Ordre du jour AG Copropriété
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir la convocation à l’AG des copropriétaires de ma résidence qui aura lieu dans un mois.
A la lecture des projets de résolution, je me rends compte qu’une information est erronée et que ça risque d’impacter le choix du plan de pérennité patrimoniale.
Puis-je dès maintenant demander l’annulation de ce point avec information à l’ensemble des copropriétaires ou faut-il attendre le jour de l’AG ?
S’il faut attendre le jour de l’AG, le syndic a-t-il l’obligation de le rapporter dans le compte-rendu avec les motifs justifiant le report de ce point ? J’ai peur que ce ne soit pas fait.
Merci d’avance de votre aide.
Cordialement,
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3 réponses
Bonsoir,
Puis-je dès maintenant demander l’annulation de ce point avec information à l’ensemble des copropriétaires ou faut-il attendre le jour de l’AG ?
Sauf erreur de ma part, aucune loi ne prévoit la possibilité de modifier l'OdJ d'une AG (ni même son report ou son annulation).
S’il faut attendre le jour de l’AG, le syndic a-t-il l’obligation de le rapporter dans le compte-rendu avec les motifs justifiant le report de ce point ?
Tout ce qui se dira lors de l'AG n'aura malheureusement aucune incidence sur les éventuels votes par correspondance.
Que faire ?
Si la résolution est adoptée et ne vous convient pas (vous êtes opposant ou défaillant), vous pourrez engager une action en nullité dans les délais légaux. La responsabilité du syndic pourra alors être recherchée.
Cdt,
Bonjour,
Vous dites "erronée", il vous appartient d'en apporter la preuve en AG afin d'une part que les copros présents et représentés en soient informés et que le président de séance mette dans le PV le motif d'un non vote (si c'est ainsi que cela doit se terminer).
Si rien en va dans votre sens, alors suivez le conseil de Prune saisissez le juge dans les délais des 2 mois de la notification du PV.
Merci de vos retours.
Une dernière question : est-il possible que je demande au syndic d’informer par mail les copropriétaires de cette erreur de façon à ce qu’ils aient l’information avant de voter par correspondance ou par procuration ?
est-il possible que je demande au syndic d’informer par mail les copropriétaires de cette erreur de façon à ce qu’ils aient l’information avant de voter par correspondance ou par procuration ?
Non. C'est à vous de le faire dès à présent, auprès des copros dont vous auriez les coordonnées.
Outre présenter pendant l'AG toutes vos infos, et arguments, tout ce que vous pouvez faire, c'est demander par courrier avec AR (au moins 21 jours avant la date de l'AG) à inscrire un nouveau point à l'ordre du jour.
A vous de voir quelle résolution vous pourriez faire inscrire. En sachant que tous les copros seront informés de ce nouveau point à débattre mais débat et vote auront lieu après celui que vous évoquez. Je ne vois pas trop comment vous pourriez formuler les choses, mais cela aurait peut-être le mérite d'attirer l'attention des copropriétaires dès maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...