Conflit avec syndic
Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour et bonne année à tous
je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété de 3 logements + mon local. Je remarque plusieurs irrégularités:
-
aucun vote pour le syndic bénévole qui monopolise tout depuis des années , j'ai demandé son mandat, sa durée aucune réponse
-
un conseil syndical composé des 2 autres propriétaires toujours aucun vote ..ils ont fonctionné ainsi depuis des années "entre potes"
-
convocation AG quelques jours avant par mail (je n'ai jamais donné un accord de ce genre)- pas d'ordre du jour- pas de formulaire de vote par correspondance...
-
au début de chaque séance le PV est distribué à l'avance avec toutes les résolutions "voté à l'unanimité" alors que la séance n'a pas commencé puis aucun PV signé n'est adressé derrière (ca dure depuis 4ans)
-
travaux faits sans aucun vote ou information préalable - devis envoyés par mail au cours de l'année pour des réparation sans vote..
Ces copropriétaires me font comprendre que ça a toujours fonctionné ainsi et me sortent tout le temps "1 contre 3"... je me sens non respecté et de plus en plus mis à l'écart.. sauf bien sur au moment où il faut payer, ils se rappellent de moi..
que puis je faire?
merci
1 réponse
-
Bonjour,
Selon vos dires, les AG sont irrégulières (absence de convocation avec OdJ en bonne et due forme) et pourront être facilement annulées par le juge judiciaire.
Vous avez également 2 mois (5 ans en l'absence de notification aux opposants ou défaillants) pour engager une action en nullité des AG.
Mais s'il est noté "vote à l'unanimité", les PV d'AG constituent des faux, qui engagent la responsabilité pénale des différents signataires, et la responsabilité civile du syndicat.
Que faire ?
Je vous conseillerais de prendre un premier rendez-vous avec un avocat (payant) pour étudier l'opportunité de poursuites.
Cdt,