Décision d'A.G.

Question

Bonjour 
En 2014 l'A.G. a adopté  un Règlement  Intérieur  que le syndic  n'a pas publié  mais décision  reprise dans le P.V. adressé  à  l'ensemble  des copropriétaires. Aujourd'hui des nouveaux  propriétaires estimant  que ce RI  n'est pas opposables veulent  faire  voter un autre  R.I.
Peut  on faire voter une résolution  demandant  au syndic de publier  le R.I. Adopté  en 2014?

Si un nouveau  R.I est  présenté  enA.G doit on prévoir   une résolution  pour annuler  celle adoptée  en 2014?

Que  faire
Merci  pour  la réponse

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Le RI non publié n'est pas opposable aux nouveaux copropriétaires.
L'AG doit maintenant voter à nouveau, soit un nouveau RI, soit le même RI, mais surtout l'autorisation (et le financement) de la publication au SPF de ce RI par le syndic;

Maintenant il va falloir vérifier ce que couvre ce RI, et surtout qu'il ne vienne pas modifier, contredire ou amender le règlement de copropriété. Parce que si c'est le cas, les majorités de vote sont différentes (unanimité nécessaire ?)

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

A quoi sert de multiplier les documents : RdC, RI, etc... 

Votre RI vient en sus du RdC, donc il vaut mieux directement intégrer les points dans un "modificatif" du RdC.

Louis1944_1960 · Answer

Bonjour,
Notre Réglement de copropriété prévoit la mise en place d'un règlement intérieur,ce réglement intérieur a été votéen A.G. le 26/06/2013 avec la majorité ci-dessous:
48 copropriétaires présents ou représentés pour 8980/10000

résultat du vote 
POUR 47 Copropriétaires représentant 8746/10000

Contre  0
Abstention 1 copropriétaire représentant 234/10000

mais le syndic de l'époque malgrè les nombreuses relances n'a jamais publié le R.I.

Décision d'A.G.

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters