Les discussions
Compromis de vente
Bonjour, le propriétaire de l étage du dessus vend son appartement a un jeune couple. Le futur propriétaire me demande une participation pour reman...
Chemin piétonnier
Bonjour, peut-on me renseigner sur un droit de passage sur un chemin piétonnier qui n'a jamais été entretenu par la commune, celui-ci relie une rout...
Changement de porte standard en porte blindée en copropriété
RésoluBonjour, j'ai une copropriétaire qui souhaite changer sa porte d'appartement standard en porte blindée. Pour ce changement doit-il être fait ob...
Résidence et vacances
Bonjour, Voila je vis quelque chose de particulier chez moi, il y'a 3 ans des travaux sont votés (600000 euros ! c'est une petite residence, je pass...
Prise en charge de travaux de facade d'un immeuble
Bonjour, Je loue actuellement un appartement , or entre deux locations la séparation vitrée des terrasse en facade (donnant sur la rue) est fendue...
Qu'est qu'une action oblique
Bonjour, cela fait 5 ans que nous vivons un enfer dans une petite copropriété de 3.en effet un propriétaire a mis une famille qui se battent jours...
Nettoyage des gouttières
Bonjour,propriétaire d'une maison de 4 appartements,en référence au décret n°87-712 du 26 août 1987, puis-je imputer le nettoyage des gouttières dans...
Éclairage minimum parking souterrain
RésoluBonjour, Nous avons 2 parkings souterrain d'environ 2000 m² dans une copropriété de 2014. La moitié des néons est allumée en permanence. Peut-on di...
Chaudière collective et changement mode de chauffage
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien en RDC, qui forme une copropriété avec l'appartement du dessus. La copropriété est donc formée que de 2 personne...
Coproprieté
Bonjour, Je viens de decouvrir amèrement que ma maison en mitoyenneté fait l'objet d'un plan de coproprieté. Lors de mon achat je n'avais pas du t...
Borne pour limiter le terrain du syndicat de copropriétés
Bonjour, j'ai acheté un condo en septembre 2014. En mai dernier, j'ai reçu un courriel du CA m'informant que le voisin (plage privée) installerait...
Etat daté mal interprété par le notaire
En mai 2013, j'achète un appartement. Le notaire me fait passer la proposition d'acte avec un état daté, annoté de sa main expliquant les différents m...
Scission judiciaire de copropriété article 29 - 4
Bonjour, Je suis propriétaire par succession, d'un logement de deux pièces qui est imbriqué et accolé dans un autre bâtiment qui constitue un autre...
Demande de copie de facture
Bonjour, Je fais partie d une petite copropriété et je voudrai savoir si je suis en droit de demander la copie des factures réglées par le syndic...
Tantièmes
RésoluBonjour, Quels sont les paramètres qui influent sur le calcul des tantièmes d'une copropriété et quelle est la méthode de calcul? Je dispose d'un lot...
Erreur de répartition de charges par le syndic
bonjour, Suite à une erreur d'identification de compteurs eau, le syndic de notre immeuble a interverti les consommations d'un copropriétaire avec ...
Peux t on vendre un appartement en quittant le syndic de copro ?
Bonjour, Je veux vendre mon appartement. Un acheteur souhaite l'acheter mais ne souhaite pas etre redevable du Syndic de co propriété, sachant qu'a...
Travaux d'étanchéité d'un mur d'un vieil immeuble en copropriété
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété (4 lots ) dans un immeuble de st Malo de 1820 suite à dégâts des eaux, lié à un problème d'étanchéité du m...
Personne n'a plus confiance en l'autre
RésoluBonjour, j'aurai plusieurs questions a ce sujet.Mes parents habite dans une résidence en tant que propriétaire Ils ont aménagé en 2007 .Dans cet im...
Pouvoir nominatif
Le pouvoir nominatif que j'ai transmis au syndic , pour me représenter à l'AG, a été remis à une tierce personne car la personne que j'avais désignée ...
Montant loyer dans contrat de 3 ans
Bonjour dans un contrat de syndic de 3 ans le montant de la rémunération forfaitaire annuelle qui figure au 7.1.5 est elle la meme sur cette durée ou...
Passage mitoyien
Bonjour, Je voudrais savoir si un passage fermer de plus 10 ans si il existe encore ? Merci de me répondre .
Changement de vélux en copropriété
Bonjour, A l'occasion de la réfection complète de la toiture de l'immeuble je souhaite remplacer trois velux très anciens qui ne sont plus étanches ...
Assemblée générale copropriété loi alur - france
RésoluBonjour, Le contrat de notre syndic voté par la précédente A.G. a été de 13 mois. Du 01/06/2014 au 30/06/2014 inclus. La nouvelle A.G. s'est tenue...
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
Bonjour, J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans avoir fait la declaration prealable a la mairie. j'ai sollicité le permis a la mairie aprè...
