Syndic bénévole et copro récalcitrant

Pour prendre les choses dans l'ordre :

1) Avez-vous organisé une "consultation écrite" (dérogation propre aux petites copro) ou convoqué et tenu une AG en vue de désigner le syndic ?

2) Même question pour l'AG visant à définir le budget et approuver les comptes ?

Car à partir du moment où les décisions ont été valablement prises et non contestées, vous êtes en droit, en votre qualité de syndic, d'en exiger le paiement.

"Quelle est la suite? commissaire de justice pour saisie sur compte? Tribunal?"

Malheureusement pour vous, en France on adore décourager voire empêcher les créanciers d'agir en justice à l'encontre de leur débiteur.

Donc vous serez dans l'obligation de tenter une conciliation amiable préalable (article 750-1 CPC).

A noter qu'une demande de conciliation judiciaire au greffe du tribunal n'est à priori plus considérée comme une conciliation amiable par les tribunaux mais comme une "demande en justice" nécessitant une conciliation préalable (ce que je trouve particulièrement ironique...)

Vous ne pourrez donc pas solliciter le tribunal en vue de désigner un conciliateur et il faudra en solliciter un vous-même.
 

La seule possibilité à ma connaissance c'est de recourir à un médiateur privé (payant...) ou à un conciliateur "public" qui assure une permanence dans une mairie ou une maison du droit avec des délais qui peuvent dépasser les 6 mois...

Sachant que "l'indisponibilité de conciliateurs de justice entraînant l'organisation de la première réunion de conciliation dans un délai supérieur à trois mois à compter de la saisine d'un conciliateur" (article 750-1) est un motif pour demander à en être dispensé.

Tout ça pour dire que vous allez devoir passer par la case conciliation avec un conciliateur au préalable.

Et si ça n'aboutit pas il vous faudra saisir le tribunal.

A priori il est possible de le saisir sur simple requête et sans avocat, il ne faudra cependant pas oublier de joindre le PV de non conciliation rédigé par le conciliateur ou de justifier du non recours à un conciliateur (courrier mentionnant un délai de plus de 3 mois par exemple).

Sinon votre demande sera déclarée irrecevable.

A noter que c'est le "tribunal de proximité" du lieu de l'immeuble qu'il faudra saisir.

Vous serez ensuite convoqué par LRAR avec le débiteur pour vous expliquer.

Bien évidemment il faut initier la demande au nom du "Syndicat des copropriétaires" que vous représentez en tant que syndic et pas en votre nom.