Passage en copropriété

- - Dernière réponse :  faes - 7 août 2018 à 17:41
Un syndicat dont je suis le directeur a été créé pour gérer le passage d'accès. Seul le passage est en copropriété, les maisons desservies étant en pleine propriété. Dois-je faire la déclaration au registre des copropriétés.
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Bonjour,

Un syndicat dont je suis le directeur


un syndicat n'a pas de directeur et votre passage n'est peut-être pas en copropriété....

Ne seriez vous pas plutôt en ASL car vous semblez être en lotissement. Dans ce cas, l'accès est en indivision et géré par une ASL. Les ASL ne sont pas à déclarer au registre des copropriétés.

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Bonsoir Un grand merci pour la rapidité de votre réponse qui me sera très utile.
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Bonjour
Quelle est la situation juridique de votre terrain: droit de jouissance ou droit de propriété?
Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse très rapide.
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