Insonorisation d'un mur mitoyen ...
Bonjour; 1/ je suis propriétaire d'un appartement (syndic bénévole), j'aimerais faire insonoriser un mur mitoyen. Les frais occasionnés seront-ils à ...
Constitution fonds réserve placement livret a abusive ?
Bonjour, je me présente Jérôme, Je vous remercie pour votre soutien par avance, J'ai réglé depuis le 1 janvier 2015 une avance de trésorerie ...
Quelles sont les pénalités ou les risques quand notre chat fait
Bonjour, mon chat fait ses besoins sur le balcon du voisin: qu'elles sont les pénalités (en appartement)
Occupation pour profession libérale
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. Le règlement de copropriété indique la chose suivante dans un...
Radiateurs dans garage et tantième
RésoluBonjour, Petite copro répartie aux tantièmes pour charge chauffage, eau et travaux. Le RDC comprend un garage avec 3 chauffages non comptabilisés da...
Blocage de vente par le syndic
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement avec la jouissance privative d'un jardin. Suite à d'importants travaux d'isolation votés en asse...
Problème avec syndic benevole
bonsoir propriétaire d'un appt dans une résidence de 14 logements, mon badge d'accès au parking privé est cassé, le responsable du syndic ne veut con...
Non respect du reglement interieur du syndic
Bonjour, je suis propriétaire dans une copropriété gérée par un syndic, celui la ne respecte pas le règlement intérieur de copropriété concernant l...
Les procurations en blanc sont remplies par la même personne
les procurations sont remplies avant l'AG des copropriétaires ,4 personnes s'attribuent la majorité avec la complicité du syndic-et-du conseil-syndica...
Litige : copropriété
Bonjour, J'aurai besoin de votre aide car il y a quelques temps, j'ai demandé (par mail) à ma copropriété de faire intervenir un plombier chez moi...
Utilisation des frais de constitution de l'asl par le lotisseur
Bonjour, Nous avons fait construire il y a moins d'un an une maison dans un nouveau lotissement de 18 lots. Les premiers terrains ont été acheté...
Les tantièmes individuels peuvent-ils être modifiés?
Bonjour, les tantièmes individuels peuvent-ils être modifiés? Sur mon dernier appel de charges, mes tantièmes individuels sont, pour l'eau froide ...
Démission d'un membre du conseil syndical
RésoluBonjour, nous avons fait notre AG le 28 février 2015, 4 membres sont élus au conseils syndical. Pour des raisons d'incompatibilité et personnel...
Révocation d'un membre du conseil syndical
Bonjour, Doit-on attendre l'Assemblée Générale pour révoquer un membre du Conseil syndical ou bien un groupe de copropriétaires peut-il initier une ...
Chemin en commun
RésoluBonjour j'ai un chemin en commun avec d'autres prioritaires je doit l'enpreinter pour rentrer chez moi ainsi que mon voisin ( nous sommes trois propri...
Imputer la facture aux copropriétaires ?
RésoluBonjour, j'ai une facture de réparation pour une porte d'entrée d'immeuble qui a été fracturée dois-je imputer la facture aux copropriétaires seu...
Problème avec le syndic
Bonjour, je viens de recevoir une action de décision de vente, de mon appartement en assemblée générale et je ne connais pas la raison pour laquell...
Droit d'un membre du conseil syndical ou copropriétaire
Bonjour, récemment, un propriétaire de ma résidence est venu me trouvé en soirée en colère car j'avais juste demandé a son épouse avec gentillesse e...
Assurance des parties communes
Bonjour, Merci d'avance pour vos reponses. Une copropriété à l'obligation d'être assurée pour ses parties communes, mais si il n'y a pas d'état desc...
Installer sa boîte au lettre dans une co-propriété. urgent !!
Bonjour, J'ai achetée tous récemment un chalet dans un domaine privé. Le syndic ne nous a toujours pas fournis de boîte au lettre... Cela fait quand...
Charges communes
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 18 mois, tous les trimestres, je reçois la facture des charges communes mais ce n'est pas détaillé Comment d...
Comment imposer un syndic professionnel et refuser un benevole
Bonjour, je suis actuellement dans une petite copropriété familiale où règne la discorde depuis des années. nous sommes 4 copropriétaires et la nomi...
Ravalement
Bonjour, décision votée avec un seul devis. Montant un million, soit 40000 euros pour mon appartement de 28m2 est-ce contestable?
Compteur d'eau collectif dans une résidence
Bonjour, nous sommes 14 propriétaires de maisons individuelles dans une impasse privé, avec un compteur d'eau collectif à l'entrée du lotissement et d...
Erreur ordre du jour ag
Bonsoir, J'aimerais avoir vos avis concernant une erreur à peine croyable qu'a commis mon syndic sur l'ordre du jour de la prochaine AG. On passe tou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...