Repartition de charges
Annie1959-13
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 31 janv. 2019 à 08:28
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 31 janv. 2019 à 08:28
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rambouillet41
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31 janv. 2019 à 08:28
31 janv. 2019 à 08:28
Bonjour,
Même s'il est illogique le RdC est ainsi rédigé, il s'applique. Il ne peut être modifié sur ce point qu'à l'unanimité.
Sauf à démontrer à un juge que le RdC contient des grosses "coquilles" administratives, ou une parfaite inégalité de traitement entre copros, ce dernier ne pourrait que l'entériner.
Même s'il est illogique le RdC est ainsi rédigé, il s'applique. Il ne peut être modifié sur ce point qu'à l'unanimité.
Sauf à démontrer à un juge que le RdC contient des grosses "coquilles" administratives, ou une parfaite inégalité de traitement entre copros, ce dernier ne pourrait que l'entériner.