Vente appartement en co-propriété(indivision)
Résolu
penelope0006
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2019
-
31 janv. 2019 à 22:12
penelope0006 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 1 févr. 2019 à 21:46
penelope0006 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 1 févr. 2019 à 21:46
A voir également:
- Vente appartement en co-propriété(indivision)
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
1 févr. 2019 à 07:45
1 févr. 2019 à 07:45
bonjour
le notaire ne va rien vous signifier de lui m^me
à vous indivisaires de vous mettre d'accord avant la signature et de demander au notaire de vous formaliser cette répartition ; dans un document séparé par exemple
le notaire ne va rien vous signifier de lui m^me
à vous indivisaires de vous mettre d'accord avant la signature et de demander au notaire de vous formaliser cette répartition ; dans un document séparé par exemple
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2019 à 08:53
La réponse que je vous ai faite ne passe pas.
Comment va se faire le partage?
Merci
1 févr. 2019 à 19:56
je vous le redis d'une manière différente : le notaire ne se mêle pas de ce genre de partage ; pour lui chacun a tel % de la maison, il lui reversera tel % du prix de vente
les problèmes d'assurances, d'impôts, de factures payées par ou par l'autre ne le concernent pas
à vous de demander le remboursement à chacun des co indivisaires selon son %
s'ils sont d'accord alors le notaire pourra rédiger un document séparé du compromis qui lui permettra de vous rembourser sur la part des autres
1 févr. 2019 à 21:46
Bonne fin de soirée.