Co-propriétaire ne payant pas ses charges augmentant les miennes !
keoul
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Paris... -
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Bonjour à tous,
J’ai acheté un appartement à paris en Octobre 2018 dans un immeuble où nous sommes 8 copropriétaires.
Un de ces co-propriétaire ne paie pas ces charges depuis un certain nombre d’années. Une procédure judiciaire a été ouverte mais comme la propriétaire vit en Asie la procédure va a priori prendre longtemps (plus de 3 ans m’a-t-on dit).
En attendant le Syndic doit payer les charges de l’immeuble et il ne reçoit des versements que de 7/8 des copropriétaires.
Par conséquent, le Syndic demande aux autres copropriétaires de payer des charges complémentaires (pour provision) de façon à pouvoir supporter les charges du copropriétaire ne payant pas ces charges. Sachant qu’il y a peu de copropriétaires et qu’il y a eu des travaux importants (ravalement) ces montants sont assez élevés.
J’ai appelé le Syndic qui m’a expliqué la situation, et m’a dit que c’était normal que ce soit les autres propriétaires qui complètent les charges non payées. Ils m’ont aussi dit qu’il n’y avait pas de garantie que les copropriétaires récupèrent les charges complémentaires qu’ils ont payés.
Tout cela est-il bien normal ? Dois-je réellement payer un complément de charge au Syndic (lié aux impayés d’un autre copropriétaire) que je ne récupérai probablement jamais ? Si ce n’est pas normal que puis-je faire ?
Merci de votre aide !
J’ai acheté un appartement à paris en Octobre 2018 dans un immeuble où nous sommes 8 copropriétaires.
Un de ces co-propriétaire ne paie pas ces charges depuis un certain nombre d’années. Une procédure judiciaire a été ouverte mais comme la propriétaire vit en Asie la procédure va a priori prendre longtemps (plus de 3 ans m’a-t-on dit).
En attendant le Syndic doit payer les charges de l’immeuble et il ne reçoit des versements que de 7/8 des copropriétaires.
Par conséquent, le Syndic demande aux autres copropriétaires de payer des charges complémentaires (pour provision) de façon à pouvoir supporter les charges du copropriétaire ne payant pas ces charges. Sachant qu’il y a peu de copropriétaires et qu’il y a eu des travaux importants (ravalement) ces montants sont assez élevés.
J’ai appelé le Syndic qui m’a expliqué la situation, et m’a dit que c’était normal que ce soit les autres propriétaires qui complètent les charges non payées. Ils m’ont aussi dit qu’il n’y avait pas de garantie que les copropriétaires récupèrent les charges complémentaires qu’ils ont payés.
Tout cela est-il bien normal ? Dois-je réellement payer un complément de charge au Syndic (lié aux impayés d’un autre copropriétaire) que je ne récupérai probablement jamais ? Si ce n’est pas normal que puis-je faire ?
Merci de votre aide !
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6 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas parce que cette personne vit en Asie que la justice ne suive pas son cours. Son logement est-il loué ?
En attendant, il faut effectivement que le syndicat "tourne", dons ce cas on procède ainsi :
cette solution permet :
Mais attention, il faut que 2 ou 3 d'entre vous (le CS par exemple) se réunisse périodiquement (trimestre) avec le syndic pour examiner, documents à l'appui, l'état d'avancement du dossier de ce débiteur. Et vous faites un CR pour les autres avec double au syndic.
Pas de téléphone au syndic, car on peut vous raconter n'importe quoi....
PS : qu'a fait le syndic jusqu'à présent que vous avez pu vérifier ?.....
le syndicat a-t-il payé des frais d'huissier ou des frais d'avocat ?
Ce n'est pas parce que cette personne vit en Asie que la justice ne suive pas son cours. Son logement est-il loué ?
En attendant, il faut effectivement que le syndicat "tourne", dons ce cas on procède ainsi :
- d'abord on s'assure que le syndic fait bien des actions et entre autres des recouvrements de loyers si le logement est loué.
- on vote une résolution dite "avance de solidarité" du montant de la dette répartit aux tantièmes généraux sur le total des tantièmes moins ceux du débiteur
cette solution permet :
- en cas de vente de récupérer son "avance"
- en cas de récupération de la dette, de récupérer son "avance"
Mais attention, il faut que 2 ou 3 d'entre vous (le CS par exemple) se réunisse périodiquement (trimestre) avec le syndic pour examiner, documents à l'appui, l'état d'avancement du dossier de ce débiteur. Et vous faites un CR pour les autres avec double au syndic.
