Comment peut-on retrouver le cahier de charges d'une ancienne copropriété?
Bonjour,
je vis actuellement dans une maison qui faisais partie d'une copropriété.
Au jours d'aujourd'hui la copropriété n'existe plus mais il faut que je retrouve le cahier de charge des années précédentes, savez vous où est ce que je peut le trouver? quelle démarches je dois faire?
merci d'avance
je vis actuellement dans une maison qui faisais partie d'une copropriété.
Au jours d'aujourd'hui la copropriété n'existe plus mais il faut que je retrouve le cahier de charge des années précédentes, savez vous où est ce que je peut le trouver? quelle démarches je dois faire?
merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Vous aurez une chance de retrouver les documents officiels auprès du service de la publicité foncière (SPF) de votre arrondissement.-
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@rambouillet41D’accord merci pour l’info
Que veut dire: un petit coup de notre ami G...avec SPF et votre commune et vous aurez les infos des coordonnées ? J’ai pas compris je suis désolé
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La législation juridique et financière évolue en permanence...