Comment peut-on retrouver le cahier de charges d'une ancienne copropriété?
Licinia_6792
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Licinia_6792 Messages postés 3 Statut Membre -
Licinia_6792 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je vis actuellement dans une maison qui faisais partie d'une copropriété.
Au jours d'aujourd'hui la copropriété n'existe plus mais il faut que je retrouve le cahier de charge des années précédentes, savez vous où est ce que je peut le trouver? quelle démarches je dois faire?
merci d'avance
je vis actuellement dans une maison qui faisais partie d'une copropriété.
Au jours d'aujourd'hui la copropriété n'existe plus mais il faut que je retrouve le cahier de charge des années précédentes, savez vous où est ce que je peut le trouver? quelle démarches je dois faire?
merci d'avance
A voir également:
- Ou trouver le cahier des charges d'un lotissement
- Ou trouver numéro allocataire msa ✓ - Forum CAF
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Code personnel crédit agricole 6 chiffres ou le trouver ✓ - Forum carte bancaire
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse aussi rapide
un petit coup de notre ami G.... avec SPF et votre commune et vous aurez les infos des coordonnées
Que veut dire: un petit coup de notre ami G...avec SPF et votre commune et vous aurez les infos des coordonnées ? J’ai pas compris je suis désolé