Conflit avec syndic
ardgrgyth
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Prune622 Messages postés 747 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 3 janv. 2025 à 09:59
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Prune622
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3 janv. 2025 à 09:59
3 janv. 2025 à 09:59
Bonjour,
Selon vos dires, les AG sont irrégulières (absence de convocation avec OdJ en bonne et due forme) et pourront être facilement annulées par le juge judiciaire.
Vous avez également 2 mois (5 ans en l'absence de notification aux opposants ou défaillants) pour engager une action en nullité des AG.
Mais s'il est noté "vote à l'unanimité", les PV d'AG constituent des faux, qui engagent la responsabilité pénale des différents signataires, et la responsabilité civile du syndicat.
Que faire ?
Je vous conseillerais de prendre un premier rendez-vous avec un avocat (payant) pour étudier l'opportunité de poursuites.
Cdt,