Les discussions
Stationnement devant une porte d'entrée d'immeuble
RésoluBonjour, Depuis quelques temps, une de mes voisines stationne régulièrement devant l'escalier d'entrée de l'immeuble. Il n'y a pas d'accès secours...
Que faire quand 1 des copropriétaires sur 2 ne veut pas payer ?
RésoluBonjour, Tout est dans le titre. Lorsque j'ai acheté cet appartement, je suis devenu copropriétaire avec mon voisin du dessous. Je lui ai dema...
Mise en demeure syndic
Bonjour, Si je viens ici aujourd'hui c'est pour vous exposé mon problème. Je suis propriétaire d'un petit appartement. J'ai eu beaucoup de difficu...
Réfection des parkings
RésoluBonjour, les copropriétaires souhaitent refaire le revêtement du parking auto. je ne possède pas de parking, j'aimerai savoir si je suis obligé de par...
Puis-je déclarer mes fenêtres isolantes ?
RésoluBonjour, je sollicite votre aide car je n'ai pas réussi à trouver la précision sur le net . Vala , j'ai commandé et posé moi même ...
Charge de coproprieté
RésoluBonjour, je voudrai acheter a appartement les charge de l'immeuble est de 220 euro par mois eau chaude et froide ,ascenseur etc appartement de 80 m2...
Problème assainissement en copropriete
Bonjour, J'habite dans une co-propriété constituée de trente maisons, desservies par deux routes privées, appartenant à la copro .Les réseaux d'a...
Reduit de nuit chauffage
RésoluBonjour, peut on supprimer un réduit de nuit d'un chauffage collectif sans passer par l'assemble général des copropriétaire, ou sur simple décision ...
Partage des charges d'ascenseur - courant et investissement
Bonjour, Propriétaire depuis peu dans un immeuble de 6 étages, la copropriété envisage une opération lourde de rénovation ou de remplacement de l'...
Boites aux lettres et facteur
Bonjour, La poste n assure pas la reexpedition du courrier quand c est le gardien et non le facteur qui met le courrier dans les boites. Peut on obl...
Syndic
Bonjour, J'ai demandé à mon syndic les coordonnées d'un propriétaire, car ses locataires génèrent des nuisances (jour comme nuit). J'avais déjà inte...
Copro.grenoble
Bonjour, Plusieurs membres du Conseil Syndical ont démissionné. Le Syndic (que nous voulons changer) ne veut rien entendre et nous fait toutes sorte...
Le quitus est il obligatoire pour gérer la copro
Bonjour, Notre syndic de copropriété nous dit que si ont ne lui donnent pas le quitus c'est que nous changeons de syndic et dans ce cas il ne peut...
Propriétaire retient mon chèque de caution
Bonjour, Mon propriétaire a til le droit de garder mon cheque de caution "par precaution" car je n'ai pas encore payer ma facture d'électricité? ...
Huissier
Bonjour, Suite à un litige entre deux voisins, l 'assemble générale a votée pour faire constater le non respect du réglement par un huissier. je ...
Tronçon d'égoût qui traverse la copropriété après en être sorti
Bonjour, Nous découvrons le pb après 33 ans! Nous avons une bouche d'égoût en coin de copropriété à l'extérieur, de là repart un égoût qui travers...
Problème de stockage d'objets sur les parkings souterrain
RésoluBonjour, Bonjour, j'habite une copropriété de 2 bâtiments il y a un parking sous terrain et certaines personnes stock divers choses sur leur empla...
Prevenir le syndic
Bonjour, Dans une copropriété horizontale (2 villas), un des copropriétaires a engagé une action en justice (expertise) pour son lot privatif sans...
Peut-ont etre accusée d'entrer par infraction dans sa maison?
Bonjour, je posede une copropriété avec mon ex nous sommes tout les 2 sur lacte notarier et a la banque aussi ,depuis trois mois j'ai du partir me rel...
Charges de copropriété impayées et vente d'appartement
Bonjour, Nous avons une grosse dette de charges de copropriété. Nous avons dû il y a quelque temps verser une somme importante à l'avocat de notr...
Mise aux normes d'un ascenseur
Bonjour, Présidente du conseil syndical d'une copropriété, je voudrais savoir, la résidence datant du 28 08 1990, à quelle date les travaux de mis...
Mon locataire a fait des dégradation
Bonjour, Mon locataire a fait des dégradations dans les parties communes de la résidence qu'il occupe et dont je suis co-propriétaire. Le syndic m'...
Demande lettre pour stopper une procédure de jugement
Bonjour, Suite à la demande de mon syndic de paiement total de ma dette, mais e ne peux pas payer la totalité. Il mon fait parvenir par huissier u...
Cave pour local professionnel
Bonjour, j'ai fais l'aquisition d'une cave de 50 m2 dont le RCP m'autorise de faire de mon lot un local professionel, Cependant ce local est dépo...
Le syndic a t il en tord
RésoluBonjour, Bonjour, re bonjour, Le syndic a t il besoin de l'accord du conseil syndical ou des autres copropriétaires pour remettre un propriéta...
