Absence d'interphone dans un ecopropriété
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je fais parti du syndic d'une copropriété de 15 lots
Notre soucis est que nous disposons d'une platine de quatorze interphones car 2 des 15 lots était réuni depuis l'origine du bâtiment et maintenant ils son séparé
( donc 15 lots physique)
Qui doit payer l'installation de l'interphone manquant, la copropriété ou celui qui à vendu le lot divisé,
d'avance merci pour votre aide
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1 réponse
Si le Règlement de Copropriété mentionne 15 lots, et à défaut de dispositions contraires concernant la prise en charge d'une telle installation, c'est à la copropriété de payer (ensemble des copropriétaires) car il s'agit d'un service collectif garanti par le RdC.
Si le règlement de copropriété mentionne que 14 lots et que le 15ème lot a été créé après, c'est bien évidemment au 15ème lot de payer pour son raccordement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...