Procédure d'immatriculation des copropriétés [Résolu]

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- - Dernière réponse : Jbono
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jeudi 31 janvier 2019
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31 janvier 2019
- 31 janv. 2019 à 13:05
Bonjour,
Je voudrais savoir si un syndic a le droit de facturer l'immatriculation de la copropriété auprès du registre national.
Je crois avoir lu que cette formalité fait partie des prestations courantes, et qu'elle doit être comprise dans le forfait.
Merci de m'éclairer si possible
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12 février 2019
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ronamama
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mardi 13 juin 2017
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13 juin 2017
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Merci pour ces renseignements, cela donne une idée du genre de syndic à qui on peut avoir affaire.
Commenter la réponse de andre78fr
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mercredi 27 janvier 2016
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14 février 2019
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Merci
Bonjour,

la première immatriculation est payante et le montant doit être prévu à son contrat : chapitre 7.2.7.
Par contre les mises à jour annuelles sont incluses dans le forfait;

PS : le temps de travail d'une première immatriculation est d'environ 15 à 30 ' maxi.
ronamama
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mardi 13 juin 2017
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13 juin 2017
-
Merci pour votre réponse.
Notre syndic ne mentionne pas encore le prix précis de cette formalité, mais indique qu'elle fera l'objet d'une tarification à la vacation. Sachant que la procédure ne peut durer qu'une vingtaine de minutes, je prenais ça pour une opération courante, comprise dans le forfait, et je me trompais...
andre78fr
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12 février 2019
299 -
Il faut être très prudent sur le temps nécessaire pour ce type de traitements...
Un syndic bénévole qui va remplir pour la première fois un questionnaire notaire ou faire une immatriculation en ligne peut y passer de longues heures là où un professionnel expérimenté avec un bon logiciel va prendre 5 mn....
Commenter la réponse de rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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14 février 2019
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Merci
Pour une immatriculation en ligne, même pour un syndic bénévole, il n'a pas à y passer de longues heures (petit aparté pour André : une heure n'est pas longue ou pas, elle fait une heure .... je vous adore André...).

Je confirme pour un syndic bénévole : maxi 30' (minutes standards bien sur) et même plus proche de 10' ....
Je suis syndic bénévole et je peux vous affirmer que j'ai mis beaucoup de temps car à chaque fois ma demande était refusée et je n'ai eu aucune aide de personne avant de trouver la faille. En plus je ne répercute rien et j'ai perdu un temps fou.
Jbono
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jeudi 31 janvier 2019
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31 janvier 2019
> janou -
bonjour janou, je suis dans le même cas que vous ( nombreux refus) mais vous parlez de Faille? pouvez vous m'expliquer cela.
Commenter la réponse de rambouillet41
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