Question sur les fonds de travaux [Résolu]

- - Dernière réponse : rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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- 31 janv. 2019 à 16:48
Bonjour,
Excusez moi de vous déranger. J'ai signé un compromis de vente il y a quelques semaines. Lors de la signature on ne nous a rien signalé de particulier.
Pourtant la veille de la signature on nous signale que nous devrons donner une certaine sommes 2200 pour fond de travaux à la copropriété.
C'est mon premier achat, je ne savais pas qu'il fallait de fond de travaux pour une copro, et je pensais que si il fallait donner de l'argent à la copropriété, cela aurait dû être dit pendant le compromis non ? Le compromis devant tout signaler.

Bref je me suis retrouvée bête car je n'ai pas cette somme, ayant d'autres dépenses avec un achat et le déménagement forcément. Parce que je n' ai pas pu prévoir j'ai été prévenu la veille de la signature.. Et parce que je me suis sentie obligée de signer pour ne pas devoir d'argent à cause de la rupture du compromis..

Pendant la signature, le notaire n'a pas pris en compte l'appartement sale.. Ni même la cave remplie. Déjà malaise pour moi.
Mais il a signalé donc que la copropriété rembourserait le fond de travaux à l'ancien propriétaire et nous réclamerait donc l'argent du fond de travaux. Il a aussi dit que si je vendais par la suite et qu'aucun travaux n'étais fait, je récupérerai l'argent.


Ce qui m'étonne c'est que la copro demande une si grosse sommes d'argent alors qu'il n'y a pas de travaux à venir.

Ce qui m'étonne aussi c'est que du coup j'ai fait des recherches, et apparemment le fond de travaux c'est obligatoire de part la loi Alur c'est ça ? Pour toute les copros d eplis de 10lots et de plus de 10ans ce qui est le cas de la notre.
Mais ils disent aussi que ce fond de travaux n'est pas remboursable même en cas de vente.


Le notaire a dit que le fond de travaux n'était pas concerné par la loi Alur. Mais comment est ce possible ?

Bref je trouve tout ça flou. Je ne m'y connais pas assez. Et je ne m'attendais pas à apprendre au dernier moment que je devais payer un fond de travaux... Si vous pouviez m'éclairer pour que je comprenne mieux.. Merci d'avance
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Merci
Bonjour,

Ce que l'on appelle le fonds travaux ALUR n'est pas remboursable au vendeur, il appartient au syndicat.

Le syndicat ne peut pas vous appeler à vous futur acquéreur une telle somme.

Ne serait ce pas plutôt le vendeur qui vous fait une forme de "chantage" pour récupérer ses fonds...

Maintenant, il y a une autre voie : ce ne serait pas le fonds travaux, mais des "avances" travaux accumulés depuis des années et ces avances sont remboursables au vendeur et l'acquéreur doit les reconstituer.

Le notaire a dit que le fond de travaux n'était pas concerné par la loi Alur. 

Demandez au notaire une copie de l'état daté que le syndic a obligatoirement fait : toutes les sommes que vous devriez au syndicat sont indiquées dessus et perso, je ferai plus confiance à ce document qu'au notaire.

Dernière question : est ce VOTRE notaire qui vous a répondu cela ?.....
Oui c'est MON notaire. Mais je ne l'ai pas vraiment choisit, c'était celui de l'agence... Qui n'a pas été capable de nous donner le numéro du syndic, ni de nous dire quel était et où était notre syndic...

Et non il a bien dit que c'était un fond de travaux. Soit disant d'après lui, si il n'y a pas de travaux fait et que je venais à vendre je récupérerai cet argent. C'est vraiment bizarre parce que de ce que j'ai compris à la loi alur ce n'est pas du tout ça.

Je pensais aller voir le syndic directement je trouve ça étrange. Je me demande si le notaire n'est tout simplement pas dépassé et pas au fait de la loi alur. Parce que dire que ce fond de travaux n'en dépends pas me semble plus qu'etrange
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Merci
Le souci c'est que dans le langage commun, il y 2 sortes de fonds travaux :
  • les fonds travaux dits ALUR qui sont attachés aux lots et ne sont pas récupérables, remboursables, etc..
  • les fonds pour travaux futurs tels qu'ils étaient prévu avant la loi ALUR et qui eux sont des avances remboursables


Tout ceci est indiqué sur l'état daté du syndic obligatoire pour cette vente et que le notaire demande au syndic.
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