Les discussions
Calcul des tantiemes lors d'achat de comble
Bonjour, Je souhaite faire l'auquisition des combles au dessus de mon appartement parisien. Il y a tres peux de hauteur dans les combles (maximu...
Rendre des parties communes à usage esclusif à usage privatif.
Bonjour, Lors de la vente de l'ensemble des appartements d'un immeuble par un propriétaire unique en 1986, celui-ci a donné à mon grand-père, ...
Pose d une véranda demontable de 11m carre
Bonjour, Pouvez vous me renseigner dans le cas où nous n' obtenons pas satisfaction lors de la prochaine assemblée générale pour la pose d'une vér...
Demande pour connaitre nos droits
Bonjour bonjour nous sommes proprietaires chacun d'une parcelle de terrain dans un camping privé + nous possèdons chacun 40/millemes des partie...
Contestation d'une décision du conseil syndical - eclairage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de ville au sein d'une copropriété composée de maisons et d'appartements. samedi soir, de retour tar...
Construction de réranda sur une terrasse dans une copro
RésoluBonjour, Mes voisins souhaitent construire une véranda sur leur terrasse ce qui va avoir pour conséquence de raccorder cette terrasse au penthouse q...
Rachat et aménagement des combles
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble et je souhaiterais acheter les combles pour les aménager. L'accès au...
Procuration de vote à l'ag
Bonjour, Un copropriétaire adresse une procuration au syndic avec pour chaque ordre du jour l'impératif suivant : " vote à la majorité ". Pour ce f...
Syndic et toit à refaire
Bonjour, 1 an apres l'achat dans petite copro (40) , le syndic (qui est aussi l'agence qui m'a vendu cet appart) demande de refaire le toit !...j...
Construction sur parties communes
Bonjour, J'achète une maison qui fait partie d'une copropriété. Une extension de 26m2 a été construite il y a vraisemblablement plus de trente ans (...
Permis pour un nouveaux restaurant
Bonjour, nous sommes en train d'acheter un apartmenent dans une copropriété. On a vu que il ya des traveaux pour un nouveaux restaurant, qui aura u...
Assemblée générale de copropriété durée validite vote
Bonjour, Quand des travaux sont votés lors d'une assemblée générale, qu'elle est la durée de validité de ce vote ? Si les travaux ne sont pas réal...
Droit d'un syndic bénévole
Bonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copro de 6 logements. Nous n'avons pas de compteurs d'eau individuel, mais des défalcateurs. Après r...
Charges d'eau dans copropriété plusieurs bâtiments
Bonjour, J'ai acheté dans une copropriété de plusieurs bâtiments il y a deux ans. Je reçois aujourd'hui un appel de fonds où l'on me réclame le pa...
Chauffage collectif
Bonjour, je suis syndic bénévole dans une copropriété de 4 copropriétaires. Nous sommes en chauffage collectif (une chaudière Fioul) et un d'entre n...
Ascenseur à clef : majorité? ag?
Bonjour, j'ai une question concernant l'installation d'un ascenseur dans une copropriété: j'ai pas mal lu la dessus mais il persiste des doutes : lo...
Création d un ascenseur
Bonjour, A t on le droit de faire arriver l ascenseur de l immeuble dans son appartement ?
Délai de convocation ag
Bonjour a tous Je reçois aujourd'hui la convocation pour l'assemblée générale annuelles de la copropriété pour le 16 avril, je pensais que le dél...
Un copropriétaire règle la chaudière à sa guise!
Bonjour, Malgré une réunion lui interdisant, un copropriétaire règle la chaudière à sa guise. Notre petite co-propriété de 2 immeubles de 9 apparteme...
A.g de copropriétaires
Bonjour, Je souhaiterais savoir sl le conseil syndical a obligation de donner aux copropriétaires la date de tenue de l'assemblée générale annuell...
Contestation charges eau froide
Bonjour, Après avoir voulu vérifier l'évolution de ma consommation d'eau, je me suis aperçue d'une erreur de charges pour l'eau froide, le syndic m'...
Responsabilité de graves malfaçons de construction immobilière
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement livré en mi 2010 dans un immeuble qui présente depuis plusieurs mois de graves défauts de chauffage...
Copropriété : installation d'un ascenseur et majorité en ag
RésoluBonjour, Pour la décision de création d'un ascenseur, quels sont les millièmes à prendre en compte : les millièmes généraux existants ou les milli...
Assurance syndic bénévole et reglement copro
Bonjour, Je viens d'etre élue syndic bénévole d'une petite co-propriété de 7 personnes. En lisant les textes sur internet, je me rends compte que l...
Litiges entre co-propriétaire
RésoluBonjour, Quelqu'un saurait m'indiquer où me renseigner pour un litige concernant le revètement de sol dans un appartement . j'ai fait installer ...
