Frais procés antérieur à l'achat
RésoluBonjour, En 2006, j'ai acheté un appartement....en 2009 je constat qu'il apparait dans les comptes de frais de procédure judiciaires, je me rensei...
Bonjour, En 2006, j'ai acheté un appartement....en 2009 je constat qu'il apparait dans les comptes de frais de procédure judiciaires, je me rensei...
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement au rez de chaussée, n'ayant pas de balcon. On me réclame un montant pour la refection des nez de balcon...
Au sein de notre immeuble en coproprièté un appartement bénéficie sur sa terrasse privative d'une pergola en bois peint à ciel ouvert . Les frais d'en...
Bonjour, syndic bénévole, lors de l'AG nous avons voté à l'unanimité la réfection des communs, peinture, papier peint, la société X a donc fait les...
J'ai une résidence secondaire enclavée avec servitude de passage. Or mon voisin veut déplacer cette servitude en me réservant un accès par une porte d...
Le propriétaire de l'appartement en dessous de chez moi a érigé sur son jardin privatif un édifice de type parc d'attraction : immense portique + des...
Bonjour, Un copropriétaire possède la jouissance exclusive du jardin. Il loue l'appartement avec le jardin à des locataires, à un prix élevé du fai...
Bonjour, Pouvez vous me dire quelle est la date extreme pour mise aux normes des fosses septiques - Merci Salutations
Bonjour, Voici le début de l'été ! Et avec lui une végétation qui devient envahissante face aux fenêtres de chez moi. Ce terrain appartient à la...
Bonjour a tous, Je suis propriétaire du rdc d'une maison de vacances,l'étage étant occupé par un autre propriétaire le tout étant géré en copropriété...
Bonjour, en achetant mon appartement il y a treize ans, j'ai créé une cuisine alors qu'il n'y en avait pas et fait rouvrir dans cet espace une fenêtr...
propriétaire de 2 semaines à la neige et les charges qui vont avec ,sauf que la deuxième semaine ne peut être louée car la station est fermée !!!!!! ...
Bonjour , Depuis quelques temps l'interphone de mon lotissement ne fonctionne plus , celui-ci est fermé par un portail automatique . Donc les perso...
Bonjour, J'ai une piece de mon appartement qui se situe au rez de chaussé sur cour de mon immeuble . La copropriètè de mon immeuble vient d'aménager...
bonjour, après 12 ans de bataille juridique, nous avons gagné un procès que nous avions avec le constructeur de l'immeuble. La régie qui gère l'im...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une chambre de bonne sur Paris. L'architecte m'a préconisé de remplacer le raccord existant de mon tuyau d'évacuati...
bonjour ma question est peut être bête, je paye environ 400 euros de charges de copropriété par trimestre, ne pouvant les régler d'un seul coup, je ...
bonjour, je suis syndic benevole d'1 copropriete de 7 personnes est ce que je peux beneficier de l'aide juridique? cordalement
Bonjour, je suis propriêtaire de murs commerciaux loues,la copropriête a vote des travaux de rénovation du hall d'entrée et de la cage d'escalier a...
Bonjour à tous les membres du forum Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et éventuellement de me répondre. J'ai acheté un appartement ...
Bonjour, Je suis victime depuis plus de deux ans des agissements douteux du syndic de copropriété et du copropriétaire majoritaire ESH la plus impo...
bonjour, je suis propriétaire d'1appartement au rez-de-chaussée dans un pavillon, avec 1propriétaire au 1er, sans syndic, il y a une cour partie commu...
Bonjour, je suis co-propriétaire dans un petit immeuble dont le rez de chaussée est en partie occupé par un bar à pâtes. Ma question est la suivante ...
bonjour je souhaite racheter ce qui reste des combles au dessus de chez moi (un copropriétaires a acquis une partie avant mon achat) je souhaite prés...
bonjour ,j' aimerais savoir comment faire pour récupéré les clefs de la maison de ma mère qui est décédée depuis dix ans ,ma soeur a vécu dedans depu...
