Propos diffamatoires?
Prune622 Messages postés 841 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 20 déc. 2024 à 09:59
2 réponses
20 déc. 2024 à 06:35
Bonjour,
je mettrai un bémol aux propos de Prune622 : si la résolution s'appuie sur une clause d'aggravation des charges dans le RdC, le juge pourrait trouver cette résolution conforme au RdC. Mais vous condamner, le juge demanderait à voir si au préalable, il y a eu mise en demeure avec preuves formelles à l'appui.
19 déc. 2024 à 18:55
Bonsoir à vous également,
Le conseil syndical reproche tous les maux à mon locataire
Cela ne fait manifestement pas partie des missions du conseil syndical, mais du syndic : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610
Le conseil a fait inscrire au vote de l'AG que (...) tous les frais de nettoyage m'incomberait dans l'avenir.
Un tel vote, qui modifierait les clés de répartition des charges, devrait être pris à l'unanimité (art. 11 loi du 10/7/65). Si une telle résolution était votée autrement, vous pourriez la faire annuler par le juge judiciaire dans les délais légaux.
Pensez vous que ces propos sont diffamatoires ?
Oui, c'est tout à fait probable (art. 29 loi du 29/7/1881). Attention, le délai de prescription est très court : 3 mois.
Cordialement,
20 déc. 2024 à 09:59
tous les frais de nettoyage m'incomberait dans l'avenir
Vous avez parfaitement raison de nuancer mes propos.
Faute d'avoir le texte exact du projet de résolution, j'ai survolé la chose mais :
Ca me parait être du grand n'importe quoi.
Cdt,