PV d AG et travaux

Bonjour,

Même sans PV, les résolutions votées sont applicables. Mais tant que le PV n'a pas été notifié, des résolutions voire l'AG sont annulables ce qui compliquerait fortement la vie de votre syndicat si cela avait lieu ! De la part s'un syndic pro ( comme non pro aussi) c'est inadmissible, répréhensible et si cela a été réclamé par le CS, motif à rompre le contrat.

PS : mais attention, le PV n'est pas forcément distribué à tous, il est notifié seulement aux opposants et défaillants. Il est peut-être sur l'extranet

Non.

"A défaut de notification, le copropriétaire dispose du délai de droit commun (cinq ans) courant à compter de la date de l’assemblée concernée pour en contester les décisions. (Paris, 19 oct. 2010)

L’absence de notification n’a pas pour effet de rendre la décision inopposable, mais seulement de ne pas faire courir le délai raccourci de contestation de deux mois"

Source :

https://www.simonnetavocat.fr/la-notification-du-proces-verbal-dassemblee-generale-de-copropriete-sous-quel-delai/#:~:text=La%20tardivet%C3%A9%20de%20la%20notification,les%20d%C3%A9cisions%20de%20l'assembl%C3%A9e.

Merci,  je rajoute que certains travaux devaient être financés par le fonds ALUR et on nous en réclame quand même le paiement alors cela avait été proposé par le conseil syndical et approuvé à  l unanimité.  Personnellement,  je vais faire la soustraction ; je plains les absents de l AG qui ne sont pas informés et qui vont payer !