Parking dans une copropriété
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans une copropriété, lors de l'acte de vente il est bien stipuler un emplacement défini de ma place de parking.
Le syndic souhaite réattribuer les parkings avec nouveau traçage et emplacement.
Ont il le droit de m'attribuer un autre emplacement que celui indiqué dans mon acte de vente ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
Bonjour,
Ces emplacements étant indiqués sur l'acte de vente cela signifie qu'ils sont liés au lot principal. Donc à moins d'unanimité, il n'est pas possible de refaire une attribution. Et dans ce cas, il faudra certainement refaire une EDD et le publier
et quel en est l'intérêt ?
Bonjour,
Techniquement. non. Le syndic n'a pas ce pouvoir
Par contre, le syndic peut proposer cette motion au vote. Je serais tenté de dire que ça devrait être à l’unanimité, mais c'est possible qu'un loophole permette de le faire à la majorité.
Si tous les propriétaires présents votent pour cette proposition en assemblée générale, alors effectivement, le syndic se chargera certainement de la répartition, probablement assisté par le conseil syndical. Et effectivement, à ce moment là, il pourra vous l'imposer. Mais ce ne sera pas sa décision. Ce sera la décision de l'ensemble des propriétaires, y compris vous.
Bien sur, de nombreux propriétaires se réveilleront trop tard, ignorant la convocation et ne daignant pas se rendre à l'AG, et ne s'opposant pas en temps et en heure. Mais du coup, c'est un peu leur faute.