Conflit avec syndic

ardgrgyth Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 2 janv. 2025 à 11:28
Prune622 Messages postés 747 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 3 janv. 2025 à 09:59

Bonjour et bonne année à tous

je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété de 3 logements + mon local. Je remarque plusieurs irrégularités:

  • aucun vote pour le syndic bénévole qui monopolise tout depuis des années , j'ai demandé son mandat, sa durée aucune réponse

  • un conseil syndical composé des 2 autres propriétaires toujours aucun vote ..ils ont fonctionné ainsi depuis des années "entre potes"

  • convocation AG quelques jours avant par mail (je n'ai jamais donné un accord de ce genre)- pas d'ordre du jour- pas de formulaire de vote par correspondance...

  • au début de chaque séance le PV est distribué à l'avance avec toutes les résolutions "voté à l'unanimité" alors que la séance n'a pas commencé puis aucun PV signé n'est adressé derrière (ca dure depuis 4ans)

  • travaux faits sans aucun vote ou information préalable - devis envoyés par mail au cours de l'année pour des réparation sans vote..

Ces copropriétaires me font comprendre que ça a toujours fonctionné ainsi et me sortent tout le temps "1 contre 3"... je me sens non respecté et de plus en plus mis à l'écart.. sauf bien sur au moment où il faut payer, ils se rappellent de moi..

que puis je faire?

merci

1 réponse

Prune622 Messages postés 747 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 385
3 janv. 2025 à 09:59

Bonjour,

Selon vos dires, les AG sont irrégulières (absence de convocation avec OdJ en bonne et due forme) et pourront être facilement annulées par le juge judiciaire.

Vous avez également 2 mois (5 ans en l'absence de notification aux opposants ou défaillants) pour engager une action en nullité des AG.

Mais s'il est noté "vote à l'unanimité", les PV d'AG constituent des faux, qui engagent la responsabilité pénale des différents signataires, et la responsabilité civile du syndicat.

Que faire ?

Je vous conseillerais de prendre un premier rendez-vous avec un avocat (payant) pour étudier l'opportunité de poursuites.

Cdt,


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