Comment peut-on retrouver le cahier de charges d'une ancienne copropriété?

Licinia_6792 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 - 31 janv. 2019 à 16:38
Licinia_6792 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 - 31 janv. 2019 à 19:06
Bonjour,
je vis actuellement dans une maison qui faisais partie d'une copropriété.
Au jours d'aujourd'hui la copropriété n'existe plus mais il faut que je retrouve le cahier de charge des années précédentes, savez vous où est ce que je peut le trouver? quelle démarches je dois faire?

merci d'avance

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9397 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 3 452
31 janv. 2019 à 16:46
Bonjour,

Vous aurez une chance de retrouver les documents officiels auprès du service de la publicité foncière (SPF) de votre arrondissement.
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Licinia_6792 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019
31 janv. 2019 à 17:25
Comment puis je faire? Je dois voir avec les impôts?

Merci pour votre réponse aussi rapide
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rambouillet41 Messages postés 9397 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 3 452
31 janv. 2019 à 18:36
oui le centre des impôts de votre arrondissement.

un petit coup de notre ami G.... avec SPF et votre commune et vous aurez les infos des coordonnées
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Licinia_6792 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 > rambouillet41 Messages postés 9397 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024
31 janv. 2019 à 19:06
D’accord merci pour l’info
Que veut dire: un petit coup de notre ami G...avec SPF et votre commune et vous aurez les infos des coordonnées ? J’ai pas compris je suis désolé
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