Passage en copropriété

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Un syndicat dont je suis le directeur a été créé pour gérer le passage d'accès. Seul le passage est en copropriété, les maisons desservies étant en pleine propriété. Dois-je faire la déclaration au registre des copropriétés.
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3 réponses

JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Un syndicat dont je suis le directeur


un syndicat n'a pas de directeur et votre passage n'est peut-être pas en copropriété....

Ne seriez vous pas plutôt en ASL car vous semblez être en lotissement. Dans ce cas, l'accès est en indivision et géré par une ASL. Les ASL ne sont pas à déclarer au registre des copropriétés.
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Bonsoir Un grand merci pour la rapidité de votre réponse qui me sera très utile.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Quelle est la situation juridique de votre terrain: droit de jouissance ou droit de propriété?
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Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse très rapide.
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