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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 15:22
5 févr. 2019 à 15:22
Bonjour,
Il faut demander à un Géomètre expert de mesurer les parties en questions et de préparer la création du lot nouveau : demandez un devis.
Voyez avec le syndic pour préparez les résolutions pour la prochaine AG
Puis l'AG doit voter pour :
- la création du lot
- la modification du RC
- la publication
- la vente du lot (et son prix)
- la publication de la mutation
- l'autorisation des travaux car ils impactent les parties communes (plancher, canalisations, etc)
et tout ceci à vos frais.
D'autre part, voyez l'urbanisme (création de fenêtre ? modification de façade ? surface habitable supplémentaire = place de parking supplémentaire ?)
et déclarez tout ceci au fisc.
Il faut demander à un Géomètre expert de mesurer les parties en questions et de préparer la création du lot nouveau : demandez un devis.
Voyez avec le syndic pour préparez les résolutions pour la prochaine AG
Puis l'AG doit voter pour :
- la création du lot
- la modification du RC
- la publication
- la vente du lot (et son prix)
- la publication de la mutation
- l'autorisation des travaux car ils impactent les parties communes (plancher, canalisations, etc)
et tout ceci à vos frais.
D'autre part, voyez l'urbanisme (création de fenêtre ? modification de façade ? surface habitable supplémentaire = place de parking supplémentaire ?)
et déclarez tout ceci au fisc.