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Charges recuperable ou non recuperable

Morganekh Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J’aimerai savoir si le proprietaire a le droit de faire passer les frais de la fete des voisins en charges recuperable ? 

Merci d avance pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 913
 

De base, ce n'est même pas reconnu comme une charge de copropriété non plus.

Donc encore moins comme une charge récupérable auprès du locataire.
2
Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 64756 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 039
 

bonjour,

la réponse est : NON.

.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/

.

cdt.
1
Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 

Bonjour,

Est ce que la fête des voisins a servi à gérer les parties communes, bien évidemment NON, donc ce n'est pas une charge de copropriété.
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