Repartition de charges

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- 31 janv. 2019 à 08:28
Bonjour,
J’ai acheté un bien immobilier dans une copropriété se décomposant en deux lots :
Le 1er lot est un garage, totalement indépendant de la maison d’habitation (bâtiment complètement distinct ou je suis la seule propriétaire), qui représente 190/1000 des charges communes générales.
Il est précisé dans le règlement de copropriété que le propriétaire de ce lot supportera seul, à ses frais exclusifs, les frais d’entretien et de réparation grosses ou menues s’appliquant à ce lot. Les propriétaires des autres lots n’y participeront en rien. Ce que je considère comme tout à fait normal.
Le second lot consiste en la propriété d’un appartement représentant 265/1000 des charges communes générales.
Il est précisé dans le règlement de copropriété que le propriétaire de ce lot participera aux frais d’entretien et de réparation grosses ou menues s’appliquant aux choses communes de la maison d’habitation dans la proportion de 455/1000 soit les 265/1000 de l’appartement + les 190/1000 du bâtiment garage.
Le toit en tuiles de la maison d’habitation doit-être refait et le syndic me demande de payer une quote-part de 455/1000 de cette réfection. Est-ce normal étant entendu que si le toit du garage, également en tuile, venait à être refait, la copropriété n’interviendrait pas.
N’est-il pas plus juste et normal de calculer cette dépense sur la base d’une clé spécifique reprenant les seuls tantièmes des lots d’habitation (critère d’utilité) ? Pour votre information, le règlement de copropriété date de mai 1970.
Merci de votre aide.
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Merci
Bonjour,

Même s'il est illogique le RdC est ainsi rédigé, il s'applique. Il ne peut être modifié sur ce point qu'à l'unanimité.

Sauf à démontrer à un juge que le RdC contient des grosses "coquilles" administratives, ou une parfaite inégalité de traitement entre copros, ce dernier ne pourrait que l'entériner.
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