achat part du co-indivisaire

Question

Bonjour,
Un copain et moi avons acheté un ancien corps de ferme pour lequel il n'y a plus de crédit à honorer.
Dans l'acte de vente, il apparaît que nous sommes propriétaires à 50/50, alors qu'en réalité il y a d'autres personnes qui ont participé à l'achat en approvisionnant notre compte commun ( à nos seuls deux noms).
Aujourd'hui, il veut sortir de l'indivision et/ou vendre. Je lui ai proposé de lui racheter sa part, en lui rappelant que nous ne détenons pas 50% chacun.
Nous avons soumis l'idée au notaire -domicilié dans le même département (36) que le bien et auprès de qui nous avions réalisé l'achat, en lui précisant la réalité des parts investies par les différentes personnes. Ce notaire nous dit qu'il faut que j'achète la part comme inscrite dans l'acte, c'est-à-dire 50%; quant aux participations réelles, il nous appartient de les régler en privé... Le bien étant estimé à 26000€ par les agences immobilières, je dois donc acheter sa part pour un montant de 13000€. 
Ainsi, il propose la forme " d'une acquisition à titre de licitation ", acquisition pour laquelle il me propose également d'en être le mandataire. Selon son devis, les frais (taxes+émoluments) s'élèvent à 1900€ environ, frais que je devrai supporter seul.
Mes questions sont les suivantes:
1/ - Pourquoi une LICITATION? (qui est, si j'ai bien compris, une vente aux enchères, alors qu'il s'agit d'un achat vente entre co-indivisaires sans liens de parenté ni de relations particulières) 
     - qu'est-ce que cela implique?
     - quelles sont les autres possibilités?
2/ - Les frais de notaire ne sont-ils pas particulièrement élevés? (+de 14%!)
     - est-ce juste que je doive les supporter seul?
     - que faire pour les réduire?

Merci par avance de votre aide,
Cdlt

kasom · Answer

Bonjour

le mot "licitation '" est une formule toute faite synonyme de "partage " en fait , rien à voir avec vente aux enchère 

partage faisant cesser l'indivision 

les taxes de l'Etat sont calculées sur la 1/2 du bien , les émoulements du notaire ( ses frais à lui ) sur la totalité du prix , les 14 % sont "normaux " 

c'est l'acheteur qui les règle, et rien à faire pour les réduire 

dans l'acte vous avez noté 50/50 , si d'autres personnes ont participé financièrement , sauf aà vous entendre avec votre "ex" vous ne pouvez rien faire

mame_7656 · Answer

Bonjour,
C'est dans ce forum que j'ai lu que la licitation était une vente aux enchères; définition confirmée dans d'autres lectures également. Dans mon cas, j'aurais pensé qu'il s'agirait de payer une soulte à mon co-indivisaire: un achat "classique" de sa part.
Quant aux frais de notaire, ceux que vous indiquez sont effectivement conformes au devis du notaire que j'ai en ma possession: ses émoluments (ou frais propres) sont calculés sur 100% du bien, et les débours et trésor de l'Etat sur 50%. Cependant, il me semblait que les frais étaient moindre lorsque l'achat vente se faisait entre co-indivisaires... Serait-ce les mêmes frais si le nouvel acquéreur était un tiers? Les frais de notaire "normaux" d'un achat immobilier ne dépassant guère les 10%, alors je ne comprends pas...
Concernant les autres personnes qui avaient participé à l'achat, je me suis entendu avec mon co-indivisaire (simple copain, pas "ex") qui a accepté verbalement de prendre un montant correspondant "à peu près" à sa part. J'espère que notre accord sera respecté car dans le cas contraire je devrai honorer ces indûs à sa place. Je paierai déjà l'intégralité des frais, alors que c'est lui qui désire vivement sortir de l'indivision...

Achat part du co-indivisaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters