Comment peut-on retrouver le cahier de charges d'une ancienne copropriété?

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- - Dernière réponse : Licinia_6792
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31 janvier 2019
- 31 janv. 2019 à 19:06
Bonjour,
je vis actuellement dans une maison qui faisais partie d'une copropriété.
Au jours d'aujourd'hui la copropriété n'existe plus mais il faut que je retrouve le cahier de charge des années précédentes, savez vous où est ce que je peut le trouver? quelle démarches je dois faire?

merci d'avance
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Merci
Bonjour,

Vous aurez une chance de retrouver les documents officiels auprès du service de la publicité foncière (SPF) de votre arrondissement.
Licinia_6792
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31 janvier 2019
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Comment puis je faire? Je dois voir avec les impôts?

Merci pour votre réponse aussi rapide
rambouillet41
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1079 -
oui le centre des impôts de votre arrondissement.

un petit coup de notre ami G.... avec SPF et votre commune et vous aurez les infos des coordonnées
Licinia_6792
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> rambouillet41
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18 février 2019
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D’accord merci pour l’info
Que veut dire: un petit coup de notre ami G...avec SPF et votre commune et vous aurez les infos des coordonnées ? J’ai pas compris je suis désolé
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