Paiement charges

Question

Bonjour,

J’ai une question bien précise. 
Mon syndic me demande de payer 360€ de charges alors que cela fait à peine deux mois que j’ai acheter l’appartement. Je leur ai envoyé un message ils m’ont répondu qu’ils se basés sur un montant provisoire de 2017 et le recalcule se fera à la fin de l’année. Du coup si je paye cette somme la est-ce qu’ils me rembourseront le trop perçu que j’ai versé ? 

Merci pour vos retours

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Les appels de charges de copropriété sont à payer chaque trimestre =
1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre.
Ils représentent 1/4 du budget prévisionnel * vos tantièmes de copropriété.

Les tantièmes sont indiqués dans le règlement de copropriété et aussi dans votre acte de vente.
Le budget prévisionnel a été voté au cours de la dernière AG de la copropriété : vous avez eu le PV lors de la signature du compromis.

Le calcul final aura lieu lors de la prochaine AG et si trop perçu vous serez remboursé ensuite, mais en réalité ce sera déduit des appels suivants.

Les charges en copropriété ne sont pas du tout les mêmes qu'en location. Soyez prévoyant, et payez chaque trimestre car les impayés peuvent couter cher.

La loi : 

Article 10 Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Vus rejoignez manifestement la longue liste de personne qui n'ont ni écouté ni posé de question quand ils ont acheté chez le notaire

Comme indiqué le syndic depuis le jour de votre achat ne connait plus que vous et vous demande tous ce qui a été voté en AG de copro
si d'aventure lors de l'Appurement (approbation des compte en AG l'année prochaine) les dépenses sont inférieures aux provision on vous rendra le trop percu...si elle sont supérieues vous aurez à payer le complément

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