Conditions de fermeture de copropriété
Bonjour, Pourriez-vous me confirmez-vous que la loi du 13 juillet a assoupli les conditions de majorité requise pour la fermeture d'une résidence et...
Travaux dans mon appartement
RésoluBonjour a tous, J'ai un appartement qui est deux lots réunit en un seul et même lot. Je suis au rez-de-chaussée d'une petite copropriété de deux é...
Renseignements
Bonjour, Nous avons des problèmes avec la banque. Elle nous demande les statuts de la copropriété ainsi que le récépissé de la Préfecture. Suite à u...
Effraction dans le parking d'un immeuble
RésoluBonjour, Un ami "locataire" dans un Immeuble avec "Parking sécurisé" a, comme certains de ses voisins, trouvé un matin son véhicule avec une vitre ...
Arnaque agence immobilière honoraires abusifs
Bonjour, J'ai vendu un appartement l'année dernière.Mon notaire m'a indiqué le montant des charges à ma charge + le montant de l'arrêt daté de 350...
Majorite
Bonjour, la porte d entree de la copropriete est a remplacer apres plusieurs devis on a trouve un accord 4 des 5 copropriétaires sont ok . est se qu...
Demande de régularisation de charges par le nouveau syndic
Bonjour, J'ai reçu une demande de régularisation de charges de l'année 2011 par le nouveau Syndic en charge de la gestion de copropriété ou je dét...
Parkings privatifs et charges de copropriété
RésoluBonjour, Dans notre copropriété, un certain nombre de parkings extérieurs sont privatifs et appartiennent à des copropriétaires qui payent les tan...
Droits et devoirs d'un syndic
Bonjour, Dans un immeuble de co-proritaires, en cas de dégâts locatifs nécessitant l'intervention d'un entrepreneur pour désinsectiser les cafard...
Modification acte de propriété
Bonjour, Je souhaite modifier notre titre de propriété sur lequel le nom de mon conjoint et le mien figurent. Je voudrais que le mien n'y figure plu...
Condamnation suite à assemblée générale.
Bonjour, Suite à un jugement du mois d' août 2012, l'ensemble des copropriétaires sont condamnés à verser une amende à un dès copropriétaire suite...
Syndic
Bonjour, je suis proprietaire d un logement en location depuis 5 ans. aujourd hui, le syndic m impose d installer des appliques blanches sur les ba...
Charges réaffectée sur gaz de 2007 à 2012
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2010. Le syndic, suite à un relevé du compteur de gaz qui n'avait pas été fait depuis 2007, envoie la factu...
Appel en justice
Bonjour, Un commercant s'est installé dans la copropriété et son commerce n'est pas accepté par le règlement de copropriété au point que ce commerca...
Y-a-t il un délai de prescription pour changer les millièmes
Bonjour, après avoir fait des travaux les anciens propriétaires (de mon appartement) avaient recouvert (avec l'accord de la copropriété) un balcon p...
Arrêt cour d'appel de paris 28/05/2009, 23eme chambre section b
Bonjour, dans l'article "Charge du coproprietaire ou de copropriété" https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5111902-charge-du-copr...
Jamais payer charges pour une cave
Bonjour, J'ai hérité malgré moi d'une cave et d'un parking. En présence du notaire, je me suis aperçu que depuis environ 25 ans le propriétaire dé...
Jardins privatifs
Bonjour, locataire dans une résidence en co propriété je benéficie d'un jardin "avec jouissance exclusive de jardins privatifs" ma voisine fait pa...
Part syndic à régler par le locataire
Bonjour, Je suis locataire à titre gratuit d'un appartement prêté par mon oncle. Il n'est plus tout jeune et quelques questions lui échappent ...
Conflit entre copropriétaires : particulier contre commerce
Bonjour, Depuis plusieurs mois, l'entrée de notre immeuble est régulièrement souillée par les urines des clients d'un commerce (entreprise de jeu ...
Rétroactivité du recalcul des tantièmes ?
Bonjour, Il y a eu recalcul des tantièmes dans ma copropriété et je souhaiterais savoir si l'écart de charges correspondant est rétroactif, et si ...
Chauffage collectif : qui paye les réparations ?
RésoluBonjour, Le chauffage collectif coûte plus de 100 € par mois, il ne marche pas chez moi et ça me coûterait 1000 € de le remplacer. Est-ce q...
Résolutions ajoutées le jour de l ag.
Bonjour, Le syndic ou le conseil syndical peuvent ils ajouter une résolution le jour de l'AG sans prévenir par LRAR les autres copropriétaires? M...
Augmentation du budget prévisionnel.
Bonjour, Je me penche depuis quelques temps sur mes charges de copropriétés et je me pose beaucoup de questions. Pour la deuxième années consécu...
Acte authentique
Bonjour, quelque'un peut il me dire si il y a t il une loi ou un décret qui dit que le règlement de copropriété doit s'adapter a l'acte authentiqu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...