Vote des membres du Conseil syndical sur opérations présentées en AG
stiss33
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je souhaiterais savoir si un vote des membres du Conseil syndical est obligatoire pour choisir les opérations présentées en AG.
Le syndic a tendance à nous forcer la main sur des décisions importantes et il n'est jamais procédé à un vote entre membres.
Il s'agît de devis de ravalement de façades, les enjeux ne sont donc pas anodins.
En vous remerciant
je souhaiterais savoir si un vote des membres du Conseil syndical est obligatoire pour choisir les opérations présentées en AG.
Le syndic a tendance à nous forcer la main sur des décisions importantes et il n'est jamais procédé à un vote entre membres.
Il s'agît de devis de ravalement de façades, les enjeux ne sont donc pas anodins.
En vous remerciant
A voir également:
- Vote des membres du Conseil syndical sur opérations présentées en AG
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Virement ag - Forum Banque et Crédit
- Opérations diverses lcl - Forum Banque et Crédit
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
- Ag M. ou AGM - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
L'établissement de l'OdJ se fait en concertation entre le syndic et le CS.
Comment se pratique cette concertation devrait être défini dans un réglement de fonctionnement du CS.
Mais sachez que le syndic est libre de rajouter des points même si le CS n'est pas OK. C'est au cours de l'AG, que les membres du CS devront donner leur avis avant de procéder au vote.
L'établissement de l'OdJ se fait en concertation entre le syndic et le CS.
Comment se pratique cette concertation devrait être défini dans un réglement de fonctionnement du CS.
Mais sachez que le syndic est libre de rajouter des points même si le CS n'est pas OK. C'est au cours de l'AG, que les membres du CS devront donner leur avis avant de procéder au vote.
Bonjour,
Rien dans la loi n'oblige le CS a un vote préliminaire.
Il est souvent "raisonnable" de sélectionner les devis ou les travaux les plus prioritaires, pour éviter de faire durer les AG, mais ce n'est absolument pas une obligation.
D'autre part, tout copropriétaire peut demander une résolution, ou faire ajouter des devis de sa propre initiative, et le syndic doit s'exécuter.
Rien dans la loi n'oblige le CS a un vote préliminaire.
Il est souvent "raisonnable" de sélectionner les devis ou les travaux les plus prioritaires, pour éviter de faire durer les AG, mais ce n'est absolument pas une obligation.
D'autre part, tout copropriétaire peut demander une résolution, ou faire ajouter des devis de sa propre initiative, et le syndic doit s'exécuter.
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