Question sur les fonds de travaux
Résolu
Myzca
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31 janv. 2019 à 15:10
rambouillet41 Messages postés 9640 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 31 janv. 2019 à 16:48
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2 réponses
rambouillet41
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31 janv. 2019 à 15:42
31 janv. 2019 à 15:42
Bonjour,
Ce que l'on appelle le fonds travaux ALUR n'est pas remboursable au vendeur, il appartient au syndicat.
Le syndicat ne peut pas vous appeler à vous futur acquéreur une telle somme.
Ne serait ce pas plutôt le vendeur qui vous fait une forme de "chantage" pour récupérer ses fonds...
Maintenant, il y a une autre voie : ce ne serait pas le fonds travaux, mais des "avances" travaux accumulés depuis des années et ces avances sont remboursables au vendeur et l'acquéreur doit les reconstituer.
Demandez au notaire une copie de l'état daté que le syndic a obligatoirement fait : toutes les sommes que vous devriez au syndicat sont indiquées dessus et perso, je ferai plus confiance à ce document qu'au notaire.
Dernière question : est ce VOTRE notaire qui vous a répondu cela ?.....
Ce que l'on appelle le fonds travaux ALUR n'est pas remboursable au vendeur, il appartient au syndicat.
Le syndicat ne peut pas vous appeler à vous futur acquéreur une telle somme.
Ne serait ce pas plutôt le vendeur qui vous fait une forme de "chantage" pour récupérer ses fonds...
Maintenant, il y a une autre voie : ce ne serait pas le fonds travaux, mais des "avances" travaux accumulés depuis des années et ces avances sont remboursables au vendeur et l'acquéreur doit les reconstituer.
Le notaire a dit que le fond de travaux n'était pas concerné par la loi Alur.
Demandez au notaire une copie de l'état daté que le syndic a obligatoirement fait : toutes les sommes que vous devriez au syndicat sont indiquées dessus et perso, je ferai plus confiance à ce document qu'au notaire.
Dernière question : est ce VOTRE notaire qui vous a répondu cela ?.....
31 janv. 2019 à 15:54
Et non il a bien dit que c'était un fond de travaux. Soit disant d'après lui, si il n'y a pas de travaux fait et que je venais à vendre je récupérerai cet argent. C'est vraiment bizarre parce que de ce que j'ai compris à la loi alur ce n'est pas du tout ça.
Je pensais aller voir le syndic directement je trouve ça étrange. Je me demande si le notaire n'est tout simplement pas dépassé et pas au fait de la loi alur. Parce que dire que ce fond de travaux n'en dépends pas me semble plus qu'etrange