A voir également:
- Calcul des charges QPG / QPS Bât. A
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Calcul frais kilométrique 2024 - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Calcul salaire convention 66 - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
4 févr. 2019 à 10:09
4 févr. 2019 à 10:09
Comment procéder ? en respectant strictment les grilles du RdC !!!!!
Utilisateur anonyme
4 févr. 2019 à 10:09
4 févr. 2019 à 10:09
Bonjour,
Vous êtes syndic ? ou bien copropriétaire ?
Les charges doivent être imputées selon le décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258165/2020-12-03/
I y a un décompte pour les charges spéciales de l'ascenseur (exemple le contrat d'entretien), un décompte pour les charges spéciales du bâtiment A (exemple le nettoyage des sols) qui pour le moment est seul et le reste va en charges générales (exemple les honoraires du syndic)
ensuite chaque total est réparti selon les tantièmes de chaque lot.
Vous êtes syndic ? ou bien copropriétaire ?
Les charges doivent être imputées selon le décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000258165/2020-12-03/
I y a un décompte pour les charges spéciales de l'ascenseur (exemple le contrat d'entretien), un décompte pour les charges spéciales du bâtiment A (exemple le nettoyage des sols) qui pour le moment est seul et le reste va en charges générales (exemple les honoraires du syndic)
ensuite chaque total est réparti selon les tantièmes de chaque lot.