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Rachat de combles - Hauteur limitée par copro

Emeliiine Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020 - 27 janv. 2019 à 11:09
Utilisateur anonyme - 27 janv. 2019 à 15:15

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement, et avons pour projet de racheter les combles au dessus.

Les combles disposent d’un peu plus 4 mètres de hauteur sous le toit, donc possibilité de faire deux étages supplémentaire, ou mezzanine !

Il se trouve que la copro a déjà validé les achats de combles pour des propriétaires voisins.

Après étude du compte rendu d’AG, pour les demandes de rachat et d’amenagement des combles des voisins, on remarque que la copro n’a donné son accord pour un rachat de comble pour une hauteur maximum de 2m40 ! Si on souhaite la totalite des combles, la copro argumente qu’il y a création de mètres carrés au dessus de cette limite des 2m40, et qu’il faut remettre la main à la poche pour les acheter !

Ont-ils le droit d’imposer ça?

J’ai fouillé le web mais je n’ai pas trouvé de cas similaire.

Si vous avez des infos, je suis preneuse !

Merci :)

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
27 janv. 2019 à 11:16

Bonjour,

Ont-ils le droit d’imposer ça?

Un propriétaire, en l'occurrence le syndicat, vend s'il le souhaite et dans les conditions qu'il définit !.....

Votre question est donc non recevable.

Cdlt.

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
27 janv. 2019 à 11:16

Bonjour,
La copropriété décide des modalités de vente des parties communes;
Si en effet vous voulez acheter 2 étages au lieu de 1 seul, c'est plus cher : Normal, non ?

Emeliiine Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
27 janv. 2019 à 12:37

Pourquoi pas, en effet.

Si toutefois nous souhaitons bénéficier de toute la hauteur sous toit sans créer un deuxième étage. Comment cela se passerait-il ?

Utilisateur anonyme
27 janv. 2019 à 12:52

La copropriété vend cet espace au prix qu'elle considère correct.
Ensuite si vous mettez 1 ou 2 étages, personne ne pourra contrôler... donc !

Et surtout n'oubliez pas de déclarer vos aménagements au fisc (création de surface habitable) et de prévoir une augmentation de vos tantièmes de copropriété (et donc de charges)

Emeliiine Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2020
27 janv. 2019 à 13:29

Merci pour vos réponses en tous cas !

En fait ce que je souhaiterais savoir c'est ce qu'il va être possible de faire.

Nous souhaitons profiter de tout le volume des combles. La copro est également d'accord sous ses conditions : sous 2m40 + rachat de la partie au dessus de ces 2m40.

Ma question finalement est est ce que je dois prévoir des travaux dans ces limites, c'est à dire faire un plafond à 2 m40 et et aménager uniquement la mezzanine au dessus de ces 2m40. Ou bien vais je pouvoir faire comme je veux dans tout le volume. (par exemple faire un plafond à 2m10, et gagner des cm pour l'etage mezzanine etc...)

La question est de savoir comment faire les choses dans les règles :)

Utilisateur anonyme
27 janv. 2019 à 15:15

Pour commencer décrivez votre projet précisément (éventuellement avec un architecte) dans un document.

Demandez un devis à un géomètre expert pour recalculer les tantièmes et préparer la modif du RC
Demandez aussi un devis au notaire pour la publication de cette modif.

Puis demander au syndic de faire voter l'AG sur :
- la création du nouveau lot
- les tantièmes associés
- la modification du RC
- la vente de ce lot à votre profit
- l'autorisation d'aménager
en précisant que vous prenez tous les frais à votre charge ainsi que la responsabilité de toute dégradation aux parties communes.
conseil (si l'AG ne l'impose pas) prenez une assurance DO et faites appel à des entreprises sérieuses.

D'autre part une autorisation d 'urbanisme est peut être nécessaire (présentez le projet à la mairie)

Et pour finir, il faut demander aux impôts pour une déclaration H2.

Bon courage.

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