Vote des membres du Conseil syndical sur opérations présentées en AG
stiss33
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29 janv. 2019 à 10:31
Utilisateur anonyme - 29 janv. 2019 à 11:57
Utilisateur anonyme - 29 janv. 2019 à 11:57
A voir également:
- Vote des membres du Conseil syndical sur opérations présentées en AG
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Travaux votés en ag non réalisés - Forum copropriété
- Ag m - Forum Banque et Crédit
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum Immobilier
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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29 janv. 2019 à 11:00
29 janv. 2019 à 11:00
Bonjour,
L'établissement de l'OdJ se fait en concertation entre le syndic et le CS.
Comment se pratique cette concertation devrait être défini dans un réglement de fonctionnement du CS.
Mais sachez que le syndic est libre de rajouter des points même si le CS n'est pas OK. C'est au cours de l'AG, que les membres du CS devront donner leur avis avant de procéder au vote.
L'établissement de l'OdJ se fait en concertation entre le syndic et le CS.
Comment se pratique cette concertation devrait être défini dans un réglement de fonctionnement du CS.
Mais sachez que le syndic est libre de rajouter des points même si le CS n'est pas OK. C'est au cours de l'AG, que les membres du CS devront donner leur avis avant de procéder au vote.
Utilisateur anonyme
29 janv. 2019 à 11:57
29 janv. 2019 à 11:57
Bonjour,
Rien dans la loi n'oblige le CS a un vote préliminaire.
Il est souvent "raisonnable" de sélectionner les devis ou les travaux les plus prioritaires, pour éviter de faire durer les AG, mais ce n'est absolument pas une obligation.
D'autre part, tout copropriétaire peut demander une résolution, ou faire ajouter des devis de sa propre initiative, et le syndic doit s'exécuter.
Rien dans la loi n'oblige le CS a un vote préliminaire.
Il est souvent "raisonnable" de sélectionner les devis ou les travaux les plus prioritaires, pour éviter de faire durer les AG, mais ce n'est absolument pas une obligation.
D'autre part, tout copropriétaire peut demander une résolution, ou faire ajouter des devis de sa propre initiative, et le syndic doit s'exécuter.
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