Comment obtenir la facture réelle de travaux d'étanchéité
Killbash - 27 nov. 2024 à 20:55
- Comment obtenir la facture réelle de travaux d'étanchéité
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4 réponses
26 nov. 2024 à 10:33
Bonjour,
(Normalement) vous payez actuellement des provisions d'un montant voté par l'AG qui a décidé les travaux. En général, le montant des provisions est basé sur des devis avec en sus des frais annexes comme les honoraires syndic eux aussi payés sous forme de provisions votées par l'AG.
Ensuite les travaux vont se dérouler lorsque le syndic aura reçu tous les fonds prévus.
A la suite des travaux, lors d'une AG, les copros devraient approuver (ou non) le compte travaux sur la base du réalisé donc des factures. Au préalable à cette AG (les conditions de consultations seront indiquées sur la convocation) vous aurez tout loisir à consulter toutes les factures et contrats. En attendant, puisque vous n'êtes pas membre du CS, le syndic ne vous doit rien ..... même si certains syndics numérisent les factures et les mettent sur l'extranet.
Il y a donc bien transparence, mais celle ci est normalisée par les textes....
25 nov. 2024 à 23:30
Bonsoir,
Comment se fait-il qu'il n'y est aucune transparence pour les travaux ?
C'est davantage un problème de timing. Si le conseil syndical peut demander des pièces à l'envi, ce n'est pas forcément le cas des copropriétaires.
Je vous invite à lire en premier lieu ce topo de l'ANIL : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/copropriete-consultation-des-justificatifs-de-charges-avant-lassemblee-generale/
Si vous avez des questions, ce sera avec plaisir.
Cdt,
26 nov. 2024 à 11:03
Merci de votre réponse
26 nov. 2024 à 12:06
"Bonjour Rambouillet,
Le SYNDIC NE VOUS DOIT RIEN !!!"
c'est peut-être choquant, mais c'est la réalité .....
effectivement , je vous encourage à essayer de vous faire désigner membre du CS et vous aurez accès à tout !!!!
Modifié le 27 nov. 2024 à 11:35
Bonjour Mr ,
Le SYNDIC NE VOUS DOIT RIEN !!!
C'est votre phrase qui ma déplu juste pour infos le syndicat est un prestataire de service, nous sommes propriétaires de notre résidence à vous lire on jugerai le contraire.
Mais le problème est résolu à force d'insister il m'on envoyer tout les documents demander ,j'ai juste dit que lors de la prochaine assemblée je me présenterai en tant que membre du conseil syndical et que la par contre j'allais les embêter avec la paperasse.
Donc pour se qui de mon problème, il suffit de faire parti du conseil syndical,la loi oblige dans ce cas précis à ce que le syndicat fournis obligatoirement tous documents réclamer.
27 nov. 2024 à 12:16
A nouveau, c'est pourtant la réalité.
Le syndic n'est pas votre fournisseur / prestataire de service, c'est celui du Syndicat de Copropriété qui est une personnalité morale.
Et le seul organe de contrôle légalement prévu c'est le Conseil Syndical.
Les simples copropriétaires ont comme seul pouvoir leur droit de vote en AG.
Cette organisation est celle prévue par la loi et peut avoir ses défauts.
Notamment si le syndic commet des fautes, car seul le "Syndicat des Copropriétaires" peut agir contre lui.
Mais le syndic a le monopole de la représentation du Syndicat et n'agira pas contre lui-même.
Dans un tel cas de figure, il est souvent inévitable de changer de syndic avant de pouvoir se retourner contre l'ancien syndic pour faute.
27 nov. 2024 à 20:55
Merci ,
Mais je comprends pas si je me présente au prochain AG ,le vote se fait en direct du coup je deviens membre du syndicat et dans ce cas plus simple copropriétaires .
Par contre je maintiens que le syndicat est un prestataire de service et on peux le changer par vote chaque année si celui ci ne correspond pas à nos attentes.
C est la majorité absolue qui l emporte du coup de simple copropriétaires peuvent faire sauter le syndicat, même si le conseil syndical serai contre en minorité.
Se site a beaucoup de détracteurs c est désolant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2024 à 11:12
Bonjour Rambouillet,
Le SYNDIC NE VOUS DOIT RIEN !!!
quel plaisir de vous lire on dirai que vous travailler dans un syndicat ,ou que vous parti d'un CS ?peut être ni l'un ni l'autre le problème c'est que j'ai juste à me présenter au prochain AG pour devenir Membre du conseil (vous nargue) et du coup obtenir tout document voulu .
Affaire résolu merci Sherlock Holmes
26 nov. 2024 à 12:05
C'est pourtant la réalité de la loi, même si ça vous déplait.
Le syndic ne rend de compte qu'au Conseil Syndical en cours d'année et au reste des copropriétaires lors de l'Assemblée Générale annuelle.
De "simples" copropriétaires ne peuvent en particulier venir consulter les justificatifs de dépenses qu'aux dates mentionnées dans la convocation d'AG visant à approuver les comptes.
D'un côté, ça évite de donner du travail additionnel au syndic avec des demandes anarchiques et d'assurer le bureau des pleurs, ce qui s'en ressentirait sur les honoraires facturés au SDC (copropriété).
De l'autre, ça peut effectivement frustrer les copropriétaires qui ne peuvent pas avoir accès immédiatement aux informations qu'ils souhaiteraient avoir.
Sinon il y a également une autre possibilité non évoquée :
Vous vous rapprochez du Conseil Syndical pour qu'ils demandent les documents que vous souhaitez consulter auprès du Syndic.