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Répartiteurs de chauffage retirés

Serain - 14 déc. 2024 à 11:53
Prune622 Messages postés 701 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 14 déc. 2024 à 13:14

Bonjour,

J’habite dans une copropriété et il s’avéré qu'à certains propriétaires on retiré les répartiteurs de chauffage et se chauffent quand même le chauffage restant à charge nous est imputée pouvons nous faire pour leur faire payer une quote-part part merci de votre reponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Prune622 Messages postés 701 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 356
14 déc. 2024 à 13:14

Bonjour,

A titre liminaire

Etes-vous propriétaire, locataire, membre du CS, syndic ?

Comment savez-vous que ces propriétaires ont retiré leurs répartiteurs ? Consommations à 0 ?

Si vous n'êtes pas le syndic, qu'en pense-t-il ?

Sur l'affaire

Il semble flagrant qu'il s'agisse là d'un vol d'énergie, puni aux articles 311-1 à 311-3 du code pénal de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Si bien que le syndic pourrait porter plainte au nom du syndicat.

Cordialement,
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