Décision d'A.G.
Louis1944_1960
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Bonjour
En 2014 l'A.G. a adopté un Règlement Intérieur que le syndic n'a pas publié mais décision reprise dans le P.V. adressé à l'ensemble des copropriétaires. Aujourd'hui des nouveaux propriétaires estimant que ce RI n'est pas opposables veulent faire voter un autre R.I.
Peut on faire voter une résolution demandant au syndic de publier le R.I. Adopté en 2014?
Si un nouveau R.I est présenté enA.G doit on prévoir une résolution pour annuler celle adoptée en 2014?
Que faire
Merci pour la réponse
En 2014 l'A.G. a adopté un Règlement Intérieur que le syndic n'a pas publié mais décision reprise dans le P.V. adressé à l'ensemble des copropriétaires. Aujourd'hui des nouveaux propriétaires estimant que ce RI n'est pas opposables veulent faire voter un autre R.I.
Peut on faire voter une résolution demandant au syndic de publier le R.I. Adopté en 2014?
Si un nouveau R.I est présenté enA.G doit on prévoir une résolution pour annuler celle adoptée en 2014?
Que faire
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3 réponses
Bonjour,
Le RI non publié n'est pas opposable aux nouveaux copropriétaires.
L'AG doit maintenant voter à nouveau, soit un nouveau RI, soit le même RI, mais surtout l'autorisation (et le financement) de la publication au SPF de ce RI par le syndic;
Maintenant il va falloir vérifier ce que couvre ce RI, et surtout qu'il ne vienne pas modifier, contredire ou amender le règlement de copropriété. Parce que si c'est le cas, les majorités de vote sont différentes (unanimité nécessaire ?)
Le RI non publié n'est pas opposable aux nouveaux copropriétaires.
L'AG doit maintenant voter à nouveau, soit un nouveau RI, soit le même RI, mais surtout l'autorisation (et le financement) de la publication au SPF de ce RI par le syndic;
Maintenant il va falloir vérifier ce que couvre ce RI, et surtout qu'il ne vienne pas modifier, contredire ou amender le règlement de copropriété. Parce que si c'est le cas, les majorités de vote sont différentes (unanimité nécessaire ?)
Bonjour,
A quoi sert de multiplier les documents : RdC, RI, etc...
Votre RI vient en sus du RdC, donc il vaut mieux directement intégrer les points dans un "modificatif" du RdC.
A quoi sert de multiplier les documents : RdC, RI, etc...
Votre RI vient en sus du RdC, donc il vaut mieux directement intégrer les points dans un "modificatif" du RdC.
Bonjour,
Notre Réglement de copropriété prévoit la mise en place d'un règlement intérieur,ce réglement intérieur a été votéen A.G. le 26/06/2013 avec la majorité ci-dessous:
48 copropriétaires présents ou représentés pour 8980/10000
résultat du vote
POUR 47 Copropriétaires représentant 8746/10000
Contre 0
Abstention 1 copropriétaire représentant 234/10000
mais le syndic de l'époque malgrè les nombreuses relances n'a jamais publié le R.I.
Notre Réglement de copropriété prévoit la mise en place d'un règlement intérieur,ce réglement intérieur a été votéen A.G. le 26/06/2013 avec la majorité ci-dessous:
48 copropriétaires présents ou représentés pour 8980/10000
résultat du vote
POUR 47 Copropriétaires représentant 8746/10000
Contre 0
Abstention 1 copropriétaire représentant 234/10000
mais le syndic de l'époque malgrè les nombreuses relances n'a jamais publié le R.I.
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