Parking dans une copropriété

pensee - 31 déc. 2024 à 04:59
rambouillet41 Messages postés 9562 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 31 déc. 2024 à 10:46

Bonjour,

Je suis dans une copropriété, lors de l'acte de vente il est bien stipuler un emplacement défini de ma place de parking.

Le syndic souhaite réattribuer les parkings avec nouveau traçage et emplacement.

Ont il le droit de m'attribuer un autre emplacement que celui indiqué dans mon acte de vente ?

Merci pour votre réponse

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9562 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 3 546
31 déc. 2024 à 10:46

Bonjour,

Ces emplacements étant indiqués sur l'acte de vente cela signifie qu'ils sont liés au lot principal. Donc à moins d'unanimité, il n'est pas possible de refaire une attribution. Et dans ce cas, il faudra certainement refaire une EDD et le publier

et quel en est l'intérêt ?

1
dna.factory Messages postés 25452 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 décembre 2024 12 946
31 déc. 2024 à 07:33

Bonjour,

Techniquement. non. Le syndic n'a pas ce pouvoir

Par contre, le syndic peut proposer cette motion au vote. Je serais tenté de dire que ça devrait être à l’unanimité, mais c'est possible qu'un loophole permette de le faire à la majorité.

Si tous les propriétaires présents votent pour cette proposition en assemblée générale, alors effectivement, le syndic se chargera certainement de la répartition, probablement assisté par le conseil syndical. Et effectivement, à ce moment là, il pourra vous l'imposer. Mais ce ne sera pas sa décision. Ce sera la décision de l'ensemble des propriétaires, y compris vous.

Bien sur, de nombreux propriétaires se réveilleront trop tard, ignorant la convocation et ne daignant pas se rendre à l'AG, et ne s'opposant pas en temps et en heure. Mais du coup, c'est un peu leur faute.


0