Changement sens d'ouverture de la porte d'entrée dans une coproprieté
YoannM
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2 févr. 2019 à 18:51
rambouillet41 Messages postés 9622 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 3 févr. 2019 à 07:09
rambouillet41 Messages postés 9622 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 3 févr. 2019 à 07:09
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble. La porte d'entrée de mon logement s'ouvre actuellement vers l'intérieur.
Je souhaiterais inverser le sens de l'ouverture, afin d'ouvrir la porte vers l'extérieur, c'est à dire ouvrir dans les parties communes de l'immeuble.
Déjà est ce que cela est possible légalement?
Ensuite, est ce que je dois en faire la demande au syndic de copropriété ?
Merci pour votre aide!
Yoann
Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble. La porte d'entrée de mon logement s'ouvre actuellement vers l'intérieur.
Je souhaiterais inverser le sens de l'ouverture, afin d'ouvrir la porte vers l'extérieur, c'est à dire ouvrir dans les parties communes de l'immeuble.
Déjà est ce que cela est possible légalement?
Ensuite, est ce que je dois en faire la demande au syndic de copropriété ?
Merci pour votre aide!
Yoann
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4 réponses
rambouillet41
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3 févr. 2019 à 07:09
3 févr. 2019 à 07:09
Bonjour,
Vous ne pouvez le faire qu'en faisant l'acquisition de la zone de débattement, car elle ne peut plus être commune (comme déjà dit), elle deviendra commune à jouissance privative ou totalement privative (acte notarié modification du RdC) et il faudra, pour le principe modifier les tantièmes, l'EDD, les tableaux de charges, etc...... . Il faut aller jusqu'au bout de la démarche, et pas de bricolage administrative car le syndicat s'engagerait avec vous et vos successeurs sur "l'éternité".
Ensuite dans 2 ou 3 ans, vous pourrez déplacer d'autant votre porte en la faisant ouvrir vers l'intérieur ; puis deux ans plus tard vous demanderez son ouverture vers l'extérieur, et ainsi de suite et tout le palier sera à vous ;o)
Vous ne pouvez le faire qu'en faisant l'acquisition de la zone de débattement, car elle ne peut plus être commune (comme déjà dit), elle deviendra commune à jouissance privative ou totalement privative (acte notarié modification du RdC) et il faudra, pour le principe modifier les tantièmes, l'EDD, les tableaux de charges, etc...... . Il faut aller jusqu'au bout de la démarche, et pas de bricolage administrative car le syndicat s'engagerait avec vous et vos successeurs sur "l'éternité".
Ensuite dans 2 ou 3 ans, vous pourrez déplacer d'autant votre porte en la faisant ouvrir vers l'intérieur ; puis deux ans plus tard vous demanderez son ouverture vers l'extérieur, et ainsi de suite et tout le palier sera à vous ;o)