Assemblée Générale copropriété - contenu - délai
Leonala
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1 août 2018 à 14:41
Leonala - 3 août 2018 à 16:34
Leonala - 3 août 2018 à 16:34
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4 réponses
Utilisateur anonyme
1 août 2018 à 15:01
1 août 2018 à 15:01
Bonjour,
Vous avez affaire à un rigolo !
Il pourra toujours prétendre que le RAR était bien la convocation et elle a été envoyée 21 jours avant la réunion... donc pas certain que le juge vous donne raison !
Votre demande de résolutions supplémentaires est arrivée peu de temps avant l'envoi de la convocation (délai de préparation, d'impression, etc) et donc il peut aussi prétendre que c'était trop tard !
Donc seule sanction :
- ouvrir les yeux das autres copros (sachant que tout seul vous n'aurez pas raison de lui)
- voter contre son mandat lors de l'AG.
- voter aussi contre les membres du CS qui ne font pas leur boulot.
- vous présenter au CS pour avoir un peu de "poids" face à ce syndic
NB : annuler une AG c'est au TGI, avec un avocat et vous devrez avancer les frais... sans certitude de gagner.
Vous avez affaire à un rigolo !
Il pourra toujours prétendre que le RAR était bien la convocation et elle a été envoyée 21 jours avant la réunion... donc pas certain que le juge vous donne raison !
Votre demande de résolutions supplémentaires est arrivée peu de temps avant l'envoi de la convocation (délai de préparation, d'impression, etc) et donc il peut aussi prétendre que c'était trop tard !
Donc seule sanction :
- ouvrir les yeux das autres copros (sachant que tout seul vous n'aurez pas raison de lui)
- voter contre son mandat lors de l'AG.
- voter aussi contre les membres du CS qui ne font pas leur boulot.
- vous présenter au CS pour avoir un peu de "poids" face à ce syndic
NB : annuler une AG c'est au TGI, avec un avocat et vous devrez avancer les frais... sans certitude de gagner.
Bonjour et merci de l'attention portée à mon message.
Le syndic s'en excuse par mail. Il reconnait donc sa défaillance ?
Un autre copropriétaire est lui aussi victime du même oubli ...(il a écrit au syndic en m'adressant copie).
Est-ce insuffisant aux yeux de la justice ?
S'il n'a pas pris en compte ma demande de mettre ma lettre à l'ordre du jour, c'est parce qu'il prétend que cela ne concerne qu'un bloc de 4 logts dont les travaux propres à ce bloc et ne sont pris en charge que par les 4 copropriétaires concernés. Il écrit qu'il a fait une déclaration de sinistre .... (dont il ne m'a jamais parlé - ni donné les références).
De mon côté j'ai déclaré le sinistre pour les détériorations dont j'ai été victime, et informé mon assistance juridique pour les non-conformités. Le problème est qu'elles concernent des parties communes .... (dont j'en ai payé 1/4 ....)
Qu'en pensez-vous ?
Le syndic s'en excuse par mail. Il reconnait donc sa défaillance ?
Un autre copropriétaire est lui aussi victime du même oubli ...(il a écrit au syndic en m'adressant copie).
Est-ce insuffisant aux yeux de la justice ?
S'il n'a pas pris en compte ma demande de mettre ma lettre à l'ordre du jour, c'est parce qu'il prétend que cela ne concerne qu'un bloc de 4 logts dont les travaux propres à ce bloc et ne sont pris en charge que par les 4 copropriétaires concernés. Il écrit qu'il a fait une déclaration de sinistre .... (dont il ne m'a jamais parlé - ni donné les références).
De mon côté j'ai déclaré le sinistre pour les détériorations dont j'ai été victime, et informé mon assistance juridique pour les non-conformités. Le problème est qu'elles concernent des parties communes .... (dont j'en ai payé 1/4 ....)
Qu'en pensez-vous ?
Utilisateur anonyme
Modifié le 1 août 2018 à 20:43
Modifié le 1 août 2018 à 20:43
Est-ce insuffisant aux yeux de la justice ?
Aucune idée. Je ne suis pas juge.
cela ne concerne qu'un bloc de 4 logts
avez-vous un syndicat secondaire pour ce bloc ? y a-t-il des charges communes spéciales pour ce bloc dans le règlement de copropriété ? sinon : il a TORT.
Il écrit qu'il a fait une déclaration de sinistreun bon point pour lui. demandez des nouvelles
ET pour finir : QUE FAIT LE CONSEIL SYNDICAL ??? ce sont des abonnés absents ??? présentez vous et faites bouger les choses !
Leonala
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2 août 2018
2 août 2018 à 08:45
2 août 2018 à 08:45
Bonjour et merci de "suivre" cette affaire ….
Difficile de se mettre dans la peau d'un juge, mais quand on s'excuse, c'est que l'on se sent coupable ?. En plus, je ne suis pas le seul à avoir été victime de cet "oubli".