Pas de téléphone au syndic, car on peut vous raconter n'importe quoi....
PS : qu'a fait le syndic jusqu'à présent que vous avez pu vérifier ?.....
le syndicat a-t-il payé des frais d'huissier ou des frais d'avocat ?
Et ne pas oublier de faire voter à chaque AG la possibilité d'avoir un recours en justice, pouvant aller jusqu'à la saisie/vente du logement.
il faut suivre le syndic à la culotte même si c'est un peu grossier....
il faut avoir à l'esprit que le recouvrement des dettes est une tache non rémunératrice pour le syndic en rapport avec les emm....s que cela lui occasionne. Les avances de solidarité sont plus faciles pour lui.
A signaler que la résolution parle de provisions (fonds perdus) et non d'avances (remboursables).... sauf si ces fonds sont prévus pour les avocats. Il semble qu'il y ait un peu mélange dans cette résolution...
et voter une saisie est plus compliqué que cette "petite" résolution : montant de la mise en vente, mandat, etc...
il faut avoir à l'esprit que le recouvrement des dettes est une tache non rémunératrice pour le syndic en rapport avec les emm....s que cela lui occasionne. Les avances de solidarité sont plus faciles pour lui.
A signaler que la résolution parle de provisions (fonds perdus) et non d'avances (remboursables).... sauf si ces fonds sont prévus pour les avocats. Il semble qu'il y ait un peu mélange dans cette résolution...
et voter une saisie est plus compliqué que cette "petite" résolution : montant de la mise en vente, mandat, etc...
Ok je comprends. Du coup ej comprends qu'il faut que je demande au syndic de me faire part d'un maximum d'infirmation traçable sur les procédures engagés.
Pour ce qui est des fonds, que puis je faire ? Dois je attendre la prochain AG (dans 2-3 mois) et demander à ce qu'on signe des avances et non plus des provisions ?
Pour ce qui est des fonds, que puis je faire ? Dois je attendre la prochain AG (dans 2-3 mois) et demander à ce qu'on signe des avances et non plus des provisions ?
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Merci pour cette réponse.
Des personnes vivent dans l'appartement mais nous ne savons pas si ce sont des locataires ou de la famille logé gratuitement.
Le syndic m'a dit qu'il avait engagé des procédures dont je n'ai pas le détail et pas de trace.
Je n'ai pas connaissance d'une résolution dite "avance de solidarité" voté.
Le syndic m'a dit (en gros si je résume ce que j'ai compris) qu'en cas de vente de l'appartement il recouvrerait leurs frais et s'il reste de l'argent on récupérerait nos avances de frais.
Voila ce qu'il y a dans le dernier PV d'AG :
"Pouvoir à renouveler au syndic pour engager contre Mme XXX propriétaire du lot 9, une procédure judiciaire de saisie de son bien afin de recouvrer les sommes dues au syndicat des copropriétaires (10 000€ au 5 février 2018) et constitution d'une provision de fond de 2000€ qui sera éventuellement appelé sur décision du conseil syndical, au prorata des millièmes généraux pour en recouvrir le coût prévisionnel :
--> Cette décision est adoptée à l'unanimité."
Des personnes vivent dans l'appartement mais nous ne savons pas si ce sont des locataires ou de la famille logé gratuitement.
Le syndic m'a dit qu'il avait engagé des procédures dont je n'ai pas le détail et pas de trace.
Je n'ai pas connaissance d'une résolution dite "avance de solidarité" voté.
Le syndic m'a dit (en gros si je résume ce que j'ai compris) qu'en cas de vente de l'appartement il recouvrerait leurs frais et s'il reste de l'argent on récupérerait nos avances de frais.
Voila ce qu'il y a dans le dernier PV d'AG :
"Pouvoir à renouveler au syndic pour engager contre Mme XXX propriétaire du lot 9, une procédure judiciaire de saisie de son bien afin de recouvrer les sommes dues au syndicat des copropriétaires (10 000€ au 5 février 2018) et constitution d'une provision de fond de 2000€ qui sera éventuellement appelé sur décision du conseil syndical, au prorata des millièmes généraux pour en recouvrir le coût prévisionnel :
--> Cette décision est adoptée à l'unanimité."
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