Passage en copropriété

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Un syndicat dont je suis le directeur a été créé pour gérer le passage d'accès. Seul le passage est en copropriété, les maisons desservies étant en pleine propriété. Dois-je faire la déclaration au registre des copropriétés.

3 réponses

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    JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
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  2. rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour, 

    Un syndicat dont je suis le directeur


    un syndicat n'a pas de directeur et votre passage n'est peut-être pas en copropriété....

    Ne seriez vous pas plutôt en ASL car vous semblez être en lotissement. Dans ce cas, l'accès est en indivision et géré par une ASL. Les ASL ne sont pas à déclarer au registre des copropriétés.
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    1. faes
       
      Bonsoir Un grand merci pour la rapidité de votre réponse qui me sera très utile.
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  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Quelle est la situation juridique de votre terrain: droit de jouissance ou droit de propriété?
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    1. faes
       
      Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse très rapide.
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