Charges recuperable ou non recuperable
Morganekh
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rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 24 nov. 2024 à 09:06
rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 24 nov. 2024 à 09:06
Bonjour,
J’aimerai savoir si le proprietaire a le droit de faire passer les frais de la fete des voisins en charges recuperable ?
Merci d avance pour vos réponses
A voir également:
- Charges recuperable ou non recuperable
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Recherche de fuite recuperable ou non recuperable - Forum Immobilier
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Charges asl récupérables - Forum Louer un logement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Immobilier
3 réponses
_lael_
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20 nov. 2024 à 23:51
20 nov. 2024 à 23:51
De base, ce n'est même pas reconnu comme une charge de copropriété non plus.
Donc encore moins comme une charge récupérable auprès du locataire.
djivi38
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20 nov. 2024 à 18:41
20 nov. 2024 à 18:41
bonjour,
la réponse est : NON.
.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/
.
cdt.
rambouillet41
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24 nov. 2024 à 09:06
24 nov. 2024 à 09:06
Bonjour,
Est ce que la fête des voisins a servi à gérer les parties communes, bien évidemment NON, donc ce n'est pas une charge de copropriété.