Passage en copropriété

faes - 7 août 2018 à 15:26 - Dernière réponse :  faes
- 7 août 2018 à 17:41
Un syndicat dont je suis le directeur a été créé pour gérer le passage d'accès. Seul le passage est en copropriété, les maisons desservies étant en pleine propriété. Dois-je faire la déclaration au registre des copropriétés.
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JiGéGé 753 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 7 août 2018 à 15:53
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rambouillet41 3083 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 7 août 2018 à 16:11
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Bonjour,

Un syndicat dont je suis le directeur


un syndicat n'a pas de directeur et votre passage n'est peut-être pas en copropriété....

Ne seriez vous pas plutôt en ASL car vous semblez être en lotissement. Dans ce cas, l'accès est en indivision et géré par une ASL. Les ASL ne sont pas à déclarer au registre des copropriétés.

Merci rambouillet41 1

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Bonsoir Un grand merci pour la rapidité de votre réponse qui me sera très utile.
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Ulpien1 1593 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 7 août 2018 à 16:17
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Bonjour
Quelle est la situation juridique de votre terrain: droit de jouissance ou droit de propriété?
Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse très rapide.
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