Comment peut-on retrouver le cahier de charges d'une ancienne copropriété?

Licinia_6792 Messages postés 3 Statut Membre -  
Licinia_6792 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je vis actuellement dans une maison qui faisais partie d'une copropriété.
Au jours d'aujourd'hui la copropriété n'existe plus mais il faut que je retrouve le cahier de charge des années précédentes, savez vous où est ce que je peut le trouver? quelle démarches je dois faire?

merci d'avance

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Vous aurez une chance de retrouver les documents officiels auprès du service de la publicité foncière (SPF) de votre arrondissement.
    0
    1. Licinia_6792 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Comment puis je faire? Je dois voir avec les impôts?

      Merci pour votre réponse aussi rapide
      0
    2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
       
      oui le centre des impôts de votre arrondissement.

      un petit coup de notre ami G.... avec SPF et votre commune et vous aurez les infos des coordonnées
      0
      1. Licinia_6792 Messages postés 3 Statut Membre > rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        D’accord merci pour l’info
        Que veut dire: un petit coup de notre ami G...avec SPF et votre commune et vous aurez les infos des coordonnées ? J’ai pas compris je suis désolé
        0

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