Fuite d’eau derrière caissons de cuisine.
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un logement, placé au sein d’une copropriété.
Récemment, une fuite sur la colonne d’eau de mon immeuble est apparue. Plus précisément, sur le tuyau de dérivation situé juste derrière mes meubles de cuisine..
Le président de copropriété exige à ce que les meubles de cuisine soient démontés, afin que le plombier puisse intervenir.
Est-ce véritablement à moi qu’incombe cette tâche ? Si casse lors du démontage (et/ou remontage) il y a, est-ce à mes frais ?
Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements.
Bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Dans votre cas qu'est ce que ce tuyau de dérivation ?
Sinon de façon générale le principe suivant s'applique :
"Article 9 de la loi
I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.
Pour la réalisation de travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux.
III.-Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité. En cas de privation totale temporaire de jouissance du lot, l'assemblée générale accorde au copropriétaire qui en fait la demande une indemnité provisionnelle à valoir sur le montant de l'indemnité définitive.
L'indemnité provisionnelle ou définitive due à la suite de la réalisation de travaux d'intérêt collectif est à la charge du syndicat des copropriétaires. Elle est répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux."
Mais votre description est trop succincte...