'a fait prendre la décision de l'achat.
Finalement les travaux n'ont pas été faits et le syndic m'a remboursé ce que les vendeurs avaient déjà payé (puisque ça a été voté avant compromis de vente). Dans mon acte de vente il est précisé que le débiteur doit rembourser le créancier dans la quinzaine suivant la demande de ce dernier. Ma question est la suivante : combien de temps à le créancier pour réclamer la somme ? De plus, je ne trouve pas ça juste puisque le vendeur a certainement inclus le montant des travaux dans le prix de vente.
Merci à tous !
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

anemonedemer 8380 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par anemonedemer le 7/08/2018 à 08:56
0
Merci
Bonjour,
Finalement les travaux n'ont pas été faits 

est-ce annulé aussi par un vote en AG ?
le syndic m'a remboursé ce que les vendeurs avaient déjà payé

le remboursement a-t-il aussi été voté en AG ?
combien de temps à le créancier pour réclamer la somme ? 

le délai de prescription de droit commun est de 5 ans.

 je ne trouve pas ça juste 

mais vous avez signé l'acte de vente qui contenait cette clause.
FJBAM 2 Messages postés mardi 7 août 2018Date d'inscription 8 août 2018 Dernière intervention - 7 août 2018 à 09:19
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Oui, tout a été voté en AG très peu de temps après l’achat. Malheureusement, je ne comprennais pas tout encore.. Effectivement, j’ai signé tel quel donc je ne peux qu’assumer.
Si je comprends bien, les vendeurs ont donc 5 ans pour me réclamer la somme ?
Merci encore et bonne journée
anemonedemer 8380 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 7 août 2018 à 10:44
oui mais il est possible qu'ils ne réclament jamais si ils ne sont pas au courant ...
Commenter la réponse de anemonedemer

Dossier à la une