Un appartement a été visité. La propriétaire veut mettre des grilles pour sécuriser son appartement. A-t-elle besoin de l'accord de L'assemblée géné...
Bonjour a tous, J'habite dans une petite copro ou les "gros lots" sont majoritaires. Sur 10 lots nous ne sommes que 3 a avoir des tantièmes inféri...
Bonjour, Nous avons élu un syndic bénévol qui a pris ses fonctions le 1er Juillet 2013. Il souhaite vendre son appartement et ne souhaite pas paye...
Bonjour, mardi 18/06/2013 je vais voir un conciliateur de justice pour les raisons suivantes: copropriété de 4 occupants dont tous refusent la prés...
Bonjour, nous avons un appartement sur la Cote, dans notre immeble seulement 4 ou 5 propriétaires y vivent toute l'année, pour le reste il s'agit de ...
Bonjours, Je suis actuellement syndic bénévoles pour une copropriété de 3 propriétaire. Nous devons réaliser des travaux de réfection de toiture ou...
Bonjour, Le syndic me fait payer l'eau froide depuis plusieurs années suivant mes tantièmes alors que mon appartement est vide donc 0 consommation. ...
bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété il nous est proposé à l'assemblée générale un contrat de la vmc mécanique selon l...
Bonjour, Syndic Bénévole depuis plus de dix ans je souhaite me retirer et aimerais savoir si l'on peut rechercher la responsabilité d'un syndic ...
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une grande maison divisée en quatre appartements et un local. Mon appartement se situe au dessus du local...
Bonjour, Nous avons une résidence secondaire en copropriété et le syndic veut installer des boîtes à lettres pour tous les résidents. Pour certains i...
Bonjour, Nous avons pris la décision d'acheter une maison mitoyenne. Cette maison est sur un terrain dont une partie est vendue à un investisseur....
Bonjour, Notre voisin est plombier et a toujours des difficultés à payer ses charges de copropriété. Après avoir donné fin décembre un relevé, il a ...
Bonjour, Je reviens vers vous pour connaitre le degré de responsabilité si on accepte le rôle de trésorier du bureau syndical d'un lotissement. Mer...
bonjour en juin2012 j ai signe un compromis de vente pour mon appartement mais les acquéreurs non pas obtenus leur prêt bancaire la vente n'as donc p...
Il y a quatre ans nous avons planté un cerisier dans notre jardin, notre maison est mitoyenne (séparation par un seul grillage). Depuis tous les ans m...
Bonjour, Lors de l'acquisition de l'appartement, il est spécifié dans nos documents, que l'entretien de la cage d'escalier ne nous incombait pas, il ...
Bonjour Un copropriétaire ayant acquis un ancien magasin veut le transformer en logement. Outre les autorisations administratives nécessaires il lui...
LE conseil syndical doit-il vérifier le contenu de la convocation à l'Assemblée Générale des coproprietaires. Je vous remercie de votre réponse
l'AG de copropriétaire s'apprête à faire voter des travaux d'étanchéité des balcons. or j'ai fait effectué ces mêmes travaux sur le conseil du syndic ...
Bonjour, voilà maintenant quelques années que nous avons acheté un appartement, avec cet appartement cave et box en sous sol intégré dans le dossier...
Bonjour Pouvez vous m'indiquer si un syndic a le droit de faire une AGE à la demande d'un locataire ci-dessous la demande adressée par le syndic ...
Bonjour , possédant un hangar de stockage dans une petite copropriété ( 3 appartements + hangar ) , le syndic effectue des devis pour effectuer des tr...
bonjour, Dans une co propriété bénévole, un représentant d'un co propriétaire (qui n'est pas le propriétaire, ni l'épouse de celui-ci) peut-il être...
Bonjour, il y a 2 ou 3 oliviers dans la copropriété qui, parait-il, ont été planté par 2 ou 3 copropriétaires différents. Dans le règlement de copropr...
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