Parking dans une copropriété
rambouillet41 Messages postés 9562 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 31 déc. 2024 à 10:46
2 réponses
31 déc. 2024 à 10:46
Bonjour,
Ces emplacements étant indiqués sur l'acte de vente cela signifie qu'ils sont liés au lot principal. Donc à moins d'unanimité, il n'est pas possible de refaire une attribution. Et dans ce cas, il faudra certainement refaire une EDD et le publier
et quel en est l'intérêt ?
31 déc. 2024 à 07:33
Bonjour,
Techniquement. non. Le syndic n'a pas ce pouvoir
Par contre, le syndic peut proposer cette motion au vote. Je serais tenté de dire que ça devrait être à l’unanimité, mais c'est possible qu'un loophole permette de le faire à la majorité.
Si tous les propriétaires présents votent pour cette proposition en assemblée générale, alors effectivement, le syndic se chargera certainement de la répartition, probablement assisté par le conseil syndical. Et effectivement, à ce moment là, il pourra vous l'imposer. Mais ce ne sera pas sa décision. Ce sera la décision de l'ensemble des propriétaires, y compris vous.
Bien sur, de nombreux propriétaires se réveilleront trop tard, ignorant la convocation et ne daignant pas se rendre à l'AG, et ne s'opposant pas en temps et en heure. Mais du coup, c'est un peu leur faute.