Procédure d'immatriculation des copropriétés

Résolu
ronamama Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 11:22
Jbono Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 - 31 janv. 2019 à 13:05
Bonjour,
Je voudrais savoir si un syndic a le droit de facturer l'immatriculation de la copropriété auprès du registre national.
Je crois avoir lu que cette formalité fait partie des prestations courantes, et qu'elle doit être comprise dans le forfait.
Merci de m'éclairer si possible

3 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
13 juin 2017 à 11:54
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ronamama Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017
13 juin 2017 à 16:33
Merci pour ces renseignements, cela donne une idée du genre de syndic à qui on peut avoir affaire.
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
13 juin 2017 à 14:44
Bonjour,

la première immatriculation est payante et le montant doit être prévu à son contrat : chapitre 7.2.7.
Par contre les mises à jour annuelles sont incluses dans le forfait;

PS : le temps de travail d'une première immatriculation est d'environ 15 à 30 ' maxi.
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ronamama Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017
13 juin 2017 à 16:43
Merci pour votre réponse.
Notre syndic ne mentionne pas encore le prix précis de cette formalité, mais indique qu'elle fera l'objet d'une tarification à la vacation. Sachant que la procédure ne peut durer qu'une vingtaine de minutes, je prenais ça pour une opération courante, comprise dans le forfait, et je me trompais...
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
13 juin 2017 à 17:12
Il faut être très prudent sur le temps nécessaire pour ce type de traitements...
Un syndic bénévole qui va remplir pour la première fois un questionnaire notaire ou faire une immatriculation en ligne peut y passer de longues heures là où un professionnel expérimenté avec un bon logiciel va prendre 5 mn....
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
13 juin 2017 à 17:26
Pour une immatriculation en ligne, même pour un syndic bénévole, il n'a pas à y passer de longues heures (petit aparté pour André : une heure n'est pas longue ou pas, elle fait une heure .... je vous adore André...).

Je confirme pour un syndic bénévole : maxi 30' (minutes standards bien sur) et même plus proche de 10' ....
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Je suis syndic bénévole et je peux vous affirmer que j'ai mis beaucoup de temps car à chaque fois ma demande était refusée et je n'ai eu aucune aide de personne avant de trouver la faille. En plus je ne répercute rien et j'ai perdu un temps fou.
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Jbono Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 > janou
31 janv. 2019 à 13:05
bonjour janou, je suis dans le même cas que vous ( nombreux refus) mais vous parlez de Faille? pouvez vous m'expliquer cela.
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