Conflit avec syndic

ardgrgyth Messages postés 1 Statut Membre -  
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -

Bonjour et bonne année à tous

je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété de 3 logements + mon local. Je remarque plusieurs irrégularités:

  • aucun vote pour le syndic bénévole qui monopolise tout depuis des années , j'ai demandé son mandat, sa durée aucune réponse

  • un conseil syndical composé des 2 autres propriétaires toujours aucun vote ..ils ont fonctionné ainsi depuis des années "entre potes"

  • convocation AG quelques jours avant par mail (je n'ai jamais donné un accord de ce genre)- pas d'ordre du jour- pas de formulaire de vote par correspondance...

  • au début de chaque séance le PV est distribué à l'avance avec toutes les résolutions "voté à l'unanimité" alors que la séance n'a pas commencé puis aucun PV signé n'est adressé derrière (ca dure depuis 4ans)

  • travaux faits sans aucun vote ou information préalable - devis envoyés par mail au cours de l'année pour des réparation sans vote..

Ces copropriétaires me font comprendre que ça a toujours fonctionné ainsi et me sortent tout le temps "1 contre 3"... je me sens non respecté et de plus en plus mis à l'écart.. sauf bien sur au moment où il faut payer, ils se rappellent de moi..

que puis je faire?

merci

1 réponse

Prune622 Messages postés 939 Statut Membre 443
 

Bonjour,

Selon vos dires, les AG sont irrégulières (absence de convocation avec OdJ en bonne et due forme) et pourront être facilement annulées par le juge judiciaire.

Vous avez également 2 mois (5 ans en l'absence de notification aux opposants ou défaillants) pour engager une action en nullité des AG.

Mais s'il est noté "vote à l'unanimité", les PV d'AG constituent des faux, qui engagent la responsabilité pénale des différents signataires, et la responsabilité civile du syndicat.

Que faire ?

Je vous conseillerais de prendre un premier rendez-vous avec un avocat (payant) pour étudier l'opportunité de poursuites.

Cdt,


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