Achat part du co-indivisaire
mame_7656
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kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 30 janv. 2019 à 18:45
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 30 janv. 2019 à 18:45
A voir également:
- Achat part du co-indivisaire
- Décès d'un indivisaire - Guide
- Co gérant sarl 50/50 - Forum formalités administratives
- Rémunération co-hôte airbnb - Forum Louer un logement
- Location avec option d'achat maison entre particulier ✓ - Forum Immobilier
- Co-gérant signature - Guide
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kasom
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29 janv. 2019 à 08:42
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Bonjour
le mot "licitation '" est une formule toute faite synonyme de "partage " en fait , rien à voir avec vente aux enchère
partage faisant cesser l'indivision
les taxes de l'Etat sont calculées sur la 1/2 du bien , les émoulements du notaire ( ses frais à lui ) sur la totalité du prix , les 14 % sont "normaux "
c'est l'acheteur qui les règle, et rien à faire pour les réduire
dans l'acte vous avez noté 50/50 , si d'autres personnes ont participé financièrement , sauf aà vous entendre avec votre "ex" vous ne pouvez rien faire
le mot "licitation '" est une formule toute faite synonyme de "partage " en fait , rien à voir avec vente aux enchère
partage faisant cesser l'indivision
les taxes de l'Etat sont calculées sur la 1/2 du bien , les émoulements du notaire ( ses frais à lui ) sur la totalité du prix , les 14 % sont "normaux "
c'est l'acheteur qui les règle, et rien à faire pour les réduire
dans l'acte vous avez noté 50/50 , si d'autres personnes ont participé financièrement , sauf aà vous entendre avec votre "ex" vous ne pouvez rien faire
mame_7656
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30 janvier 2019
30 janv. 2019 à 15:56
30 janv. 2019 à 15:56
Bonjour,
C'est dans ce forum que j'ai lu que la licitation était une vente aux enchères; définition confirmée dans d'autres lectures également. Dans mon cas, j'aurais pensé qu'il s'agirait de payer une soulte à mon co-indivisaire: un achat "classique" de sa part.
Quant aux frais de notaire, ceux que vous indiquez sont effectivement conformes au devis du notaire que j'ai en ma possession: ses émoluments (ou frais propres) sont calculés sur 100% du bien, et les débours et trésor de l'Etat sur 50%. Cependant, il me semblait que les frais étaient moindre lorsque l'achat vente se faisait entre co-indivisaires... Serait-ce les mêmes frais si le nouvel acquéreur était un tiers? Les frais de notaire "normaux" d'un achat immobilier ne dépassant guère les 10%, alors je ne comprends pas...
Concernant les autres personnes qui avaient participé à l'achat, je me suis entendu avec mon co-indivisaire (simple copain, pas "ex") qui a accepté verbalement de prendre un montant correspondant "à peu près" à sa part. J'espère que notre accord sera respecté car dans le cas contraire je devrai honorer ces indûs à sa place. Je paierai déjà l'intégralité des frais, alors que c'est lui qui désire vivement sortir de l'indivision...
C'est dans ce forum que j'ai lu que la licitation était une vente aux enchères; définition confirmée dans d'autres lectures également. Dans mon cas, j'aurais pensé qu'il s'agirait de payer une soulte à mon co-indivisaire: un achat "classique" de sa part.
Quant aux frais de notaire, ceux que vous indiquez sont effectivement conformes au devis du notaire que j'ai en ma possession: ses émoluments (ou frais propres) sont calculés sur 100% du bien, et les débours et trésor de l'Etat sur 50%. Cependant, il me semblait que les frais étaient moindre lorsque l'achat vente se faisait entre co-indivisaires... Serait-ce les mêmes frais si le nouvel acquéreur était un tiers? Les frais de notaire "normaux" d'un achat immobilier ne dépassant guère les 10%, alors je ne comprends pas...
Concernant les autres personnes qui avaient participé à l'achat, je me suis entendu avec mon co-indivisaire (simple copain, pas "ex") qui a accepté verbalement de prendre un montant correspondant "à peu près" à sa part. J'espère que notre accord sera respecté car dans le cas contraire je devrai honorer ces indûs à sa place. Je paierai déjà l'intégralité des frais, alors que c'est lui qui désire vivement sortir de l'indivision...
kasom
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30 janv. 2019 à 18:45
30 janv. 2019 à 18:45
les 14 % sont dus au fait que le prix est bas, et les notaires ont des frais minimaux , les taxes aussi il y a des minimums de perception