Renouvellement du syndic et concurrence
cast83
Messages postés
25
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans la liste des questions de notre prochaine Assemblée Générale une question concerne le renouvellement du syndic mais il n'est fait mention d'aucune proposition d'autres concurrents Est- ce légal ?? Nous ne pouvons pas voter puisque nous n'avons aucun éléments de comparaison.
Merci pour vos réponses
Dans la liste des questions de notre prochaine Assemblée Générale une question concerne le renouvellement du syndic mais il n'est fait mention d'aucune proposition d'autres concurrents Est- ce légal ?? Nous ne pouvons pas voter puisque nous n'avons aucun éléments de comparaison.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Renouvellement du syndic et concurrence
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
- Lettre renouvellement congé parental - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
C'est habituel et rien d'illégal !
C'est le conseil syndical qui devrait préparer une mise en concurrence tous les 3 ans.
En pratique c'est compliqué à faire et comme il n'y a pas de sanction ....
Toutefois tout copropriétaire peut proposer un contrat concurrent, mais il faut le notifier assez tôt pour qu'il soit inscrit à l'ordre du jour et dans la convocation.
Vous pouvez voter pour ou voter contre. Vous êtes libre de votre vote.
Si le syndic n'obtient pas la majorité, la copropriété n'a plus de syndic et doit convoquer une autre AG pour en désigner un autre, ou alors demander au juge !
En pratique ça n'arrive pratiquement jamais.
C'est habituel et rien d'illégal !
C'est le conseil syndical qui devrait préparer une mise en concurrence tous les 3 ans.
En pratique c'est compliqué à faire et comme il n'y a pas de sanction ....
Toutefois tout copropriétaire peut proposer un contrat concurrent, mais il faut le notifier assez tôt pour qu'il soit inscrit à l'ordre du jour et dans la convocation.
Vous pouvez voter pour ou voter contre. Vous êtes libre de votre vote.
Si le syndic n'obtient pas la majorité, la copropriété n'a plus de syndic et doit convoquer une autre AG pour en désigner un autre, ou alors demander au juge !
En pratique ça n'arrive pratiquement jamais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...