Nature des charges non désignée sur l'appel de fonds

"Le syndic n'est-il pas tenu de me répondre?"

Non.

Le syndic ne rend de comptes aux "simples" copropriétaires qu'une fois par an lors de l'AG et au jour prévu dans la convocation pour venir dans ses locaux contrôler les dépenses.

Le reste du temps il peut se contenter d'ignorer les demandes pour lesquelles il n'a aucune obligation de répondre.

Et pour en avoir discuté avec des syndics, ils n'ont clairement pas le temps de faire un travail de pédagogie auprès de tous les copropriétaires qui les sollicitent pour avoir des explications sur les dépenses, d'autant qu’apparemment ils se font solliciter plusieurs dizaines de fois par semaines pour des explications sur le coût de chauffage, ces dernières années.

L'alternative, c'est de passer par le Conseil Syndical ou de vous présenter au Conseil Syndical à la prochaine AG, ce qui vous confère un pouvoir de contrôle sur le syndic et vous pourrez lui demander tous les documents que vous voulez, toute l'année.

Et s'il ne vous répond pas, il risque des pénalités journalières.

"La nature des charges ne doit elle pas être clairement désignée sur l'appel de fonds?"

Ça dépend ce que vous voulez dire par "nature des charges".

Dans la régularisation annuelle, le syndic doit juste mentionner pour chaque clé de charge et chacun de vos lots, le montant annuel des dépenses et votre quote-part.

Vous aurez également le relevé de vos consommations individuelles si applicable : chauffage, eau chaude, eau froide, etc...

Pour le détail, il faut consulter le Relevé Général des Dépenses selon les modalités indiquées au-dessus : une fois par an avant l'AG ou via le Conseil Syndical.
 

Si vous avez des questions concernant votre relevé, vous pouvez en mettre une copie ici en prenant soin d'anonymiser les informations personnelles au préalable.

"Le copropriétaire étant en droit d'avoir une réponse, à qui dois-je avoir recours pour l'obtenir?"

A la rigueur vous pouvez envoyer vos doléances à votre député si vous n'êtes pas satisfait des dispositions actuelles de la loi.

Merci, donc véritablement peu de droits du copropriétaire par rapport au syndic qui a tous les pouvoirs?