Installation d'un lampadaire en face de ma fenêtre
BmV Messages postés 98542 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un lampadaire provisoire à été installé sur notre copropriété par la communauté d'agglomération.
Ce lampadaire à été installé à la demande du Syndic (suite à la demande d'un copropriétaire) afin d'éclairer
la zone des poubelles.
Le lampadaire n'est pas fixé au sol. Il est provisoire car la CASA attend un vote officiel en AG pour l'installer définitivement.
Le souci, c'est que ce lampadaire fait plus de 4 mètre de hauteur avec un énorme panneau Solaire et il se trouve en face de chez moi.
Ce qui gâche mon vis à vis et potentiellement peut influer sur une éventuelle future vente de mon appartement.
J'ai donc demandé au Syndic de demander à la CASA de retirer ce lampadaire et de le remplacer par un autre plus petit.
Or la communauté d'agglomération ne veut plus retirer ce lampadaire tant qu'un vote demandant son retrait n'a pas été fait en AG.
Bizarrement, le lampadaire a été installé sans demande de vote, juste par un coup de fil du Syndic.
Quoiqu'il en soit, un vote à eu lieu en AG (Article 24) demandant le retrait de ce lampadaire provisoire et le remplacement par un autre plus petit
et ce n'est pas pas passé car le vote n'a pas atteint la majorité (1624/7074 en voix).
Ma question est que me reste t-il comme démarche afin de faire retirer ce lampadaire car la communauté ne souhaite pas mettre de lampadaire plus petit.
Pour information, aucun vote n'a eu lieu pour l'installation de ce lampadaire en fixe, c'est à dire de manière définitive.
Est-ce que je dois passer par un Avocat afin de faire prévaloir mon préjudice.
Est-ce bien l'article 24 dans un tel cas. Ne faudrait-il pas l'unanimité dans un tel cas (ce qui pourrait me sauver car le vote n'a pas eu l'unanimité)
Merci d'avance pour vos conseils et votre aide.
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3 réponses
Bonjour
il m'étonnerait que la communauté de communes ai installé un éclairage dans une copropriété privée uniquement à la demande du syndic
je pencherais plutôt pour une demande des éboueurs qui passent dans votre copropriété ; auquel cas ; ce serait plutôt pour des raisons de sécurité ( éclairage ) que ce lampadaire y a été installé, ( ne pas oublier que la communauté de communes est responsable en cas d'accident d'un employé )
donc très peu de chances d'obtenir quoi que ce soit si la communauté invoque des raisons de sécurité
Bonjour,
je vous confirme que c'est bien un simple mail du Syndic qui a permis l'installation du Lampadaire.
" Est-ce que je dois passer par un Avocat afin de faire prévaloir mon préjudice " : oui, et donc par une procédure civile, longue, incertaine et coûteuse, ne serait-ce que par le prix d'une expertise pour prouver le préjudice, indispensable pour étayer votre assignation.
Reste aussi à déterminer contre qui vous voulez vous retourner, contre le syndic ou contre la C.A. ?
" c'est bien un simple mail du Syndic qui a permis l'installation du Lampadaire " : ce lampadaire est-il installé sur une partie commune de la copro ou sur une partie privative ou encore sur une partie publique n'appartenant pas à la copro ?
" c'est bien un simple mail du Syndic qui a permis l'installation du Lampadaire " : ce mail faisabilité état d'une demande envers la C.A. ou bien donnait-il juste l'accord pour une demande émanant de la C.A. ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...