Charges recuperable ou non recuperable
Morganekh
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rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’aimerai savoir si le proprietaire a le droit de faire passer les frais de la fete des voisins en charges recuperable ?
Merci d avance pour vos réponses
3 réponses
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De base, ce n'est même pas reconnu comme une charge de copropriété non plus.
Donc encore moins comme une charge récupérable auprès du locataire.
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bonjour,
la réponse est : NON.
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/
.
cdt.
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Bonjour,
Est ce que la fête des voisins a servi à gérer les parties communes, bien évidemment NON, donc ce n'est pas une charge de copropriété.