Creation de un ascenseur devant ma cave
MIB
-
29 janv. 2019 à 19:19
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 31 janv. 2019 à 09:53
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3 réponses
rambouillet41
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29 janv. 2019 à 19:33
29 janv. 2019 à 19:33
Bonjour,
Cela me semble effectivement archaïque comme moyen d'accès à votre cave.
Si vous avez voté contre cette résolution vous pouvez vous opposer devant le juge à la condition de respecter le délai d’assignation : 2 mois après la première présentation du LRAR du PV de l'AG.
Il vous faut faire appel à un avocat pour cette opération.
Je pense que vous pourriez évoquer à juste titre des soucis de sécurité : en cas d'incendie, que faites vous si l'ascenseur repart et que vous soyez dans la cave ? et même s'il ne repart pas, l'ascenseur sera bloqué, pourrez vous sortir du sous-sol ?
Cela me semble effectivement archaïque comme moyen d'accès à votre cave.
Si vous avez voté contre cette résolution vous pouvez vous opposer devant le juge à la condition de respecter le délai d’assignation : 2 mois après la première présentation du LRAR du PV de l'AG.
Il vous faut faire appel à un avocat pour cette opération.
Je pense que vous pourriez évoquer à juste titre des soucis de sécurité : en cas d'incendie, que faites vous si l'ascenseur repart et que vous soyez dans la cave ? et même s'il ne repart pas, l'ascenseur sera bloqué, pourrez vous sortir du sous-sol ?
MIBA98
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29 janv. 2019 à 20:42
29 janv. 2019 à 20:42
merci beaucoup pour votre réponse, les soucis de sécurité me semblent un bon argument je n'avais pas pensé aux allers-retours des enfants avec son velo aussi
Avez-vous une recommandation d'un avocat sur cannes et une idée des honoraires pour un cas pareil?
Avez-vous une recommandation d'un avocat sur cannes et une idée des honoraires pour un cas pareil?
Rochat1
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31 janv. 2019 à 09:53
31 janv. 2019 à 09:53
Bonjour,
Je vous conseille vivement de contacter l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Vous serez renseigné.
Cdlt.
Je vous conseille vivement de contacter l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Vous serez renseigné.
Cdlt.