Changement sens d'ouverture de la porte d'entrée dans une coproprieté
YoannM
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble. La porte d'entrée de mon logement s'ouvre actuellement vers l'intérieur.
Je souhaiterais inverser le sens de l'ouverture, afin d'ouvrir la porte vers l'extérieur, c'est à dire ouvrir dans les parties communes de l'immeuble.
Déjà est ce que cela est possible légalement?
Ensuite, est ce que je dois en faire la demande au syndic de copropriété ?
Merci pour votre aide!
Yoann
Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble. La porte d'entrée de mon logement s'ouvre actuellement vers l'intérieur.
Je souhaiterais inverser le sens de l'ouverture, afin d'ouvrir la porte vers l'extérieur, c'est à dire ouvrir dans les parties communes de l'immeuble.
Déjà est ce que cela est possible légalement?
Ensuite, est ce que je dois en faire la demande au syndic de copropriété ?
Merci pour votre aide!
Yoann
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4 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez le faire qu'en faisant l'acquisition de la zone de débattement, car elle ne peut plus être commune (comme déjà dit), elle deviendra commune à jouissance privative ou totalement privative (acte notarié modification du RdC) et il faudra, pour le principe modifier les tantièmes, l'EDD, les tableaux de charges, etc...... . Il faut aller jusqu'au bout de la démarche, et pas de bricolage administrative car le syndicat s'engagerait avec vous et vos successeurs sur "l'éternité".
Ensuite dans 2 ou 3 ans, vous pourrez déplacer d'autant votre porte en la faisant ouvrir vers l'intérieur ; puis deux ans plus tard vous demanderez son ouverture vers l'extérieur, et ainsi de suite et tout le palier sera à vous ;o)
Vous ne pouvez le faire qu'en faisant l'acquisition de la zone de débattement, car elle ne peut plus être commune (comme déjà dit), elle deviendra commune à jouissance privative ou totalement privative (acte notarié modification du RdC) et il faudra, pour le principe modifier les tantièmes, l'EDD, les tableaux de charges, etc...... . Il faut aller jusqu'au bout de la démarche, et pas de bricolage administrative car le syndicat s'engagerait avec vous et vos successeurs sur "l'éternité".
Ensuite dans 2 ou 3 ans, vous pourrez déplacer d'autant votre porte en la faisant ouvrir vers l'intérieur ; puis deux ans plus tard vous demanderez son ouverture vers l'extérieur, et ainsi de suite et tout le palier sera à vous ;o)
Bonjour,
Ce que vous demandez nécessite une autorisation de l'AG des copropriétaires.
Vous devez demander au syndic de mettre votre projet à l'ordre du jour.
NB : ce n'est pas le syndic qui peut l'autoriser.
tel que vous le présentez, cette ouverture vers l'extérieur nécessitera de votre part l'acquisition de la zone de débattement de la porte, à condition que ce soit possible an fonction de la sécurité des évacuations en cas d'incendie.
Avant de demander un vote à l'AG (vous n'avez qu'une seule AG par an.;.) je demanderais une étude de faisabilité à un architecte.
Ce que vous demandez nécessite une autorisation de l'AG des copropriétaires.
Vous devez demander au syndic de mettre votre projet à l'ordre du jour.
NB : ce n'est pas le syndic qui peut l'autoriser.
tel que vous le présentez, cette ouverture vers l'extérieur nécessitera de votre part l'acquisition de la zone de débattement de la porte, à condition que ce soit possible an fonction de la sécurité des évacuations en cas d'incendie.
Avant de demander un vote à l'AG (vous n'avez qu'une seule AG par an.;.) je demanderais une étude de faisabilité à un architecte.
Ça me paraît très dangereux.
1- Vous risquez de blesser une personne passant dans le couloir en ouvrant votre porte
2- Si pour une raison ou une autre, les pompiers doivent enfoncer la porte pour vous porter secours, ça risque de leur poser souci.
J'ai beau chercher, je ne connais aucune porte d'appartement ou de maison s'ouvrant vers l'extérieur.
1- Vous risquez de blesser une personne passant dans le couloir en ouvrant votre porte
2- Si pour une raison ou une autre, les pompiers doivent enfoncer la porte pour vous porter secours, ça risque de leur poser souci.
J'ai beau chercher, je ne connais aucune porte d'appartement ou de maison s'ouvrant vers l'extérieur.
En fait il faut voir la configuration des lieux. Si la porte est en bout de couloir et qu'il n'y a pas de passage, ce n'est pas forcément dangereux. Et il vaut mieux demander aux pompiers leur avis en effet ...
C'est pour celà qu'une étude technique par l'architecte permettra de lever les objections que les autres copropriétaires vont forcément soulever.
C'est pour celà qu'une étude technique par l'architecte permettra de lever les objections que les autres copropriétaires vont forcément soulever.
Bonsoir,
Vous êtes un petit malin ! Je suppose que vous souhaitez récupérer la surface qui correspond au débat de la porte ? Si vous supposez ne pas avoir suffisamment de surface, il fallait acheter plus grand. (voir les arguments du post 2). Dans une copropriété, il faut en général se conformer à une discipline de vie. Si vous souhaitez modifier un élément qui impacte les communs, il fallait acheter une maison individuelle.
je viens d'acheter un appartement dans un immeuble.
Vous annoncez que vous venez d'intégrer cette copropriété et déjà vous souhaitez vous faire remarquer ! Je ne pense pas que vous vous préparer un avenir paisible.
Cdlt.
Vous êtes un petit malin ! Je suppose que vous souhaitez récupérer la surface qui correspond au débat de la porte ? Si vous supposez ne pas avoir suffisamment de surface, il fallait acheter plus grand. (voir les arguments du post 2). Dans une copropriété, il faut en général se conformer à une discipline de vie. Si vous souhaitez modifier un élément qui impacte les communs, il fallait acheter une maison individuelle.
je viens d'acheter un appartement dans un immeuble.
Vous annoncez que vous venez d'intégrer cette copropriété et déjà vous souhaitez vous faire remarquer ! Je ne pense pas que vous vous préparer un avenir paisible.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...