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Installation d'une clim par un copropriétaire

Edelweiss - 9 juil. 2018 à 20:16
 Utilisateur anonyme - 3 août 2018 à 14:05
Bonjour,
Nous sommes au r-d-c d'un appartement d'une petite copropriété et au sous-sol il y a un commerce alimentaire qui veut installer une clim en mettant la caisse sous l'escalier qui donne à notre appartement au niveau de notre chambre. Nous sommes les seuls à subir déjà les nuisances du bloc froid et maintenant les nuisances de cette clim qui sera installée malgré que nous soyons contre.
Faut-il accepter tous ces désagréments ou existe-t-il une solution ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
9 juil. 2018 à 20:41
Bonjour,
Cette installation doit obligatoirement obtenir l'autorisation de l'AG de copropriété à l'article 26 et une modification du règlement de copropriété puisque le commerçant s'approprie une surface des parties communes.
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Edelweiss
10 juil. 2018 à 07:40
Merci pour votre réponse. Lors de l'AG l'installation du caisson aura bien lieu puisque nous sommes les seuls co-propriétaires concernés.
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Utilisateur anonyme
10 juil. 2018 à 10:47
C'est une copropriété à 2 ? vous et le commerçant ? dans ce cas, oui, vous ne faites pas le poids.
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Edelweiss > Utilisateur anonyme
11 juil. 2018 à 17:56
C'est une copropriété de 13 appartements et 2 commerces.
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Réponse 2 / 3
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
10 juil. 2018 à 10:49
BONJOUR
Si l'ag donne son autorisation vous ne pourrez rien faire à part voter contre mais si vous êtes le seul à subir les nuisances vous vous doutez bien de l'issue du vote.
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Edelweiss
11 juil. 2018 à 17:58
Bonjour
Merci de m'avoir répondu. L'AG va donner l'autorisation puisque les autres copropriétaires ne sont pas concernés par ce caisson.
Cordialement
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Utilisateur anonyme > Edelweiss
11 juil. 2018 à 18:03
Alors surtout allez à l'AG et votez contre ! et ensuite dans les 2 mois après avoir reçu le PV de l'AG vous contesterez la résolution au tribunal pour abus de droit !
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380
11 juil. 2018 à 18:42
Avant l'AG communiquez avec les autres copropriétaires. Si vous leur expliquez bien votre problème ils voteront peut-être contre ce projet
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edelweiss
3 août 2018 à 13:29
L'A.G. a eu lieu et la clim sera bien installée.
A voir la suite.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
3 août 2018 à 14:05
Bonjour,
Puisque l'AG a donné l'autorisation, vous pouvez éventuellement contester le vote dans les 2 mois : voir avec un avocat.
Sinon quand la clim sera installée, elle doit selon les règles de l'art être isolée et ne pas causer de nuisance sonore.
Si vous subissez des nuisances sonores, vous pourrez toujours les faire constater et à terme supprimer.
Lisez cette fiche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
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