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Quelle majorité des voix dans assemblée copropriété

titix - 29 nov. 2024 à 11:04
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 29 nov. 2024 à 16:47

Bonjour,

Quelle est la majorité des voix dans une A.G pour un arrêt définitif chaufferie collective et chaque copropriétaire devra installer à ses frais un chauffage individuel ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 3 536
29 nov. 2024 à 16:47

Bonjour,

C'est une atteinte aux parties privatives puisque cette chaudière assure le "bien-être" des ^parties privatives, donc il faudrait l'unanimité. Mais bien souvent les syndics disent que la double majorité de l'article 26 suffit, se disant qu'il faudra qu'un copro conteste en justice afin un résultat aléatoire.
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