Vote des membres du Conseil syndical sur opérations présentées en AG
stiss33
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 29 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2019
-
29 janv. 2019 à 10:31
Utilisateur anonyme - 29 janv. 2019 à 11:57
Utilisateur anonyme - 29 janv. 2019 à 11:57
A voir également:
- Vote des membres du Conseil syndical sur opérations présentées en AG
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Travaux votés en ag non réalisés - Forum copropriété
- Ag m - Forum Banque et Crédit
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum Immobilier
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9511
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
3 513
29 janv. 2019 à 11:00
29 janv. 2019 à 11:00
Bonjour,
L'établissement de l'OdJ se fait en concertation entre le syndic et le CS.
Comment se pratique cette concertation devrait être défini dans un réglement de fonctionnement du CS.
Mais sachez que le syndic est libre de rajouter des points même si le CS n'est pas OK. C'est au cours de l'AG, que les membres du CS devront donner leur avis avant de procéder au vote.
L'établissement de l'OdJ se fait en concertation entre le syndic et le CS.
Comment se pratique cette concertation devrait être défini dans un réglement de fonctionnement du CS.
Mais sachez que le syndic est libre de rajouter des points même si le CS n'est pas OK. C'est au cours de l'AG, que les membres du CS devront donner leur avis avant de procéder au vote.
Utilisateur anonyme
29 janv. 2019 à 11:57
29 janv. 2019 à 11:57
Bonjour,
Rien dans la loi n'oblige le CS a un vote préliminaire.
Il est souvent "raisonnable" de sélectionner les devis ou les travaux les plus prioritaires, pour éviter de faire durer les AG, mais ce n'est absolument pas une obligation.
D'autre part, tout copropriétaire peut demander une résolution, ou faire ajouter des devis de sa propre initiative, et le syndic doit s'exécuter.
Rien dans la loi n'oblige le CS a un vote préliminaire.
Il est souvent "raisonnable" de sélectionner les devis ou les travaux les plus prioritaires, pour éviter de faire durer les AG, mais ce n'est absolument pas une obligation.
D'autre part, tout copropriétaire peut demander une résolution, ou faire ajouter des devis de sa propre initiative, et le syndic doit s'exécuter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...