Rachat de combles - Hauteur limitée par copro

Emeliiine Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020 - 27 janv. 2019 à 11:09
 Utilisateur anonyme - 27 janv. 2019 à 15:15
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement, et avons pour projet de racheter les combles au dessus.

Les combles disposent d’un peu plus 4 mètres de hauteur sous le toit, donc possibilité de faire deux étages supplémentaire, ou mezzanine !

Il se trouve que la copro a déjà validé les achats de combles pour des propriétaires voisins.

Après étude du compte rendu d’AG, pour les demandes de rachat et d’amenagement des combles des voisins, on remarque que la copro n’a donné son accord pour un rachat de comble pour une hauteur maximum de 2m40 ! Si on souhaite la totalite des combles, la copro argumente qu’il y a création de mètres carrés au dessus de cette limite des 2m40, et qu’il faut remettre la main à la poche pour les acheter !

Ont-ils le droit d’imposer ça?

J’ai fouillé le web mais je n’ai pas trouvé de cas similaire.

Si vous avez des infos, je suis preneuse !

Merci :)

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
27 janv. 2019 à 11:16
Bonjour,

Ont-ils le droit d’imposer ça?

Un propriétaire, en l'occurrence le syndicat, vend s'il le souhaite et dans les conditions qu'il définit !.....

Votre question est donc non recevable.

Cdlt.
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