Co-propriétaire ne payant pas ses charges augmentant les miennes !

Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Dernière intervention
1 février 2019
- - Dernière réponse :  Paris... - 31 janv. 2019 à 11:13
Bonjour à tous,
J’ai acheté un appartement à paris en Octobre 2018 dans un immeuble où nous sommes 8 copropriétaires.
Un de ces co-propriétaire ne paie pas ces charges depuis un certain nombre d’années. Une procédure judiciaire a été ouverte mais comme la propriétaire vit en Asie la procédure va a priori prendre longtemps (plus de 3 ans m’a-t-on dit).
En attendant le Syndic doit payer les charges de l’immeuble et il ne reçoit des versements que de 7/8 des copropriétaires.
Par conséquent, le Syndic demande aux autres copropriétaires de payer des charges complémentaires (pour provision) de façon à pouvoir supporter les charges du copropriétaire ne payant pas ces charges. Sachant qu’il y a peu de copropriétaires et qu’il y a eu des travaux importants (ravalement) ces montants sont assez élevés.
J’ai appelé le Syndic qui m’a expliqué la situation, et m’a dit que c’était normal que ce soit les autres propriétaires qui complètent les charges non payées. Ils m’ont aussi dit qu’il n’y avait pas de garantie que les copropriétaires récupèrent les charges complémentaires qu’ils ont payés.
Tout cela est-il bien normal ? Dois-je réellement payer un complément de charge au Syndic (lié aux impayés d’un autre copropriétaire) que je ne récupérai probablement jamais ? Si ce n’est pas normal que puis-je faire ?
Merci de votre aide !
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
4049
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
23 février 2019
1081
3
Merci
Bonjour,

Ce n'est pas parce que cette personne vit en Asie que la justice ne suive pas son cours. Son logement est-il loué ?

En attendant, il faut effectivement que le syndicat "tourne", dons ce cas on procède ainsi :
  • d'abord on s'assure que le syndic fait bien des actions et entre autres des recouvrements de loyers si le logement est loué.
  • on vote une résolution dite "avance de solidarité" du montant de la dette répartit aux tantièmes généraux sur le total des tantièmes moins ceux du débiteur


cette solution permet :
  • en cas de vente de récupérer son "avance"
  • en cas de récupération de la dette, de récupérer son "avance"


Mais attention, il faut que 2 ou 3 d'entre vous (le CS par exemple) se réunisse périodiquement (trimestre) avec le syndic pour examiner, documents à l'appui, l'état d'avancement du dossier de ce débiteur. Et vous faites un CR pour les autres avec double au syndic.
Pas de téléphone au syndic, car on peut vous raconter n'importe quoi....

PS : qu'a fait le syndic jusqu'à présent que vous avez pu vérifier ?.....
le syndicat a-t-il payé des frais d'huissier ou des frais d'avocat ?

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 27098 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
17802
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 février 2019
5368
1
Merci
Et ne pas oublier de faire voter à chaque AG la possibilité d'avoir un recours en justice, pouvant aller jusqu'à la saisie/vente du logement.

Commenter la réponse de dna.factory
Messages postés
4049
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
23 février 2019
1081
1
Merci
il faut suivre le syndic à la culotte même si c'est un peu grossier....

il faut avoir à l'esprit que le recouvrement des dettes est une tache non rémunératrice pour le syndic en rapport avec les emm....s que cela lui occasionne. Les avances de solidarité sont plus faciles pour lui.

A signaler que la résolution parle de provisions (fonds perdus) et non d'avances (remboursables).... sauf si ces fonds sont prévus pour les avocats. Il semble qu'il y ait un peu mélange dans cette résolution...

et voter une saisie est plus compliqué que cette "petite" résolution : montant de la mise en vente, mandat, etc...
keoul
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Dernière intervention
1 février 2019
-
Ok je comprends. Du coup ej comprends qu'il faut que je demande au syndic de me faire part d'un maximum d'infirmation traçable sur les procédures engagés.
Pour ce qui est des fonds, que puis je faire ? Dois je attendre la prochain AG (dans 2-3 mois) et demander à ce qu'on signe des avances et non plus des provisions ?
anemonedemer
Messages postés
11503
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
24 février 2019
4111 > keoul
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Dernière intervention
1 février 2019
-
Le syndic ne vous doit aucune information, si vous n'êtes pas au conseil syndical ...
Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
4049
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
23 février 2019
1081
à 01:15, remarquez qu'il s'agit bien-là de cette même adresse.

Cordialement.
rambouillet41
Messages postés
4049
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
23 février 2019
1081 -
non, il manquait un "s".... ;o) d'où ma correction....
dna.factory
Messages postés
17802
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 février 2019
5368 -
Sans parler du fait que comme Rambouillet est inscrit, ses liens internet sont automatiquement rendus cliquables (on dit parsés dans le métier).
Ce qui les rends beaucoup plus simple à utiliser.
Merci rambouillet41.
Merci dna.factory.
Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Dernière intervention
1 février 2019
0
Merci
Merci pour cette réponse.
Des personnes vivent dans l'appartement mais nous ne savons pas si ce sont des locataires ou de la famille logé gratuitement.
Le syndic m'a dit qu'il avait engagé des procédures dont je n'ai pas le détail et pas de trace.
Je n'ai pas connaissance d'une résolution dite "avance de solidarité" voté.
Le syndic m'a dit (en gros si je résume ce que j'ai compris) qu'en cas de vente de l'appartement il recouvrerait leurs frais et s'il reste de l'argent on récupérerait nos avances de frais.

Voila ce qu'il y a dans le dernier PV d'AG :

"Pouvoir à renouveler au syndic pour engager contre Mme XXX propriétaire du lot 9, une procédure judiciaire de saisie de son bien afin de recouvrer les sommes dues au syndicat des copropriétaires (10 000€ au 5 février 2018) et constitution d'une provision de fond de 2000€ qui sera éventuellement appelé sur décision du conseil syndical, au prorata des millièmes généraux pour en recouvrir le coût prévisionnel :
--> Cette décision est adoptée à l'unanimité."
anemonedemer
Messages postés
11503
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
24 février 2019
4111 -
Cette décision permet au syndic d'engager toutes les procédures !
Donc ne le lâchez pas !
Le conseil syndical est en droit d'exiger du syndic de connaître tous les documents liés à cette procédure.
Et ne doit pas se contenter de réponses par téléphone ....
Commenter la réponse de keoul
0
Merci
Bonjour,

Une fiche pratique qui concerne le << Recouvrement des charges de copropriété impayés >>

https://www.service-public.fr/particulier/vosdroits/F2603
Commenter la réponse de Paris...
Dossier à la une