Décision d'AG en copro

Bonsoir,

Est ce légal ?

Stricto sensu, c'est légal. Si une décision votée en AG contrevient aux stipulations du RdC, elle s'applique si elle n'est pas contestée dans les délais légaux (voir en ce sens cass. civ. 3è chambre, 16 mars 2017, 15-22.185)

En principe, un copro défaillant ou opposant n'aura aucune difficulté à faire annuler une telle décision par le juge judiciaire (et donc des frais de justice en plus à venir pour la copro...)

Je vois deux exceptions : si le vote a eu lieu à l'unanimité (aucun copro défaillant ou opposant, donc aucune action possible) et si le changement de répartition est à l'avantage de tous (aucun copro n'a d'intérêt à agir. Par exemple, si un copro demande à payer seul les travaux qu'il demande)

Cdt,

Bonjour,

Si le RdC est clair et cite la porte d'entrée comme une charge commune payée aux tantièmes, alors cette répartition à l'unité est contestable. Cette répartition se voudrait à l'utilité (art 10) mais rien ne dit qu'il n'y ait pas plus d'utilisateurs dans un T4 que dans un studio. Donc cette résolution est contestable avec de bonnes chances d'aboutir (dans quelques années). A signaler que ceci est la porte ouverte ;o) à d'autres abus en AG.....

Merci beaucoup de votre réponse ...

Cordialement

JMH