Charges ascenseur

"Les 8 propriétaires du RDC utilisent l’ascenseur pour se rendre a leur parking.
Par contre ils ne participent pas aux charges de l’ascenseur."

Attention : C'est totalement normal qu'ils n'aient pas de charges ascenseurs sur leur lot d'habitation en rez-de-chaussée.

S'ils ont des charges ascenseur, ce doit être uniquement sur leurs lots de parking, ce qui est totalement différent.

Salut,

le soumettre au vote lors d'une AG.

Bonjour,

De quand date votre RdC ?

Suivant la date de votre RdC (on attend votre réponse), il y a deux solutions :
1- un vote A l'UNANIMITE lors d'une AG d'un modificatif au RdC sur ces charges spéciales (donc difficile)
2- la saisie d'un juge suivant certaines conditions (d'où ma 1ere question) 

Merci pour vos réponses.

Plus de précisions.

C'est une copropriété neuve de 48 logements datant de fin 2012.

Sur le règlement de copropriété aucune répartition des charges ascenseur pour les propriétaires du RDC.

Tous les propriétaires du RDC ont acheté :

- Deux places de parking au 1er sous-sol pour 1 propriétaire,

- Les 7 autres ont acheté une place de PK au 2ème sous-sol.

De plus le local poubelles se situe au 1er sous-sol.

Nous (le CS) envisageons de porter cette résolution à la prochaine AGO (2025).

Ce qui nous inquiète, si c'est le cas, c'est le vote A L'UNANIMITÉ. 

N'a-t-il pas une jurisprudence sur ce cas?

Je vous remercie.

asen92

Aucune participation aux charges d'ascenseur n'est prévue dans le règlement de copropriété ? 

donc l'article 11 s'applique en premier :

"Article 11

Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaire..."

et si on regarde l'article 12 : 

"Article 12

Dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, chaque propriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d'une répartition conforme aux dispositions de l'article 10. Si l'action est reconnue fondée, le tribunal procède à la nouvelle répartition des charges.

Cette action peut également être exercée par le propriétaire d'un lot avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier."

Il va certainement être difficile d'être dans ce cas.... 

Alors on pourrait se rabattre sur l'artilce :

"Article 10

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées...."

Dans ce cas, deux solutions :
Après avoir fait faire les calculs par un géomètre d'une nouvelle grille :
1- on décide en AG de saisir un juge (via un avocat) pour faire dire ce qu'il devrait être et on lui demande sur la base des calculs du géomètre de dire le/les nouvelles grilles de tantièmes de charges pour l'utilisation de/des ascenseurs
2- on fait voter les nouvelles grilles à la double majorité de l'article 26 - b :  b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes . on vote également la modification du RdC (donc des frais de publication), c'est INDISPENSABLE !!! et on attend les 2 mois de délais de notification avant de se lancer dans la publication.

La solution 1 est la plus sûre juridiquement après avoir été incertaine suivant la décision du juge.....;o)...........

Merci pour vos réponses

Avec le CS et le syndic nous allons étudier les différentes propositions.

Je vous remercie tous.

Cordialement.

asen92

Bonjour,

Plus de précisions.

Dans notre règlement de copropriété les charges d'ascenseur ont été calculé seulement pour monter ou descendre du RDC aux 8ème.

Le calcul n'a pas été fait pour les accès au -1 et -2.

Les propriétaires du RDC ne paient pas de charge d'ascenseur.

Les propriétaires du 1er au 8ème paient des charges.

Tous les propriétaires (y compris ceux du RDC)  l'utilisent pour se rendre au local poubelles situé au -1  et se rendre aux parkings situés au -1 et -2.

Questions:

Il faut demander en AGO la révision des charges d'ascenseur et refaire les calculs en tenant compte que tous les propriétaires l'utilisent pour se rendre aux étages inférieurs. 

Quels seront les coûts ?

Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Des frais importants sont envisagés.(20 000€)

Merci pour vos réponses et conseils.

Cordialement.

asen92

Bonjour 

Merci pour votre analyse.

asen92100