Vente appartement en co-propriété(indivision) [Résolu]

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- - Dernière réponse : penelope0006
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1 février 2019
- 1 févr. 2019 à 21:46
Bonsoir,

Avant de signer la procuration pour la vente, je voudrais savoir, si le notaire doit me signifier aussi, la répartition du fruit de la vente. En effet, j'ai assumé seule l'assurance de cet appartement et je voudrais bien que cela soit partagé par tous les indivisaires. Les impôts ont étés partagés au niveau du fisc.
Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos réponses.
Cordialement
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Merci
bonjour

le notaire ne va rien vous signifier de lui m^me

à vous indivisaires de vous mettre d'accord avant la signature et de demander au notaire de vous formaliser cette répartition ; dans un document séparé par exemple
penelope0006
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Merci kasom.
La réponse que je vous ai faite ne passe pas.
Comment va se faire le partage?
Merci
kasom
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21 février 2019
6333 -
Comment va se faire le partage?

je vous le redis d'une manière différente : le notaire ne se mêle pas de ce genre de partage ; pour lui chacun a tel % de la maison, il lui reversera tel % du prix de vente

les problèmes d'assurances, d'impôts, de factures payées par ou par l'autre ne le concernent pas

à vous de demander le remboursement à chacun des co indivisaires selon son %

s'ils sont d'accord alors le notaire pourra rédiger un document séparé du compromis qui lui permettra de vous rembourser sur la part des autres
penelope0006
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1 février 2019
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Merci encore kasom

Bonne fin de soirée.
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