Syndic convoque une AGE à son initiative pour travaux non urgents
AnnBus
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 31 janv. 2019 à 12:24
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A voir également:
- Syndic convoque une AGE à son initiative pour travaux non urgents
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Horaires travaux - Guide
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rambouillet41
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31 janv. 2019 à 11:57
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Bonjour,
Pas une AG extra, mais une AG supplémentaire (voir son contrat de syndic) ... ;o)
Il appartient au syndic de convoquer les AGs lorsque c'est nécessaire, mais à chaque fois il doit le faire en concertation avec le CS. D'où ma question, le CS était-il OK pour cette AG supplémentaire pour ce motif.
Seule une AG dument convoquée peut refuser de payer la dite convocation et demander au syndic de la payer, mais il faut motiver et si le syndic refuse, on fait quoi ?.....
Je doute que le syndic vous l'impute à titre individuel, les frais de celle-ci vont entrer dans l'ensemble des comptes du syndicat que vous serez amené à approuver (ou non).
De toute façon à titre individuel, vous ne pouvez refuser seul de payer l'une des factures approuvées dans les comptes.
Pas une AG extra, mais une AG supplémentaire (voir son contrat de syndic) ... ;o)
Il appartient au syndic de convoquer les AGs lorsque c'est nécessaire, mais à chaque fois il doit le faire en concertation avec le CS. D'où ma question, le CS était-il OK pour cette AG supplémentaire pour ce motif.
Seule une AG dument convoquée peut refuser de payer la dite convocation et demander au syndic de la payer, mais il faut motiver et si le syndic refuse, on fait quoi ?.....
Je doute que le syndic vous l'impute à titre individuel, les frais de celle-ci vont entrer dans l'ensemble des comptes du syndicat que vous serez amené à approuver (ou non).
De toute façon à titre individuel, vous ne pouvez refuser seul de payer l'une des factures approuvées dans les comptes.
AnnBus
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31 janvier 2019
31 janv. 2019 à 12:03
31 janv. 2019 à 12:03
Bonjour,
Merci.
Il s agit d'une AGE.
Il n'y a pas de CD, la copropriété est trop petite.
Il a été évoqué que les cours seront en charges générales.
Or c est une convocation à l'initiative du seul Syndic, en vue de faire voter en urgence des travaux qu'il a enclenché dans accord des copropriétaires et suite à une contestation.
Ma question : peut il imposer le coût de cette AG au syndicat en charges générales ?
Et s il le fait, comment pourrai je contester a la clôture des comptes ?
Merci beaucoup.
Merci.
Il s agit d'une AGE.
Il n'y a pas de CD, la copropriété est trop petite.
Il a été évoqué que les cours seront en charges générales.
Or c est une convocation à l'initiative du seul Syndic, en vue de faire voter en urgence des travaux qu'il a enclenché dans accord des copropriétaires et suite à une contestation.
Ma question : peut il imposer le coût de cette AG au syndicat en charges générales ?
Et s il le fait, comment pourrai je contester a la clôture des comptes ?
Merci beaucoup.
Rochat1
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31 janv. 2019 à 12:24
31 janv. 2019 à 12:24
Bonjour,
Vous avez toujours la possibilité de contester. Mais si les comptes de l'exercice concernés sont approuvés, il ne vous reste plus que le tribunal pour exercer votre désaccord. Et n'oubliez pas que vous avez deux mois pour le faire, à compter de la publication du PV d'A. Gle.
Cdlt.
Vous avez toujours la possibilité de contester. Mais si les comptes de l'exercice concernés sont approuvés, il ne vous reste plus que le tribunal pour exercer votre désaccord. Et n'oubliez pas que vous avez deux mois pour le faire, à compter de la publication du PV d'A. Gle.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...