Vente appartement en co-propriété(indivision)
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penelope0006
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penelope0006 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 1 févr. 2019 à 21:46
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1 réponse
kasom
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1 févr. 2019 à 07:45
1 févr. 2019 à 07:45
bonjour
le notaire ne va rien vous signifier de lui m^me
à vous indivisaires de vous mettre d'accord avant la signature et de demander au notaire de vous formaliser cette répartition ; dans un document séparé par exemple
le notaire ne va rien vous signifier de lui m^me
à vous indivisaires de vous mettre d'accord avant la signature et de demander au notaire de vous formaliser cette répartition ; dans un document séparé par exemple
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2019 à 08:53
La réponse que je vous ai faite ne passe pas.
Comment va se faire le partage?
Merci
1 févr. 2019 à 19:56
je vous le redis d'une manière différente : le notaire ne se mêle pas de ce genre de partage ; pour lui chacun a tel % de la maison, il lui reversera tel % du prix de vente
les problèmes d'assurances, d'impôts, de factures payées par ou par l'autre ne le concernent pas
à vous de demander le remboursement à chacun des co indivisaires selon son %
s'ils sont d'accord alors le notaire pourra rédiger un document séparé du compromis qui lui permettra de vous rembourser sur la part des autres
1 févr. 2019 à 21:46
Bonne fin de soirée.