Incendie dans copropriété
Sylvain
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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur dans un immeuble en copropriété. Dans le garage, en sous-sol, le véhicule d'un des copropriétaires à pris feu créant des dégâts dans les parties communes et dans le box fermé de mon locataire (essentiellement de la suie partout). Dans ce box, il entreposait quelques meubles.
Pour les meubles de mon locataire, il semble qu'il faille qu'il voit avec son assurance. En revanche, pour le nettoyage des murs du box cela est très flou :
le syndic dit que chaque propriétaire doit voir avec sa propre assurance.
Mon assurance m'a envoyé deux courriers : l'un disant que c'est au locataire de voir également cet aspect avec son assurance et un autre disant que c'est au syndic de s'en occuper (comme c'est un partie privative, j'ai quand même un doute).
Qu'en est il exactement s'il vous plait?
Merci beaucoup
Cordialement,
Je suis propriétaire bailleur dans un immeuble en copropriété. Dans le garage, en sous-sol, le véhicule d'un des copropriétaires à pris feu créant des dégâts dans les parties communes et dans le box fermé de mon locataire (essentiellement de la suie partout). Dans ce box, il entreposait quelques meubles.
Pour les meubles de mon locataire, il semble qu'il faille qu'il voit avec son assurance. En revanche, pour le nettoyage des murs du box cela est très flou :
le syndic dit que chaque propriétaire doit voir avec sa propre assurance.
Mon assurance m'a envoyé deux courriers : l'un disant que c'est au locataire de voir également cet aspect avec son assurance et un autre disant que c'est au syndic de s'en occuper (comme c'est un partie privative, j'ai quand même un doute).
Qu'en est il exactement s'il vous plait?
Merci beaucoup
Cordialement,
2 réponses
Bonjour,
Les murs du box sont-ils partie commune ou privative : consultez le règlement de copropriété !
Et d'ailleurs tant que vous y serez ne ratez pas la clause qui indique que les box sont exclusivement réservés au stationnement de véhicules ... et que donc vous ne devez rien y entreposer (meubles , bidons d'essence ? chiffons ? etc).
L'assurance va apprécier votre réclamation !
Les murs du box sont-ils partie commune ou privative : consultez le règlement de copropriété !
Et d'ailleurs tant que vous y serez ne ratez pas la clause qui indique que les box sont exclusivement réservés au stationnement de véhicules ... et que donc vous ne devez rien y entreposer (meubles , bidons d'essence ? chiffons ? etc).
L'assurance va apprécier votre réclamation !
Bonsoir,
merci pour votre rapidité.
Le règlement de copropriété n'indique rien concernant les murs des box du garage. Il parle seulement des caves (qui ne se situent pas au même endroit : "les séparations entre deux caves qui ne font pas parties du gros œuvre sont privatives et mitoyennes entre les copropriétaires voisins"). Les murs du box (excepté le mur du fond) ne font pas parti du gros œuvre puisqu'ils ont été réalisés après la construction de l'immeuble.
Ce même règlement n'indique pas qu'il est interdit de stocker chiffons, bidons, meubles...
Excusez-moi mais je n'ai pas compris votre dernière phrase concernant ma réclamation.
Cordialement,
merci pour votre rapidité.
Le règlement de copropriété n'indique rien concernant les murs des box du garage. Il parle seulement des caves (qui ne se situent pas au même endroit : "les séparations entre deux caves qui ne font pas parties du gros œuvre sont privatives et mitoyennes entre les copropriétaires voisins"). Les murs du box (excepté le mur du fond) ne font pas parti du gros œuvre puisqu'ils ont été réalisés après la construction de l'immeuble.
Ce même règlement n'indique pas qu'il est interdit de stocker chiffons, bidons, meubles...
Excusez-moi mais je n'ai pas compris votre dernière phrase concernant ma réclamation.
Cordialement,
Merci pour le temps que vous passez pour moi mais le règlement intérieur ne dit pas que seules les voitures sont autorisées dans les garages.
Le point que ne comprend pas est : quelle assurance doit s'occuper du nettoyage des murs privatifs du box? celle de mon locataire ou mon assurance? Pour le syndic je n'y crois pas comme c'est un élément privatif. voici ce que contiennent les deux lettres de mon assurance :
1."Ce sinistre a occasionné des dommages portant sur des biens immobiliers privatifs.
Dans le cadre d'une convention passée entre sociétés d'assurance pour accélérer la gestion et le règlement
des sinistres incendie et dégâts des eaux, la prise en charge de ces dommages sera effectuée par
l'assureur de l'occupant de votre bien immobilier"
2."Le nettoyage des parties immobilières devra être effectué par le syndic de l'immeuble. Le nettoyage de bien
mobilier appartenant à votre locataire, sera pris en charge par son assurance."
je trouverais logique que ça soit mon assurance qui s'occupe de cela, mon locataire n'y étant pour rien.
Cordialement,
Le point que ne comprend pas est : quelle assurance doit s'occuper du nettoyage des murs privatifs du box? celle de mon locataire ou mon assurance? Pour le syndic je n'y crois pas comme c'est un élément privatif. voici ce que contiennent les deux lettres de mon assurance :
1."Ce sinistre a occasionné des dommages portant sur des biens immobiliers privatifs.
Dans le cadre d'une convention passée entre sociétés d'assurance pour accélérer la gestion et le règlement
des sinistres incendie et dégâts des eaux, la prise en charge de ces dommages sera effectuée par
l'assureur de l'occupant de votre bien immobilier"
2."Le nettoyage des parties immobilières devra être effectué par le syndic de l'immeuble. Le nettoyage de bien
mobilier appartenant à votre locataire, sera pris en charge par son assurance."
je trouverais logique que ça soit mon assurance qui s'occupe de cela, mon locataire n'y étant pour rien.
Cordialement,
http://www.theoreme.fr/fr/faq-la-nouvelle-convention-irsi/
et pour rappel : seules les assurances RC (responsabilité civile) sont obligatoires et non les MRH, sauf particularités du RdC.
et pour rappel : seules les assurances RC (responsabilité civile) sont obligatoires et non les MRH, sauf particularités du RdC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...