Membre de l AG

alainj - 27 janv. 2019 à 17:13
 Utilisateur anonyme - 28 janv. 2019 à 16:34
Bonjour,
Dans une très petite corpo de 3 lots ou nous résidons nous possédons 550/1000.Nous avons fait donation à nos enfants de 250 /1000 .mais en avons garder l usufruit. Doivent ils en tant que nu propriétaires participer aux AG et éventuellement faire partie du conseil syndical?
Merci de votre réponse.

4 réponses

Utilisateur anonyme
27 janv. 2019 à 17:32
Bonjour,
Vous êtes en indivision sur un même lot. Vous devez donc désigner parmi vous un mandataire qui votera pour vous, et peut être membre du conseil syndical.

A savoir aussi :


Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
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rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
27 janv. 2019 à 17:56
Bonjour,

Le lot est démembré (usufruit + nu-propriété), les membres de ce lot doivent désigner un mandataire officiellement auprès du syndic. Et ce sera cette personne qui recevra tous les courriers et convocations.

Convoquée à l'AG au titre du ou de slots, elle pourra toujours donner pouvoir à quelqu'un d'autre qui peut elle-même être membre ou non de ce ou ces lots.

Pareil pour être membre du CS, c'est le lot qui peut être désigné et donc représenté par ce mandataire.
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Bonjour,

Pas obligatoirement, si chacun de vos enfants Nu-propriétaires souhaitent désigner < UN des deux Usufruitiers > en mentionnant (Nom, prénom,adresse de domiciliation) comme mandataire pour les représenter et voter pour leur compte à toutes les assemblées générales de l'Immeuble en copropriété (adresse).
La lettre sera à adresser au Syndic en recommandé avec A.R.;
Idem pour le second usufruitier (L.R.A.R pour le syndic).

Il faut vous mettre d'accord sur le choix de désigner le mandataire : soit <un> des deux Nu-propriétaires ou <un> des deux Usufruitiers qui représentera l'Indivision auprès du Syndic de copropriété.
Le Mandataire (c/o-Indivision) peut proposer sa candidature lors de la résolution pour la désignation et le vote des conseillers (membres du conseil syndical).

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
28 janv. 2019 à 09:25
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
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rambouillet41 Messages postés 9511 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 3 513
28 janv. 2019 à 14:47
a signaler que ce mandataire peut-être un tiers au syndicat.....
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merci a tous pour vos reponses.Je suis obligé de conclure qu' il nous faut mettre en œuvre une règlementation compliquée alors que nous fonctionnons simplement depuis de nombreuses années.
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Utilisateur anonyme
28 janv. 2019 à 16:34
Votre question :
Doivent ils en tant que nu propriétaires participer aux AG et éventuellement faire partie du conseil syndical? 


La réponse :
Non

C'est simple, non ?
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