Charges de copropriété
rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 4 déc. 2024 à 16:58
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en 2022 et récemment notre syndicat de copropriété a changé. Le nouveau syndic ont refait les calculs des charges et nous ont réclamé 400 euros. En les appelant ils nous ont expliqué que c'était du à une erreur dans l'ancien syndic de copropriété et que les charges dataient de 2021 (date à laquelle nous n'étions pas propriétaires) et nous demandent de les payer.
Comment cela se passe t'il dans ces cas là?
Merci beaucoup pour votre aide.
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2 réponses
4 déc. 2024 à 13:43
Un exercice clos et approuvé ne peut plus être modifié.
Cela dépend donc des dates d'AG d'approbations des comptes des différents exercices, qu'il faudrait préciser.
Sachant que si le syndic a oublié de payer une facture en 2021 à un fournisseur et que l'exercice correspondant est clos et approuvé, cela ne veut pas dire que le fournisseur ne sera pas payé.
Cela veut juste dire que du coup ça sera imputé sur un nouvel exercice comptable non encore approuvé et sera donc à la charge du nouvel acquéreur.
Sachant que, théoriquement, cela constitue une faute de gestion de la part de l'ancien syndic qui peut voir sa responsabilité engager pour le préjudice causé aux nouveaux acquéreurs qui se retrouvent à payer quelque chose qu'ils n'auraient pas dû si l'ancien syndic avait fait son travail correctement.
Dans tous les cas, la loi prévoit que le nouvel acquéreur doit s'acquitter des appels de charges et apurement qui surviennent pendant qu'il est copropriétaire même si cela porte sur des périodes antérieures.
Vous êtes donc dans l'obligation de vous acquitter de ces charges auprès du nouveau syndic, si les comptes ont été approuvés.
Il se peut qu'une clause de votre acte de vente prévoit que le vendeur reste redevable des charges antérieures, mais cela n'est pas opposable au nouveau syndic et ne concerne que vous et l'ancien propriétaire.
4 déc. 2024 à 16:58
c'est une somme qui n'est réclamé qu'à vous ? dans ce cas, vérifiez si cela est sur l'état daté et dans ce cas vous aurez certainement à payer. Si ce n'est pas inscrit sur l'état daté, vous n'avez pas à payer.
Si cette somme ou des équivalentes sont réclamées à tous, est ce que les comptes de 2021 et de 2022 ont été approuvés ? si, oui alors on ne change plus rien ....