Quelle majorité des voix dans assemblée copropriété
titix
-
rambouillet41 Messages postés 9906 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9906 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelle est la majorité des voix dans une A.G pour un arrêt définitif chaufferie collective et chaque copropriétaire devra installer à ses frais un chauffage individuel ?
A voir également:
- Quelle majorité des voix dans assemblée copropriété
- Assemblée générale copropriété - Guide
- Modèle demande résolution assemblée générale copropriété - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - Accueil - Législation
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Immobilier
- Assemblée générale association - Guide
1 réponse
Bonjour,
C'est une atteinte aux parties privatives puisque cette chaudière assure le "bien-être" des ^parties privatives, donc il faudrait l'unanimité. Mais bien souvent les syndics disent que la double majorité de l'article 26 suffit, se disant qu'il faudra qu'un copro conteste en justice afin un résultat aléatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...