Charges recuperable ou non recuperable

Morganekh Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 nov. 2024 à 17:57
rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 24 nov. 2024 à 09:06

Bonjour,

J’aimerai savoir si le proprietaire a le droit de faire passer les frais de la fete des voisins en charges recuperable ? 

Merci d avance pour vos réponses

3 réponses

_lael_ Messages postés 5376 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 2 581
20 nov. 2024 à 23:51

De base, ce n'est même pas reconnu comme une charge de copropriété non plus.

Donc encore moins comme une charge récupérable auprès du locataire.

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djivi38 Messages postés 52496 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 15 487
20 nov. 2024 à 18:41

bonjour,

la réponse est : NON.

.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/

.

cdt.


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rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 3 578
24 nov. 2024 à 09:06

Bonjour,

Est ce que la fête des voisins a servi à gérer les parties communes, bien évidemment NON, donc ce n'est pas une charge de copropriété.

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