Local poubelle defendu d'acces
griotte67
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rambouillet41 Messages postés 10192 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, une circulaire de la copropriété a été accrochée dans le hall de la résidence indiquant que seuls certains propriétaires et locataires pourraient utiliser le local poubelle de l'immeuble. La raison évoquée est l'hygiène. Ceux qui ne bénéficient plus de l'accès doivent stocker les bacs de collectes dans leur garage. En été ce n'est pas l'idéal.
Est ce légal de discriminer les habitants ?
Peut on légalement interdire l’accès à un local poubelle qui est compris dans la location de l'appartement?
Merci de vos réponses
Est ce légal de discriminer les habitants ?
Peut on légalement interdire l’accès à un local poubelle qui est compris dans la location de l'appartement?
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Qui a signé cette affiche ? Et quel est le "critère" pour dire qui a accès ou pas au local ?
Que dit le règlement de copropriété à ce sujet ?
Qui a signé cette affiche ? Et quel est le "critère" pour dire qui a accès ou pas au local ?
Que dit le règlement de copropriété à ce sujet ?
Bonjour,
on n'affiche pas une circulaire, on la fait circuler (je plaisante).
Quelque soit la personne qui a affiché, elle aurait du mettre la raison.... Mais si le RdC ne prévoit aucune restriction (ce serait étonnant qu'il y en ait...), cette décision n'a pas lieu d'être.
Etes vous copro ou locataire ?
on n'affiche pas une circulaire, on la fait circuler (je plaisante).
Quelque soit la personne qui a affiché, elle aurait du mettre la raison.... Mais si le RdC ne prévoit aucune restriction (ce serait étonnant qu'il y en ait...), cette décision n'a pas lieu d'être.
Etes vous copro ou locataire ?
- copro : sauf particularités de votre RdC, vous etes copro indivis de ce local, vous devez y avoir accès même s'il doit être fermé à clé
- locataire : voyez avec votre bailleur car les conditions de votre location ont changé
La législation juridique et financière évolue en permanence...