Refus de la mairie pour une cloture
Bonjour, j'habite dans une residence et nous avon demande le permis de construire pour une cloture et un portail afin de securiser la residence.Le geo...
Entretien accès lotissement
RésoluBonjour, Nous sommes dans un lotissement privé avec 15 parcelles dont 12 Bâties. Ce Lotissement + de 20Ans, et il n'y a jamais eu de syndicats...
Pouvoir et vote en assemblée générale de copropriété
Résolusi un copropriétaire donne pouvoir à un autre copropriétaire , pour l'assemblée générale, sans marquer pour les différents points, oui, non, abstentio...
Renseigner moi svp
Bonjour, je réside a étampes plus précisément a la croix de vernaille dans un quartier ou vraiment il nya rient pas de boulanger pas de banque rien de...
Emplacement de parking privé légale ou non ?
Bonjour, Ma mère a acheté un appartement et un emplacement de parking privé.Le soucie est que les dimensions ne permettent pas a une voiture de se g...
Sortir d'une copropriété
Bonjour, j'habite dans un lotissement constitué d'un immeuble et d'une maison. Je suis propriétaire de la maison et je souhaiterai sortir de la co...
Travaux d' étanchéité de terrasse en copropriété
RésoluBonjour, L' étanchéité d' une terrasse en copropriété , est ce une dépense d' entretien ou assimilée aux gros travaux car je suis nu propriétaire et...
Panneau a vendre
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à Paris. Je souhaite le vendre. Mais le réglement de copropriété indique "aucune enseigne publicitai...
Syndic
Bonjour, quelqu'un peut il me renseigner.voila j'ai mon syndic de copropriété et multipropriété qui a vendu des appartements a des multi et le reste...
Changement de propriétaire - appel de fond solidaire
Bonjour, J'ai trouvé sur la question suivante https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3947444-travaux-appel-de-fond-vente que le p...
Locataire et mise sous séquestre des charges de copropriete
Bonjour, Suite a un problème récurant de voisinage chiens en liberté dans la copropriété, je semble être la seule locataire concerné, par des aboi...
Co propriete
Bonjour, j'ai acheté un commerce qui est designé lot numero 1 qui correspond a ce que j ai acheté mais le vendeur habite derriere chez moi ce qui nous...
Fuite toiture , le syndic a tardé
RésoluBonjour, Pour résumé mon cas : Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. J'ai appelé le syndic le 5 Février 2013 pour leur ...
Réparation de carrelage de toit terrasse à usage privé
Bonjour, j'ai donc cette terrasse dont le carrelage présente des fissures sur de 2mètres de long. le gel de l'hiver a fait éclater quelques carreaux ...
Chauffage
Bonjour, je voudrais savoir si un sundic doit remettre les charges a jour une foi fini l'annee pour année precedente car depuis deux ans je me chau...
Révision de charges et soucis chèque de caution
Bonjour, Nous sommes le 5 mars 2013 et je viens de recevoir la moitié de remboursement de ma caution de mon ancien appartement. Depuis 2 ans, je...
Ago de copropriété
Bonjour, Conditions pour contester une AGO de copropriété, hormis les décisions qui doivent être contestées dans le délai de 2 mois du compte rendu...
Chemin privé
Bonjour, Nous sommes 7 co-propriétaires d'un chemin privé ( une impasse desservant 6 pavillons et 1 accès à un champ agricole). L'un des co-proprié...
Ag inscription d'une résolution sans article
Bonjour, Un copropriètaire a demandé l'inscription d'une résolution en A.G. sans précision d'article . Notre syndic refuse de préciser => Article 2...
Rétrocession des voiries à une commune
RésoluBonjour, Nous sommes un lotissement de 52 pavillons et la mairie souhaite reprendre nos voiries juridiquement gérées en ASL.Notre ASL créée il y a ...
Aide pour comprendre les voix
Bonjour, nous avons une coproprietes sur les parties communes nous sommes 24 une personne detient 12 parts sa femme 4 parts sa fille 1part quelq...
Toiture en copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dont une chambre et une salle de bains se trouvent au 1er étage d'une partie de maison appartenant ...
Obligation d'entretenir mon jardin privatif par le syndic ?
Bonjour, j'ai un appartement avec un jardin privatif. L'assemblée général a voté une résolution pour que mon jardin privatif soit entretenu comme ...
Travaux drain des jardins de parties communes à usage exclusif
Bonjour au forum , Dans les immeubles en France, les jardins des copropriétaires du RdC sont mentionnés aux règlements de copro comme "parties...
Place pour handicapé dans un parking privé en copropriété
A Messieurs les juristes J'habite dans un Foyer AREFO depuis le mois d'août 2012. Dans le parking souterrain privé, réservé aux résidents, une pla...
La législation juridique et financière évolue en permanence...