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3 réponses
JiGéGé
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7 août 2018 à 15:53
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rambouillet41
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7 août 2018 à 16:11
7 août 2018 à 16:11
Bonjour,
un syndicat n'a pas de directeur et votre passage n'est peut-être pas en copropriété....
Ne seriez vous pas plutôt en ASL car vous semblez être en lotissement. Dans ce cas, l'accès est en indivision et géré par une ASL. Les ASL ne sont pas à déclarer au registre des copropriétés.
Un syndicat dont je suis le directeur
un syndicat n'a pas de directeur et votre passage n'est peut-être pas en copropriété....
Ne seriez vous pas plutôt en ASL car vous semblez être en lotissement. Dans ce cas, l'accès est en indivision et géré par une ASL. Les ASL ne sont pas à déclarer au registre des copropriétés.
Ulpien1
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7 août 2018 à 16:17
7 août 2018 à 16:17
Bonjour
Quelle est la situation juridique de votre terrain: droit de jouissance ou droit de propriété?
Quelle est la situation juridique de votre terrain: droit de jouissance ou droit de propriété?
La législation juridique et financière évolue en permanence...