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andre78fr
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26 janv. 2019 à 01:50
26 janv. 2019 à 01:50
C'est peu probable que les bureaux aient été oubliés mais vous devez prendre connaissance du règlement de copropriété et de son état descriptif de division pour contrôler les différents tableaux de tantièmes (charges générales mais peut être aussi des charges spéciales). Normalement ces documents sont fournis au moment de la vente...
Poisson92100
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27 janv. 2019 à 10:55
27 janv. 2019 à 10:55
LISER votre RDC au lieu de deviner extrapoler ou regarder votre acte de vente- de par la loi c'est obligatoire et vous n'avez pas pu acheter sans
La liste des lots y est
La liste des lots y est
Be222
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27 janvier 2019
27 janv. 2019 à 11:52
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Je n'ai pas de règlement de copropriété, sur l'acte de vente est stipulé la parcelle 222 sans parler des bureaux et compte uniquement la superficie de l'immeuble.
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Be222
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27 janvier 2019
27 janv. 2019 à 12:34
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Que vous ne l'ayiez pas ne prouve pas qu'il n'existe pas !
Demandez (comme déjà dit) au notaire et/ou au SPF.
Si vous voulez faire valoir vos droits, c'est indispensable !
Demandez (comme déjà dit) au notaire et/ou au SPF.
Si vous voulez faire valoir vos droits, c'est indispensable !
Be222
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27 janvier 2019
27 janv. 2019 à 12:35
27 janv. 2019 à 12:35
Oui Je vais le faire, c'est forcément au notaire qui a fait la vente ? Qu'est-ce qu'un SPF ?
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Be222
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27 janvier 2019
27 janv. 2019 à 12:53
27 janv. 2019 à 12:53
pas forcément; sur l'acte de vente le SPF est indiqué
Service de Publication Foncière
Service de Publication Foncière
Utilisateur anonyme
26 janv. 2019 à 09:34
26 janv. 2019 à 09:34
Bonjour,
Extraits de la loi de 65 qui peuvent être utiles pour vous.
Extraits de la loi de 65 qui peuvent être utiles pour vous.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, chaque propriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d'une répartition conforme aux dispositions de l'article 10. Si l'action est reconnue fondée, le tribunal procède à la nouvelle répartition des charges.
Cette action peut également être exercée par le propriétaire d'un lot avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier.
Be222
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27 janvier 2019
26 janv. 2019 à 10:57
26 janv. 2019 à 10:57
Merci pour vos réponses.
Concrètement comment faire vérifier (à l'amiable) les millièmes ?
Et combien ça coûte ?
Concrètement comment faire vérifier (à l'amiable) les millièmes ?
Et combien ça coûte ?
Be222
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27 janvier 2019
26 janv. 2019 à 11:23
26 janv. 2019 à 11:23
J'ai acheté en 2015.
Et j'ai aujourd'hui 40% de l'immeuble, ce qui est vrai si on ne compte pas les bureaux.
Je viens d'avoir l'autre propriétaire au téléphone (c'est une personne âgée), il me maintient de bonne foi que ces bureaux au fond de la cour ne rentrent pas en compte dans le calcul millièmes.
Est-ce possible qu'il y ait une exception et que ce soit possible ?
Pour information, les gens travaillant dans ces bureaux, empruntent notre porte d'entrée, et notre couloir, il n'y a pas d'autres access.
Et j'ai aujourd'hui 40% de l'immeuble, ce qui est vrai si on ne compte pas les bureaux.
Je viens d'avoir l'autre propriétaire au téléphone (c'est une personne âgée), il me maintient de bonne foi que ces bureaux au fond de la cour ne rentrent pas en compte dans le calcul millièmes.
Est-ce possible qu'il y ait une exception et que ce soit possible ?
Pour information, les gens travaillant dans ces bureaux, empruntent notre porte d'entrée, et notre couloir, il n'y a pas d'autres access.
Be222
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27 janvier 2019
26 janv. 2019 à 11:43
26 janv. 2019 à 11:43
Je ne l'ai pas,est-ce que c'est obligatoire qu'il y en ait un ?
Je viens de regarder l'acte de vente, il n'y est pas notifié la cour ni les bureaux, uniquement l'immeuble.
J'ai regardé également le plan sur le site du cadastre, le numéro de lot comprend bien l'espace occupé par la cour et les bureaux.
Je viens de regarder l'acte de vente, il n'y est pas notifié la cour ni les bureaux, uniquement l'immeuble.
J'ai regardé également le plan sur le site du cadastre, le numéro de lot comprend bien l'espace occupé par la cour et les bureaux.
rambouillet41
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26 janv. 2019 à 11:46
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Bonjour,
Ces bureaux sont-ils cadastralement dans votre copro ou bénéficient-ils d'une servitude de passage...
Ces bureaux sont-ils cadastralement dans votre copro ou bénéficient-ils d'une servitude de passage...
Be222
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27 janvier 2019
26 janv. 2019 à 12:12
26 janv. 2019 à 12:12
Voici la différence entre le plan cadastral et la vue satellite. :
rambouillet41
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26 janv. 2019 à 15:03
26 janv. 2019 à 15:03
Il y a souci entre plan et vue satellite : ce qui est en jaune est un bâtiment !!! qui occuperait toute la parcelle ....
il faudrait voir un notaire pour qu'il explique cette situation en demandant des explications historiques au SPF pour cette parcelle 222
(il faudrait vérifier les mise à jour du plan cadastral, mais comme il est numérisé.... )
il faudrait voir un notaire pour qu'il explique cette situation en demandant des explications historiques au SPF pour cette parcelle 222
(il faudrait vérifier les mise à jour du plan cadastral, mais comme il est numérisé.... )
andre78fr
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26 janv. 2019 à 16:18
26 janv. 2019 à 16:18
A priori les bureaux sont bien sur la même parcelle et devraient faire partie de la copropriété en effet...
Il faut privilégier le dialogue avec l'autre copropriétaire pour tirer tout ça au clair ; remonter aux différents actes, règlement de copropriété, actes de vente, mais les bureaux devraient bien participer aux charges et avoir des tantièmes d'après ces images et votre présentation !!!
Il faut privilégier le dialogue avec l'autre copropriétaire pour tirer tout ça au clair ; remonter aux différents actes, règlement de copropriété, actes de vente, mais les bureaux devraient bien participer aux charges et avoir des tantièmes d'après ces images et votre présentation !!!
Be222
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27 janvier 2019
27 janv. 2019 à 12:03
27 janv. 2019 à 12:03
J'ai demandé à l'autre propriétaire un RDV pour tirer ça au clair.
Ils me maintiennent que les bureaux ne font pas parti de compte de millièmes car "avant c'était un atelier"...
C'est une personne âgée je n'ai pas demandé plus de détails je verrai les documents qu'ils ont à me fournir, mais ça me paraît très étrange, car maintenant ce n'est plus un atelier c'est des bureaux sur 2 étages !
Ils me maintiennent que les bureaux ne font pas parti de compte de millièmes car "avant c'était un atelier"...
C'est une personne âgée je n'ai pas demandé plus de détails je verrai les documents qu'ils ont à me fournir, mais ça me paraît très étrange, car maintenant ce n'est plus un atelier c'est des bureaux sur 2 étages !
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