Inversion compteur d'eau

Bouboul1986 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 25 nov. 2024 à 19:16
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 nov. 2024 à 07:44

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de mon syndic en 2022 car il y aurait eu une inversion du compteur d'eau avec mon voisin et il me réclame désormais de leur régler plus de 3000 euros et m'informe que cette surconsommation d'eau serait du à une fuite des toilettes ( fuite non retrouvé).

Quels sont mes droits concernant cette facture?

Cela fait 2 ans depuis Juillet.

Cette inversion de compteur d'eau n'est pas de mon fait et du fait de cette inversion je n'ai pu surveiller la consommation d'eau 

Je vous remercie par avance de vos réponses.

6 réponses

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
27 nov. 2024 à 07:44

"Puis-je du coup bénéficier d'un écretement de la somme comme indiqué dans l'article dont voici le lien: https://www.seban-associes.avocat.fr/pas-dobligation-de-payer-une-surconsommation-excessive-deau-en-cas-de-defaut-dinformation-de-labonne-par-le-service-deau-potable/"

Tel que vous le présentez certainement pas car vous n'êtes pas en contrat direct avec le fournisseur, or la loi de septembre 2012 ne s'applique qu'aux relations directes entre le fournisseur d'eau et son contractuel (dans votre cas le syndicat pour le compteur général)

PS : ne parlez pas "d'inversion de compteurs" mais "d'inversions de relevés". Si vous voulez rechercher un responsable, interrogez vous sur : qui fait les relevés des compteurs ?

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Energizor Messages postés 26067 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 19 531
25 nov. 2024 à 20:40

Bonjour,

"J'ai reçu un courrier de mon syndic en 2022"
Pourquoi réagissez-vous deux ans après ?

Que représentent ces 3000 € ? La consommation sur quelle période ? La différence avec la consommation de votre voisin ?


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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
26 nov. 2024 à 10:40

Bonjour,

S'il y a inversion dans les relevés (et non dans les compteurs), il est normal qu'un retour à la normale se fasse. 

Quant à la différence, elle peut venir d'une fuite permanente entre le réservoir des WC et la cuvette et dans ce cas, cela va vite.

Pour le vérifier : un soir avant de vous coucher, faites un relevé du compteur. N'utilisez pas d'eau dans la nuit (pas de pastis, pas de douchette intime, rien....).
En vous réveillant faites un nouveau relevé et calculez s'il y a eu consommation. Si OUI : 2 origines potentielles : le WC ou le cumulus électrique.

Recommencez le nuit suivante après avoir fermé le robinet d'arrivée d'eau au réservoir d'eau du WC. S'il n'y a plus de consommation, alors le joint de votre réservoir WC fuit . 

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BmV Messages postés 91479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 513
26 nov. 2024 à 11:49

!

Au-delà de la question de votre réaction tardive, il reste quand même à la charge du syndic de prouver et que les relevés des compteurs ont été inversés et que la fuite se situe sur votre partie de réseau.

Comme il signale lui-même que la fuite n'a pas été retrouvée, il n'y a aucun élément probant dans un sens ou dans l'autre qui vous obligerait.

 
 

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_lael_ Messages postés 5157 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 474
26 nov. 2024 à 12:22

Si la surconsommation est constatée sur le relevé de compteur du copropriétaire, il devrait quand même y avoir présomption que la fuite est privative, de ma compréhension.

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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
26 nov. 2024 à 14:02

Si ls relevés sont inversés, la consommation est là, à l'un ou à l'autre .... 

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Bouboul1986 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
26 nov. 2024 à 19:42

Bonsoir,

Merci pour toute vos réponses.

Ce qui m'interpelle c'est que du fait de l'inversion des compteurs, je n'ai pas pu être prévenue de cette surconsommation d'eau.

Puis-je du coup bénéficier d'un écretement de la somme comme indiqué dans l'article dont voici le lien: https://www.seban-associes.avocat.fr/pas-dobligation-de-payer-une-surconsommation-excessive-deau-en-cas-de-defaut-dinformation-de-labonne-par-le-service-deau-potable/

Je vous remercie par avance et bonne soirée.

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