4 réponses
Utilisateur anonyme
27 janv. 2019 à 17:32
27 janv. 2019 à 17:32
Bonjour,
Vous êtes en indivision sur un même lot. Vous devez donc désigner parmi vous un mandataire qui votera pour vous, et peut être membre du conseil syndical.
A savoir aussi :
Vous êtes en indivision sur un même lot. Vous devez donc désigner parmi vous un mandataire qui votera pour vous, et peut être membre du conseil syndical.
A savoir aussi :
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
rambouillet41
Messages postés
9551
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2024
3 535
27 janv. 2019 à 17:56
27 janv. 2019 à 17:56
Bonjour,
Le lot est démembré (usufruit + nu-propriété), les membres de ce lot doivent désigner un mandataire officiellement auprès du syndic. Et ce sera cette personne qui recevra tous les courriers et convocations.
Convoquée à l'AG au titre du ou de slots, elle pourra toujours donner pouvoir à quelqu'un d'autre qui peut elle-même être membre ou non de ce ou ces lots.
Pareil pour être membre du CS, c'est le lot qui peut être désigné et donc représenté par ce mandataire.
Le lot est démembré (usufruit + nu-propriété), les membres de ce lot doivent désigner un mandataire officiellement auprès du syndic. Et ce sera cette personne qui recevra tous les courriers et convocations.
Convoquée à l'AG au titre du ou de slots, elle pourra toujours donner pouvoir à quelqu'un d'autre qui peut elle-même être membre ou non de ce ou ces lots.
Pareil pour être membre du CS, c'est le lot qui peut être désigné et donc représenté par ce mandataire.
Bonjour,
Pas obligatoirement, si chacun de vos enfants Nu-propriétaires souhaitent désigner < UN des deux Usufruitiers > en mentionnant (Nom, prénom,adresse de domiciliation) comme mandataire pour les représenter et voter pour leur compte à toutes les assemblées générales de l'Immeuble en copropriété (adresse).
La lettre sera à adresser au Syndic en recommandé avec A.R.;
Idem pour le second usufruitier (L.R.A.R pour le syndic).
Il faut vous mettre d'accord sur le choix de désigner le mandataire : soit <un> des deux Nu-propriétaires ou <un> des deux Usufruitiers qui représentera l'Indivision auprès du Syndic de copropriété.
Le Mandataire (c/o-Indivision) peut proposer sa candidature lors de la résolution pour la désignation et le vote des conseillers (membres du conseil syndical).
Cordialement.
Pas obligatoirement, si chacun de vos enfants Nu-propriétaires souhaitent désigner < UN des deux Usufruitiers > en mentionnant (Nom, prénom,adresse de domiciliation) comme mandataire pour les représenter et voter pour leur compte à toutes les assemblées générales de l'Immeuble en copropriété (adresse).
La lettre sera à adresser au Syndic en recommandé avec A.R.;
Idem pour le second usufruitier (L.R.A.R pour le syndic).
Il faut vous mettre d'accord sur le choix de désigner le mandataire : soit <un> des deux Nu-propriétaires ou <un> des deux Usufruitiers qui représentera l'Indivision auprès du Syndic de copropriété.
Le Mandataire (c/o-Indivision) peut proposer sa candidature lors de la résolution pour la désignation et le vote des conseillers (membres du conseil syndical).
Cordialement.
rambouillet41
Messages postés
9551
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2024
3 535
28 janv. 2019 à 14:47
28 janv. 2019 à 14:47
a signaler que ce mandataire peut-être un tiers au syndicat.....
merci a tous pour vos reponses.Je suis obligé de conclure qu' il nous faut mettre en œuvre une règlementation compliquée alors que nous fonctionnons simplement depuis de nombreuses années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...