Pour ce bloc de 4, comme d'ailleurs tous les autres blocs de 4, nous n'avons pas de charges communes spéciales (pas de branchement électrique commun aux 4 - pas de parties communes spécifiques à ce bloc à entretenir). En fonction des nécessités, chaque bloc prend en charge les travaux qu'il juge utile. Exemple : les travaux d'étanchéité/isolation thermique, décidés par nous 4 (pour lesquels d'ailleurs je conteste leur conformité aux règles de l'art ….), ou le ravalement ... Il n'y a pas de syndicat secondaire.
Pour la déclaration de sinistre : je lui ai bien évidemment demandé ses références …. J'attends ….
Quant au conseil syndical ? En dehors de leur candidature ils n'ont pas fait grand chose …. Ils n'ont même pas élu un président ! Se présenter ? pourquoi pas !
Difficile de se mettre dans la peau d'un juge, mais quand on s'excuse, c'est que l'on se sent coupable ?. En plus, je ne suis pas le seul à avoir été victime de cet "oubli".
Pour ce bloc de 4, comme d'ailleurs tous les autres blocs de 4, nous n'avons pas de charges communes spéciales (pas de branchement électrique commun aux 4 - pas de parties communes spécifiques à ce bloc à entretenir). En fonction des nécessités, chaque bloc prend en charge les travaux qu'il juge utile. Exemple : les travaux d'étanchéité/isolation thermique, décidés par nous 4 (pour lesquels d'ailleurs je conteste leur conformité aux règles de l'art ….), ou le ravalement ... Il n'y a pas de syndicat secondaire.
Pour la déclaration de sinistre : je lui ai bien évidemment demandé ses références …. J'attends ….
Quant au conseil syndical ? En dehors de leur candidature ils n'ont pas fait grand chose …. Ils n'ont même pas élu un président ! Se présenter ? pourquoi pas !
Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 11:18
2 août 2018 à 11:18
En fonction des nécessités, chaque bloc prend en charge les travaux qu'il juge utile là c'est totalement illégal ... ou alors c'est justement la définition des charges spéciales.
Votre réponse me laisse penser que vous n'avez pas lu votre règlement de copropriété ou encore que vous ne l'avez pas compris.
Le syndic doit appliquer strictement la grille de répartition des charges qui est inscrite dans le règlement de copropriété.
Vous ne pouvez pas décider "dans votre coin" des travaux sur les parties communes (toiture, isolation, ravalement) sauf à avoir des charges communes spéciales ou bien des syndicats secondaires par bâtiment.
Votre réponse me laisse penser que vous n'avez pas lu votre règlement de copropriété ou encore que vous ne l'avez pas compris.
Le syndic doit appliquer strictement la grille de répartition des charges qui est inscrite dans le règlement de copropriété.
Vous ne pouvez pas décider "dans votre coin" des travaux sur les parties communes (toiture, isolation, ravalement) sauf à avoir des charges communes spéciales ou bien des syndicats secondaires par bâtiment.
Leonala
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2 août 2018
2 août 2018 à 17:48
2 août 2018 à 17:48
Vous avez raison, il s'agit bien de charges communes par bâtiment.
Y-at-il lieu de créer un syndicat spécifique ?
Dans ce cas, est-il possible de faire une AG spécifique afin de s'expliquer.
Qui peut la provoquer ?. Le délai de convocation est aussi de 21 jours ?
Nous sommes 4 dans ce bloc avec chacun 250/1000
Y-at-il lieu de créer un syndicat spécifique ?
Dans ce cas, est-il possible de faire une AG spécifique afin de s'expliquer.
Qui peut la provoquer ?. Le délai de convocation est aussi de 21 jours ?
Nous sommes 4 dans ce bloc avec chacun 250/1000
vous pouvez décider de faire un syndicat secondaire et donc dans ce cas une AG et touti quanti.
sinon le syndic du syndicat principal doit convoquer les réunions d'AG en intégrant les résolutions concernant les questions par batiment, pour lesquelles seule les copro concernés votent et faire la répartition des charges en conséquences.
Mais votre répartition actuelle de travaux "à la bonne franquette" sans vote ni appel de fonds doit absolument revenir dans la légalité selon la loi de 1965.
Bref il va falloir organiser un conseil syndical digne de ce nom et faire travailler le syndic correctement ou bien en changer.
Autre suggestion adhérez à une organisation (le CS doit adhérer) type ARC-UNARC ou similaire. Ils vous aideront à mettre le syndic au pas.
sinon le syndic du syndicat principal doit convoquer les réunions d'AG en intégrant les résolutions concernant les questions par batiment, pour lesquelles seule les copro concernés votent et faire la répartition des charges en conséquences.
Mais votre répartition actuelle de travaux "à la bonne franquette" sans vote ni appel de fonds doit absolument revenir dans la légalité selon la loi de 1965.
Bref il va falloir organiser un conseil syndical digne de ce nom et faire travailler le syndic correctement ou bien en changer.
Autre suggestion adhérez à une organisation (le CS doit adhérer) type ARC-UNARC ou similaire. Ils vous aideront à mettre le syndic au pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...