Changement sens d'ouverture de la porte d'entrée dans une coproprieté
YoannM
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2 févr. 2019 à 18:51
rambouillet41 Messages postés 9500 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 3 févr. 2019 à 07:09
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4 réponses
rambouillet41
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3 févr. 2019 à 07:09
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Bonjour,
Vous ne pouvez le faire qu'en faisant l'acquisition de la zone de débattement, car elle ne peut plus être commune (comme déjà dit), elle deviendra commune à jouissance privative ou totalement privative (acte notarié modification du RdC) et il faudra, pour le principe modifier les tantièmes, l'EDD, les tableaux de charges, etc...... . Il faut aller jusqu'au bout de la démarche, et pas de bricolage administrative car le syndicat s'engagerait avec vous et vos successeurs sur "l'éternité".
Ensuite dans 2 ou 3 ans, vous pourrez déplacer d'autant votre porte en la faisant ouvrir vers l'intérieur ; puis deux ans plus tard vous demanderez son ouverture vers l'extérieur, et ainsi de suite et tout le palier sera à vous ;o)
Vous ne pouvez le faire qu'en faisant l'acquisition de la zone de débattement, car elle ne peut plus être commune (comme déjà dit), elle deviendra commune à jouissance privative ou totalement privative (acte notarié modification du RdC) et il faudra, pour le principe modifier les tantièmes, l'EDD, les tableaux de charges, etc...... . Il faut aller jusqu'au bout de la démarche, et pas de bricolage administrative car le syndicat s'engagerait avec vous et vos successeurs sur "l'éternité".
Ensuite dans 2 ou 3 ans, vous pourrez déplacer d'autant votre porte en la faisant ouvrir vers l'intérieur ; puis deux ans plus tard vous demanderez son ouverture vers l'extérieur, et ainsi de suite et tout le palier sera à vous ;o)