Répartiteurs de chauffage retirés
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’habite dans une copropriété et il s’avéré qu'à certains propriétaires on retiré les répartiteurs de chauffage et se chauffent quand même le chauffage restant à charge nous est imputée pouvons nous faire pour leur faire payer une quote-part part merci de votre reponse
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3 réponses
"pouvons nous faire pour leur faire payer une quote-part part"
Il suffit de faire voter en AG un forfait, de préférence élevé, à tous les copropriétaires qui refusent l'installation d'un compteur, l'ont désinstallé ou s'il est défectueux.
Vous allez voir que les copropriétaires vont d'eux-même se manifester pour en faire réinstaller un.
Bonjour,
A titre liminaire
Etes-vous propriétaire, locataire, membre du CS, syndic ?
Comment savez-vous que ces propriétaires ont retiré leurs répartiteurs ? Consommations à 0 ?
Si vous n'êtes pas le syndic, qu'en pense-t-il ?
Sur l'affaire
Il semble flagrant qu'il s'agisse là d'un vol d'énergie, puni aux articles 311-1 à 311-3 du code pénal de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Si bien que le syndic pourrait porter plainte au nom du syndicat.
Cordialement,
Bonsoir,
Je ne vois pas de quelle manière vous pouvez être lésé ? Si ces appartements ne possèdent plus de compteurs d'énergie, les occupants vont payer plein tarif et c'est tout.
Cdlt
Réflexion faite, si les appareils sont enlevés, ils ne mentionneront aucune consommation et les propriétaires paieront le minimum d'où une intervention auprès du syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
En principe, il y a un barême qui définit le maximum et le minimum soit généralement 70% et 30 %.
Cdlt