Rachat partie commune et travaux

Member - Modifié le 5 févr. 2019 à 14:10
 Utilisateur anonyme - 5 févr. 2019 à 15:22
Bonjour à tous,

Bien que ce sujet soit régulièrement soulevé sur les forums et divers sites internet, je préfère vous présenter mon projet pour avis, car il m'est très difficile de trouver des réponses précises à toutes mes interrogations sur le sujet.

Propriétaire d'un appartement en duplex (dernier et avant dernier étage) je souhaite proposer aux autres copropriétaires le rachat d'une partie actuellement commune à l'immeuble.

Cette partie se situe au dernier étage. Elle est composée d'une petite pièce sous comble (1 m² carrez environ et inutilisée) qui elle même est reliée à mon logement par une simple porte condamnée (retrait de la poignée et mousse expansive pour isoler). L'accès actuel à cette petite pièce s'effectue grâce à un petit escalier de service, lui aussi partie commune, situé à l'avant dernier étage de l'immeuble, et donnant juste avant ma propre porte d'entrée.
Je souhaiterais aussi proposer à l'achat, en plus de la petite pièce, l'espace du dernier étage que compose la trémie de cet escalier de service.
En somme, je voudrais agrandir le plancher du dernier étage, afin de transformer cette "petite pièce" en une pièce un peu plus grande et utilisable, qui sera donc reliée à mon appartement en rouvrant la porte condamnée qui la sépare actuellement de mon logement.
A des fins esthétiques pour l'immeuble, je me proposerais lors de l'AG de supprimer l'escalier de service, qui ne sert plus depuis longtemps (cela ferait bizarre de laisser un escalier qui aboutirait dans un plancher..)

Ce que je cherche à savoir, c'est les méthodes juridiques et techniques nécessaires à cette réalisation et à cette proposition que je dois faire lors de la prochaine AG du syndic.
=> à quels types de professionnels suis-je obligé de faire appel pour proposer ce projet à l'AG ? Architecte ? géomètre ? bureau d'étude ? assurance dommages ouvrages ? notaire ?

La faisabilité d'un tel projet et le cout engendré par la procédure à respecter seront déterminant dans le choix de se lancer ou non.

En effet, on parle d'une pièce d'un mètre carré et de la création de 3 ou 4 m² supplémentaires avec le nouveau plancher. Des travaux de création de plancher, isolation à refaire et escalier à supprimer représentent des frais importants, pour un gain en foncier très moindre (on parle de changer un wc de place et de faire un placard).

C'est pourquoi je cherche vraiment à me renseigner sur le sujet avant de me lancer.
Je suis preneuse de tout vos conseils ou info sur le sujet pouvant m'aider dans mon choix et ma démarche

Merci vivement de votre aide
Bonne journée à tous

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 15:22
Bonjour,
Il faut demander à un Géomètre expert de mesurer les parties en questions et de préparer la création du lot nouveau : demandez un devis.
Voyez avec le syndic pour préparez les résolutions pour la prochaine AG
Puis l'AG doit voter pour :
- la création du lot
- la modification du RC
- la publication
- la vente du lot (et son prix)
- la publication de la mutation
- l'autorisation des travaux car ils impactent les parties communes (plancher, canalisations, etc)
et tout ceci à vos frais.

D'autre part, voyez l'urbanisme (création de fenêtre ? modification de façade ? surface habitable supplémentaire = place de parking supplémentaire ?)
et déclarez tout ceci au fisc.
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