ASL victime de sinistre sans assurance

- - Dernière réponse :  Antrax31 - 2 févr. 2019 à 09:03
Bonjour,

Je vous presente la situation, je suis président d'une ASL gérant un lotissement neuf, cree pas le lotisseur. La passation entre constructeur et nous c'est faite a la va vite sans aide et conseils.

Total nous avons etait victime d'un sinistre, un camionneur a couché un lampadaire. Dans la panique nous nous somme aperçu que nous n'avions pas d'assurance. Nous avons souscrit a un contrat. Problème l'assurance ne veux pas nous assiste sur le sinistre reconnue par un constat et avec des photos a l'appui car le sinistre et antérieur au contrat.

Je vien donc vers vous pour savoir qu'elles sont mes recours pour que le sinistreur répare c'est bêtise (car tout nous appartir la mairie ne voulant pas reprendre le lotissement) car nous ne voulons pas payé un lampadaire de notre poche.

Je vous remercie d'avance
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Merci
Bonjour,

il n'ya que deux entités qui peuvent payer :
  • soit le camionneur si vous avez des témoins et vous portez plainte s'il ne veut pas agir
  • soit l'ASL sur ses fonds propres


Donc avez vous un dossier avec témoignages, dépôt de plainte envers le conducteur du camion.

Une troisième voie peut être possible, le camion est venu sur un lieu privé à la demande de quelqu'un. Qui ?
Bonjour et merci.

Nous avons bien des temoins et des photos montrant la peinture sur la beine du camion.

En effet le camion et venu pour intervenir chez un proprietaire membre de asl.

Nous ne pouvons pas faire payé l'assurance du camion meme si nous nous n'avons pas d'assurance au momment des fait

Merci encore de votre reponce
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