Loi Elan et prescription réparations erreurs du syndic
philozoa
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Depuis la loi Elan, la prescription des recours envers les erreurs commises par le syndic a changé.
Quelle est la nouvelle durée de la prescription et à partir de quelle date de mise en vigueur ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Ph Zeiger
Quelle est la nouvelle durée de la prescription et à partir de quelle date de mise en vigueur ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Ph Zeiger
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