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Charges recuperable ou non recuperable

Morganekh Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 nov. 2024 à 17:57
_lael_ Messages postés 5094 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 nov. 2024 à 23:51

Bonjour,

J’aimerai savoir si le proprietaire a le droit de faire passer les frais de la fete des voisins en charges recuperable ? 

Merci d avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5094 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 430
20 nov. 2024 à 23:51

De base, ce n'est même pas reconnu comme une charge de copropriété non plus.

Donc encore moins comme une charge récupérable auprès du locataire.
2
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 388
20 nov. 2024 à 18:41

bonjour,

la réponse est : NON.

.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/

.

cdt.
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