Vente appartement en co-propriété(indivision)
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penelope0006
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penelope0006 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonsoir,
Avant de signer la procuration pour la vente, je voudrais savoir, si le notaire doit me signifier aussi, la répartition du fruit de la vente. En effet, j'ai assumé seule l'assurance de cet appartement et je voudrais bien que cela soit partagé par tous les indivisaires. Les impôts ont étés partagés au niveau du fisc.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Avant de signer la procuration pour la vente, je voudrais savoir, si le notaire doit me signifier aussi, la répartition du fruit de la vente. En effet, j'ai assumé seule l'assurance de cet appartement et je voudrais bien que cela soit partagé par tous les indivisaires. Les impôts ont étés partagés au niveau du fisc.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Vente appartement en co-propriété(indivision)
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
- T3 appartement définition - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La réponse que je vous ai faite ne passe pas.
Comment va se faire le partage?
Merci
je vous le redis d'une manière différente : le notaire ne se mêle pas de ce genre de partage ; pour lui chacun a tel % de la maison, il lui reversera tel % du prix de vente
les problèmes d'assurances, d'impôts, de factures payées par ou par l'autre ne le concernent pas
à vous de demander le remboursement à chacun des co indivisaires selon son %
s'ils sont d'accord alors le notaire pourra rédiger un document séparé du compromis qui lui permettra de vous rembourser sur la part des autres
Bonne fin de soirée.