Procédure d'immatriculation des copropriétés
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ronamama
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Jbono Messages postés 1 Statut Membre -
Jbono Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un syndic a le droit de facturer l'immatriculation de la copropriété auprès du registre national.
Je crois avoir lu que cette formalité fait partie des prestations courantes, et qu'elle doit être comprise dans le forfait.
Merci de m'éclairer si possible
Je voudrais savoir si un syndic a le droit de facturer l'immatriculation de la copropriété auprès du registre national.
Je crois avoir lu que cette formalité fait partie des prestations courantes, et qu'elle doit être comprise dans le forfait.
Merci de m'éclairer si possible
A voir également:
- Procédure d'immatriculation des copropriétés
- Procédure collective - Guide
- L’immatriculation saisie n’a pas été trouvée dans le système d’immatriculation siv. ✓ - Forum Automobile
- Plaque immatriculation remorque carton - Forum Automobile
- Ants immatriculation suspendue ✓ - Forum Automobile
- Immatriculation 989 - Forum Automobile
3 réponses
Il peut facturer cette prestation oui mais en restant raisonnable...
https://arc-copro.fr/documentation/dis-moi-combien-tu-factures-limmatriculation-initiale-des-coproprietes-et-je-te-dirai
https://arc-copro.fr/documentation/dis-moi-combien-tu-factures-limmatriculation-initiale-des-coproprietes-et-je-te-dirai
ronamama
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Merci pour ces renseignements, cela donne une idée du genre de syndic à qui on peut avoir affaire.
Bonjour,
la première immatriculation est payante et le montant doit être prévu à son contrat : chapitre 7.2.7.
Par contre les mises à jour annuelles sont incluses dans le forfait;
PS : le temps de travail d'une première immatriculation est d'environ 15 à 30 ' maxi.
la première immatriculation est payante et le montant doit être prévu à son contrat : chapitre 7.2.7.
Par contre les mises à jour annuelles sont incluses dans le forfait;
PS : le temps de travail d'une première immatriculation est d'environ 15 à 30 ' maxi.
Merci pour votre réponse.
Notre syndic ne mentionne pas encore le prix précis de cette formalité, mais indique qu'elle fera l'objet d'une tarification à la vacation. Sachant que la procédure ne peut durer qu'une vingtaine de minutes, je prenais ça pour une opération courante, comprise dans le forfait, et je me trompais...
Notre syndic ne mentionne pas encore le prix précis de cette formalité, mais indique qu'elle fera l'objet d'une tarification à la vacation. Sachant que la procédure ne peut durer qu'une vingtaine de minutes, je prenais ça pour une opération courante, comprise dans le forfait, et je me trompais...
Il faut être très prudent sur le temps nécessaire pour ce type de traitements...
Un syndic bénévole qui va remplir pour la première fois un questionnaire notaire ou faire une immatriculation en ligne peut y passer de longues heures là où un professionnel expérimenté avec un bon logiciel va prendre 5 mn....
Un syndic bénévole qui va remplir pour la première fois un questionnaire notaire ou faire une immatriculation en ligne peut y passer de longues heures là où un professionnel expérimenté avec un bon logiciel va prendre 5 mn....
Pour une immatriculation en ligne, même pour un syndic bénévole, il n'a pas à y passer de longues heures (petit aparté pour André : une heure n'est pas longue ou pas, elle fait une heure .... je vous adore André...).
Je confirme pour un syndic bénévole : maxi 30' (minutes standards bien sur) et même plus proche de 10' ....
Je confirme pour un syndic bénévole : maxi 30' (minutes standards bien sur) et même plus proche de 10' ....
Je suis syndic bénévole et je peux vous affirmer que j'ai mis beaucoup de temps car à chaque fois ma demande était refusée et je n'ai eu aucune aide de personne avant de trouver la faille. En plus je ne répercute rien et j'ai perdu un temps fou.
La législation juridique et financière évolue en permanence...