Propos diffamatoires?

pie24 Messages postés 34 Date d'inscription samedi 18 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2025 - Modifié le 19 déc. 2024 à 17:46
Prune622 Messages postés 841 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 20 déc. 2024 à 09:59

le conseil syndical reproche tous les maux à mon locataire sans preuve (mégots, crottes de chien dans la cour etc...) et qu'il conteste formellement. A la demande d'une copropriétaire imbuvable, sans me prévenir et sans contradictoire, le conseil a fait inscrire au vote de l'AG que j'avais sciemment loué pour qu'il utilise la cour comme dépotoir et que tous les frais de nettoyage m'incomberait dans l'avenir. Propos tenus par email et dans la convocation transmise à tout le monde où je passe vraiment pour l'emm...eur de service alors que rien n'est prouvé et aucune confrontation ou dialogue n'a été entamé pour savoir qui jette les mégots et laisse des crottes de chien (en plus il y a d'autres chiens dans l'immeuble et j'imagine que d'autres gens fument...)Pensez vous que ces propos sont diffamatoires? Merci de vos conseils!

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9577 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 3 554
20 déc. 2024 à 06:35

Bonjour,

je mettrai un bémol aux propos de Prune622 : si la résolution s'appuie sur une clause d'aggravation des charges dans le RdC, le juge pourrait trouver cette résolution conforme au RdC. Mais vous condamner, le juge demanderait à voir si au préalable, il y a eu mise en demeure avec preuves formelles à l'appui.

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Prune622 Messages postés 841 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 419
20 déc. 2024 à 09:59

tous les frais de nettoyage m'incomberait dans l'avenir

Vous avez parfaitement raison de nuancer mes propos.

Faute d'avoir le texte exact du projet de résolution, j'ai survolé la chose mais :

  • "dans l'avenir", sans limite de temps,
  • "m", nominativement,
  • "tous", faire payer l'ensemble de toutes les charges de nettoyage,

Ca me parait être du grand n'importe quoi.

Cdt,

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Prune622 Messages postés 841 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 419
19 déc. 2024 à 18:55

Bonsoir à vous également,

Le conseil syndical reproche tous les maux à mon locataire

Cela ne fait manifestement pas partie des missions du conseil syndical, mais du syndic : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610

Le conseil a fait inscrire au vote de l'AG que (...) tous les frais de nettoyage m'incomberait dans l'avenir.

Un tel vote, qui modifierait les clés de répartition des charges, devrait être pris à l'unanimité (art. 11 loi du 10/7/65). Si une telle résolution était votée autrement, vous pourriez la faire annuler par le juge judiciaire dans les délais légaux.

Pensez vous que ces propos sont diffamatoires ?

Oui, c'est tout à fait probable (art. 29 loi du 29/7/1881). Attention, le délai de prescription est très court : 3 mois.

Cordialement,


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